Question Formation

Oui, les centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes de formation qui accueillent des alternants en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides.

Dans le cadre de son offre de services et d’aides, l’Agefiph (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) accompagne les prestataires de formation et d’apprentissage qui accueillent des alternants handicapés.

Différentes solutions peuvent ainsi être mobilisées pour accueillir les alternants, adapter la formation et développer l’accessibilité pour tous, en particulier :

• les ressources handicap formation (RHF),

• le réseau des référents handicap (RRH),

• la grille d’évaluation des besoins des apprenants en situation de handicap,

• le centre de ressources,

• l’aide à l’adaptation des situations de formation,

• l’aide à l’adaptation des supports de formation et d'examens,

• la sensibilisation du collectif de formation,

• la mobilisation d’un preneur de notes,

• un temps d'appui aux devoirs…

L’Agefiph peut également attribuer des aides aux alternants handicapés et à leurs employeurs.

Par ailleurs, pour les apprentis en situation de handicap et ceux bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent majorer le niveau de prise en charge des formations en apprentissage dans la limite d’un montant de 4 000 €.

Consulter la page Handicap.

Un contrôle de conformité des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation est effectué par l’OPCO (opérateur de compétences) lors du dépôt du contrat auprès de cet organisme. Ce contrôle a été renforcé pour les contrats en alternance signés depuis le 1^er août 2024.

Lors de l’enregistrement des contrats d’apprentissage, l’OPCO vérifie que le contrat répond bien aux exigences légales, réglementaires et conventionnelles s’agissant :

• des formations éligibles à l’apprentissage ;

• de l’âge de l’apprenti ;

• de la rémunération minimale ;

• de la désignation du maître d’apprentissage.

Pour les contrats signés depuis le 1^er août 2024, il doit aussi s’assurer que :

• l’employeur n’est pas visé par une procédure d'opposition à l'engagement d'apprentis ou une procédure de suspension de l'exécution du contrat et d’interdiction de recrutement en alternance ;

• le prestataire qui réalise la formation est bien habilité à préparer à la certification et, en outre, qu’il détient la certification Qualiopi pour la catégorie « action de formation par apprentissage » (ou qu’il est provisoirement dispensé de l’obligation de certification).

Lors de l’instruction des contrats de professionnalisation, comme pour les contrats d’apprentissage, l’OPCO vérifie que les stipulations du contrat sont conformes aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. 

Si des non-conformités sont constatées, l’OPCO doit refuser la prise en charge financière du contrat en alternance et ne pas procéder à son dépôt auprès de l’Administration. Des signalements peuvent par ailleurs être effectués par l’une des parties au contrat, par un autre OPCO ou par toute autorité ou administration qui constaterait des manquements aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Enfin, les manquements peuvent aussi être constatés à l’occasion d’un contrôle qualité ou d’un contrôle de service fait, réalisé par l’OPCO.

Les opérateurs de compétences (OPCO) s’assurent de l’exécution des actions qu’ils financent dans le cadre d’un contrôle de service fait. Ils peuvent également contrôler la qualité des actions financées.

Le contrôle de service fait vise à s’assurer de la réalisation des actions financées et de leur conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles. Il est effectué à partir des pièces transmises lors de la demande de prise en charge, de l'accord de financement de l’OPCO et des éléments suivants :

• les factures du prestataire,

• les relevés de dépenses transmis par l’employeur et les pièces comptables correspondantes,

• le certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action. 

L’OPCO peut demander à l’organisme prestataire ou à l’employeur de lui transmettre tout document complémentaire, notamment en cas de plainte ou d’anomalie constatée dans l’exécution de l’action.

Les opérateurs de compétences peuvent aussi procéder à un contrôle sur place de la qualité des actions financées. Ce contrôle peut être réalisé en même temps qu’un contrôle de service fait. Les résultats de ce contrôle qualité sont notifiés à l'intéressé qui peut faire valoir ses observations dans un délai déterminé par l’OPCO et qui ne peut être inférieur à 7 jours.

Les contrôles qualité peuvent être coordonnés ou mutualisés entre différents financeurs : OPCO, Associations Transitions Pro, Caisse des dépôts et consignations, État, Régions, France Travail, Agefiph. Ils peuvent être exercés, pour le compte d'un ou plusieurs de ces financeurs, par une structure qu'ils mandatent à cet effet.

Si le prestataire de formation ou l'employeur ne fournit pas l’ensemble des pièces prévues ou demandées lors d’un contrôle de service fait ou s'oppose au contrôle de la qualité des actions, l’OPCO ne prend pas en charge les dépenses liées aux actions concernées. De plus, l’OPCO signale :

• aux services chargés du contrôle de la formation professionnelle, les manquements constatés lors de ces contrôles,

• à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, les incohérences entre le contenu de la formation et le référentiel de compétences du diplôme concerné, 

• à l’Inspection du Travail, les manquements qu’il constate dans l’exécution d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

À noter : Les contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) conclus depuis le 1ᵉʳ août 2024 font par ailleurs l’objet d’un contrôle renforcé des OPCO lors de leur dépôt auprès de ces organismes.

Différents justificatifs permettent d’attester de la réalisation d’une formation à distance.

La réalisation d’une action de formation peut être justifiée par le dispensateur « par tout élément probant ». Les justificatifs seront donc de nature différente selon les modalités de réalisation de la formation (en présentiel, à distance, mixte, en situation de travail) et, pour les formations en tout ou partie à distance, selon qu’elles se réalisent en synchrone (classe virtuelle) ou de manière asynchrone (à l’aide d’une plateforme LMS par exemple).

S’agissant des formations à distance, tous les éléments d’information et les données attestant de la participation du stagiaire peuvent donc être fournis comme justificatifs, y compris ceux issus des outils numériques mobilisés dans le cadre de la formation (émargements électroniques, enregistrements, extractions de LMS…) ainsi que les travaux réalisés, les évaluations, bilans, comptes-rendus ou livrets de suivi pédagogique.

Plus d'informations sur le Guide « Formations multimodales – Attester la réalisation de l’action de formation » et le modèle de certificat de réalisation pour les formations multimodales mis à disposition par le Forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD/AINOA).

Si un prestataire ne peut pas justifier de la réalisation d’une formation ou de la qualité de l’action, les financements associés ne sont pas dus.

En effet, seules les heures de formation qui ont été réalisées peuvent en principe être financées. En cas de non-réalisation totale ou partielle d’une action de formation, l’organisme prestataire doit rembourser à son cocontractant les sommes qui ne correspondent pas à des prestations réellement dispensées.

Les opérateurs de compétences (OPCO) procèdent au paiement des frais de formation après exécution des actions et transmission de pièces justificatives : factures relatives à la prestation, relevé des dépenses supportées par l’employeur, certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action (voir le modèle de certificat de réalisation diffusé par le ministère du Travail). Un contrôle de service fait est réalisé par ces opérateurs : en cas d'anomalie constatée dans l'exécution d'une action, l’OPCO peut demander à l'organisme prestataire ou à l'employeur tout document complémentaire nécessaire pour s'assurer de la réalité de l'action qu'il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Un contrôle sur place peut aussi être diligenté par l’OPCO afin de s’assurer de la qualité des actions financées. Ce contrôle peut être réalisé en même temps qu’un contrôle de service fait. Ces contrôles peuvent être coordonnés ou mutualisés entre différents financeurs (OPCO, Associations Transitions Pro, Caisse des dépôts et consignations, État, Régions, France Travail, Agefiph). Ils peuvent être exercés, pour le compte d'un ou plusieurs de ces financeurs, par une structure qu'ils mandatent à cet effet.

Les résultats de ce contrôle sont notifiés à l’organisme qui peut faire valoir ses observations dans un délai déterminé par l’OPCO et qui ne peut être inférieur à 7 jours.

Si le prestataire de formation ou l'employeur ne fournit pas l'ensemble des pièces prévues ou demandées, l’OPCO ne prend pas en charge les dépenses liées aux actions concernées. Il en est de même si le prestataire de formation ou l’employeur s’oppose au contrôle de la qualité des actions.

De plus, l’OPCO signale :

• les manquements constatés, aux services chargés du contrôle de la formation professionnelle, 

• les incohérences entre le contenu de la formation et le référentiel de compétences du diplôme concerné, à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, 

• les manquements qu’il constate dans l’exécution d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, à l’Inspection du Travail.

À noter : Les contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) conclus depuis le 1^er août 2024 font par ailleurs l’objet d’un contrôle renforcé des OPCO lors de leur dépôt auprès de ces organismes.

Oui, l’établissement d’un certificat de réalisation par le dispensateur de l’action est obligatoire dans le cadre du « contrôle de service fait » réalisé par les opérateurs de compétences (OPCO).

Les dispensateurs d’actions de formation, de bilan de compétences, d’actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et d’actions de formation par apprentissage transmettent aux OPCO différents documents pour attester de la réalisation des actions financées par ces opérateurs. Parmi ces documents figure notamment un certificat de réalisation dont le modèle a été établi par le ministère du Travail.

Ce certificat précise :

• l’identité du bénéficiaire de l’action,

• la nature de l’action (formation, bilan de compétences, VAE, apprentissage),

• la date et la durée de celle-ci. Si la formation est réalisée en tout ou partie à distance, le dispensateur doit intégrer dans la durée de l’action le temps estimé pour réaliser les activités pédagogiques à distance : voir le modèle de certificat de réalisation pour les formations multimodales diffusé par le Forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD / AINOA).

À noter : Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de transition professionnelle, un certificat de réalisation doit également être transmis mensuellement aux Associations Transitions Pro (AT Pro).

En plus des différents documents nécessaires au contrôle de service fait, l’OPCO peut demander au prestataire de formation ou à l’employeur, notamment en cas de plainte ou d’anomalie concernant l’exécution d’une action, tout document complémentaire afin de s’assurer de la réalisation de l’action qu’il finance et de sa conformité aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.

Si le prestataire ou l’employeur ne fournissent pas les pièces demandées, l’OPCO ne prend pas en charge l’action.

L’OPCO signale en outre :

• les manquements constatés, aux services chargés du contrôle de la formation professionnelle,

• les incohérences entre le contenu de la formation et le référentiel de compétences du diplôme concerné, à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage, 

• les manquements qu’il constate dans l’exécution d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, à l’Inspection du Travail.

À noter : Les contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) conclus depuis le 1^er août 2024 font par ailleurs l’objet d’un contrôle renforcé des OPCO lors de leur dépôt auprès de ces organismes.

Oui, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent réaliser un contrôle de qualité des prestations qu’ils financent.

L’OPCO peut ainsi procéder à un contrôle sur place afin de s’assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. Ce contrôle peut être réalisé en même temps qu’un contrôle de service fait. Ces contrôles peuvent être coordonnés ou mutualisés entre différents financeurs : OPCO, Associations Transitions Pro, Caisse des dépôts et consignations, État, Régions, France Travail, Agefiph. Ils peuvent être exercés, pour le compte d'un ou plusieurs de ces financeurs, par une structure qu'ils mandatent à cet effet.

Les résultats de ce contrôle sont notifiés à l'intéressé qui peut faire valoir ses observations dans un délai déterminé par l’OPCO et qui ne peut être inférieur à 7 jours. Si le prestataire de formation ou l'employeur s'oppose au contrôle de la qualité des actions, l’OPCO ne prend pas en charge les dépenses liées aux actions concernées.

De plus, l’OPCO signale :

• les manquements constatés, aux services chargés du contrôle de la formation professionnelle,

• les incohérences entre le contenu de la formation et le référentiel de compétences du diplôme concerné, à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage,

• les manquements qu’il constate dans l’exécution d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, à l’Inspection du Travail.

À noter : Les contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) conclus depuis le 1^er août 2024 font par ailleurs l’objet d’un contrôle renforcé des OPCO lors de leur dépôt auprès de ces organismes.

La certification Qualiopi est une marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

Elle est basée sur un référentiel national comportant 7 critères et jusqu’à 32 indicateurs de qualité selon la nature des actions pour lesquelles elle est demandée (actions de formation, bilan de compétences, actions de validation des acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage). Déposée le 2 octobre 2019 par l’État auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), cette marque permet d’attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires. Elle doit aussi améliorer la lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

La détention de cette certification est obligatoire, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, pour accéder à des financements publics ou mutualisés (État, Région, France travail, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, Associations Transitions Pro, Agefiph).

Pour les prestataires de formation qui travaillent exclusivement sur fonds privés, il n’y a pas d’obligation à détenir cette certification. Toutefois, celle-ci peut leur permettre :

• d’augmenter leur visibilité et leur crédibilité auprès de leurs cibles ;

• de rassurer leurs clients sur leur professionnalisme et sur la possibilité d’obtenir une prise en charge financière de leur formation.

Plus d'informations sur le Guide du Référentiel National Qualité (RNQ) et la Charte d’usage de la marque Qualiopi.

Différents organismes peuvent délivrer la certification Qualiopi.

Pour obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences peuvent s’adresser à :

• des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le Comité français d’accréditation (COFRAC), figurant sur la liste mise à disposition par le Ministère du Travail ;

• des instances de labellisation reconnues par France compétences (8 instances de labellisation ont obtenu cette reconnaissance pour la période 2023-2025).

Les prestataires (organismes de formation, centres de bilans de compétences, prestataires d’actions de validation des acquis de l’expérience, centres de formation d’apprentis) choisissent librement leur organisme certificateur. Toutefois, des conditions spécifiques peuvent être requises pour recourir aux instances de labellisation, notamment quant à la nature des actions dispensées par l’organisme.

Après avoir choisi l’organisme certificateur et avoir signé un contrat avec lui, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent se soumettre régulièrement à des audits de certification, réalisés sur la base du Référentiel national qualité (RNQ). 

Plus d'informations sur le Guide du Référentiel National Qualité (RNQ) et le Questions-réponses relatif à la certification qualité du Ministère du Travail.

Plusieurs documents mis à disposition par le ministère du Travail permettent d’accompagner les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans la démarche de certification Qualiopi.

Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) présente, pour chacun des indicateurs du référentiel :

• le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;

• des éléments de preuve qui peuvent être présentés à l’auditeur afin de démontrer la conformité des pratiques de l’organisme aux exigences du référentiel ;

• d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).

Pour obtenir cette certification, les prestataires doivent se soumettre à trois audits sur une période de 3 ans (4 ans pour ceux ayant obtenu la certification avant le 1ᵉʳ janvier 2021) : audit initial, audit de surveillance et audit de renouvellement.

Un Questions-réponses sur la Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, également mis à disposition par le ministère du Travail, explicite les modalités de réalisation des différents audits et les conséquences des non-conformités qui peuvent être relevées par les auditeurs.

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

L’Opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge au titre des frais de premier équipement des apprentis des dépenses d’équipements professionnels spécifiques, ou sous certaines conditions de matériel informatique.

Peuvent être prises en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) les dépenses suivantes :

• le premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique. Ce premier équipement se justifie par son caractère individuel, personnel et indispensable à la formation. Exemples : mallette de couteaux, ciseaux, logiciels spécifiques et nécessaires au suivi de la formation… ;

• l’achat par le CFA de matériel informatique afin de le mettre à disposition des apprentis dans le cadre de la formation à distance. Exemples : ordinateur fixe ou portable, tablette, clé 4G ou USB… À noter que ce matériel peut concerner l’ensemble des apprentis du CFA, et non ceux suivant une formation en particulier ;

• l’achat par l’apprenti d’un équipement informatique spécifique à la formation et en lien direct avec son exécution. Exemples : ordinateur pour une formation en design graphique, communication numérique ou développement informatique…

Ces dépenses peuvent être prises en charge par l’OPCO dans la limite d’un plafond maximal de 500 €. Le CFA doit réaliser certaines démarches auprès de l’Opco pour bénéficier de l’aide au premier équipement.

Pour plus d’informations sur le forfait « 1^er équipement », consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.

Pour bénéficier de l’aide au premier équipement des apprentis, le CFA doit transmettre une facture détaillée à l’Opérateur de compétences (OPCO). Aucune autre pièce justificative n’est demandée.

Afin d’obtenir le paiement des frais de premier équipement des apprentis, le centre de formation d’apprentis (CFA) doit produire une facture détaillée auprès de l’OPCO.

Pour faciliter le traitement de ces factures et leur suivi, il est recommandé de les associer à la deuxième facture relative à la prise en charge des frais de formation de l’apprenti (transmise à l’OPCO au 7ème mois d’exécution du contrat), que ce soit pour le forfait premier équipement classique ou pour l’extension à l’achat de matériels informatiques.

Aucune autre pièce justificative n’est à transmettre à l’OPCO. Toutefois, à la demande de l’OPCO, le CFA devra être en mesure :

• d’une part, d’apporter toute pièce probante permettant de justifier en quoi l’équipement professionnel est nécessaire et spécifique à la bonne exécution de la formation suivie par l’apprenti,

• d’autre part de justifier le montant facturé à l’OPCO.

Consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.

Oui, les équipements informatiques (ordinateur fixe ou portable, tablette, clé 4G ou USB…) peuvent être financés dans le cadre du forfait premier équipement, sous certaines conditions.

Si la formation suivie par l’apprenti requiert un équipement informatique spécifique et en lien direct avec son exécution (exemples : un ordinateur pour une formation en design graphique, en communication numérique, en développement informatique…), ce matériel peut être financé par l’Opérateur de compétences (OPCO) au titre des frais de premier équipement. L’apprenti est dans ce cas propriétaire du matériel.

En pratique, l’apprenti doit informer le centre de formation d’apprentis (CFA) de l’équipement acheté, pour que ce dernier puisse solliciter une prise en charge auprès de l’OPCO (dans la limite d’un plafond de 500 €). L’apprenti est ensuite remboursé de son achat par le CFA.

Dans le cadre d’une formation à distance, quelle qu’elle soit, le matériel informatique acheté par un CFA à l’intention de ses apprentis peut par ailleurs être pris en charge par l’OPCO selon un forfait déterminé et dans la limite d'un plafond de 500 €. 

Le CFA est dans ce cas propriétaire du matériel et une convention de mise à disposition est signée avec l'apprenti. Celle-ci peut préciser que :

• le matériel est entretenu et maintenu par l'apprenti avec l'aide des services informatiques du CFA ;

• l'apprenti s'engage à entretenir le matériel, en prendre soin et le rendre à la fin de la formation dans l'état où il l'a initialement reçu.

Seuls certains types de matériels peuvent être pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) au titre des frais de premier équipement des apprentis.

Le forfait premier équipement accordé par l’Opérateur de compétences (OPCO) permet de financer des dépenses d’équipements professionnels nécessaires à l’exécution de la formation (exemples : mallette de couteaux, ciseaux, logiciels…) ou bien du matériel informatique mis à disposition des apprentis dans le cadre d’une formation à distance, ou spécifique à la formation (exemple : ordinateur pour une formation en design graphique) et en lien direct avec son exécution.

Certains équipements professionnels ne sont toutefois pas éligibles au forfait premier équipement. C’est le cas des équipements de sécurité (y compris de protection contre le Covid 19) qui relèvent des obligations de l’employeur.

À noter : dans certains cas particuliers, le forfait premier équipement peut s’appliquer à l’achat de matériels de protection, par exemple si l’apprenti bénéficie dans son entreprise d’un équipement, mais qu’il n’est pas en mesure de le transporter, soit parce que celui-ci est par nature difficile à déplacer, soit parce qu’il est destiné à rester en permanence en entreprise.

Sont également exclus du forfait premier équipement : 

• les fournitures scolaires (livres et manuels, brochures portant sur l’utilisation de matériels, contenus accessibles à distance, calculatrices…),

• l’outillage informatique du CFA : les équipements « software » (logiciels) et « hardware » (ordinateurs) autres que ceux mis à disposition des apprentis,

• les équipements informatiques mis à disposition des apprentis achetés en leasing (le CFA n’en acquiert pas dans ce cas la propriété, qui demeure au prêteur),

• les dépenses d’investissement réalisées par le CFA (acquisition de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature),

• les équipements sportifs,

• les consommables (gants, élastiques, produits capillaires…).