Quelles démarches le CFA doit-il réaliser pour bénéficier de l’aide au premier équipement des apprentis ?
Pour bénéficier de l’aide au premier équipement des apprentis, le CFA doit transmettre une facture détaillée à l’Opérateur de compétences (OPCO). Aucune autre pièce justificative n’est demandée.
Afin d’obtenir le paiement des frais de premier équipement des apprentis, le centre de formation d’apprentis (CFA) doit produire une facture détaillée auprès de l’OPCO.
Pour faciliter le traitement de ces factures et leur suivi, il est recommandé de les associer à la deuxième facture relative à la prise en charge des frais de formation de l’apprenti (transmise à l’OPCO au 7ème mois d’exécution du contrat), que ce soit pour le forfait premier équipement classique ou pour l’extension à l’achat de matériels informatiques.
Aucune autre pièce justificative n’est à transmettre à l’OPCO. Toutefois, à la demande de l’OPCO, le CFA devra être en mesure :
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d’une part, d’apporter toute pièce probante permettant de justifier en quoi l’équipement professionnel est nécessaire et spécifique à la bonne exécution de la formation suivie par l’apprenti,
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d’autre part de justifier le montant facturé à l’OPCO.
Consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.
