Quels sont les matériels qui ne peuvent pas être financés dans le cadre du forfait premier équipement ?
Seuls certains types de matériels peuvent être pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) au titre des frais de premier équipement des apprentis.
Le forfait premier équipement accordé par l’Opérateur de compétences (OPCO) permet de financer des dépenses d’équipements professionnels nécessaires à l’exécution de la formation (exemples : mallette de couteaux, ciseaux, logiciels…) ou bien du matériel informatique mis à disposition des apprentis dans le cadre d’une formation à distance, ou spécifique à la formation (exemple : ordinateur pour une formation en design graphique) et en lien direct avec son exécution.
Certains équipements professionnels ne sont toutefois pas éligibles au forfait premier équipement. C’est le cas des équipements de sécurité (y compris de protection contre le Covid 19) qui relèvent des obligations de l’employeur.
À noter : dans certains cas particuliers, le forfait premier équipement peut s’appliquer à l’achat de matériels de protection, par exemple si l’apprenti bénéficie dans son entreprise d’un équipement, mais qu’il n’est pas en mesure de le transporter, soit parce que celui-ci est par nature difficile à déplacer, soit parce qu’il est destiné à rester en permanence en entreprise.
Sont également exclus du forfait premier équipement :
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les fournitures scolaires (livres et manuels, brochures portant sur l’utilisation de matériels, contenus accessibles à distance, calculatrices…),
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l’outillage informatique du CFA : les équipements « software » (logiciels) et « hardware » (ordinateurs) autres que ceux mis à disposition des apprentis,
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les équipements informatiques mis à disposition des apprentis achetés en leasing (le CFA n’en acquiert pas dans ce cas la propriété, qui demeure au prêteur),
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les dépenses d’investissement réalisées par le CFA (acquisition de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature),
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les équipements sportifs,
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les consommables (gants, élastiques, produits capillaires…).