Handicap

L’accès à la formation en alternance constitue un levier important d’insertion professionnelle pour les personnes en situation de handicap. Les Centres de Formation d’Apprentis (CFA) et les organismes de formation jouent un rôle clé pour garantir l’accessibilité des parcours et permettre à chaque apprenant de se former dans des conditions adaptées.

Pour répondre à cet enjeu, plusieurs dispositifs et acteurs structurent l’accompagnement du handicap en formation. Le référent handicap, présent au sein des CFA, est l’interlocuteur privilégié pour accueillir les apprenants, identifier leurs besoins et coordonner la mise en place d’aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques.

Par ailleurs, des aides financières peuvent être mobilisées pour soutenir cet accompagnement. Parmi elles, la majoration du coût contrat permet aux CFA de financer les adaptations nécessaires afin de sécuriser le parcours des apprentis en situation de handicap.

Entre accompagnement humain, adaptation des parcours et dispositifs de financement, les organismes de formation disposent ainsi de leviers concrets pour développer une alternance plus inclusive.

Dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et un organisme de formation, le référent handicap joue un rôle central dans la sécurisation des parcours des personnes en situation de handicap. Sa mission s’inscrit dans le cadre des obligations légales applicables aux prestataires de formation, en lien notamment avec les dispositifs portés par l’AGEFIPH et les orientations du Ministère du Travail.

Au-delà de la conformité réglementaire, le référent handicap est un acteur clé de l’inclusion, garantissant l’égalité d’accès à la formation et la réussite des parcours en alternance.

1 | Accueillir, informer et instaurer un climat de confiance

Le référent handicap constitue l’interlocuteur privilégié des personnes en situation de handicap. À ce titre, il :

• Informe sur les droits et dispositifs existants ;
• Présente les possibilités d’aménagement ;
• Assure un accueil individualisé et confidentiel ;
• Rassure sur la compatibilité entre handicap et parcours en alternance.

Son intervention dès l’entrée en formation favorise la déclaration des besoins et limite les risques de rupture.

2 | Évaluer les besoins et organiser les aménagements

En coordination avec l’équipe pédagogique et l’entreprise d’accueil, le référent handicap :

• Analyse les impacts du handicap sur le parcours de formation ;
• Identifie les aménagements pédagogiques, organisationnels ou techniques nécessaires ;
• Coordonne leur mise en œuvre.

Les aménagements peuvent concerner les supports pédagogiques (documents adaptés, supports numériques accessibles), les modalités d’évaluation (temps majoré, adaptation des épreuves), l’organisation (emploi du temps, rythmes adaptés) et l’équipement spécifique ou l’aide humaine.

L’objectif est de compenser les conséquences du handicap sans modifier les exigences du diplôme ou de la certification visée.

3 | Évaluer les besoins et organiser les aménagements

Dans le cadre de l’alternance, le référent handicap intervient également auprès de l’employeur :

• Sensibilisation au handicap et à l’inclusion ;
• Appui à l’adaptation du poste de travail ;
• Information sur les aides financières mobilisables auprès de l’AGEFIPH ;
• Coordination avec les partenaires spécialisés (ex. Cap emploi).

Il agit comme facilitateur entre le CFA, l’entreprise et les acteurs de l’accompagnement afin d’anticiper les difficultés et prévenir les ruptures de contrat.

4 | Mobiliser les dispositifs et financements 

Le référent handicap assure une veille active sur :

• Les aides techniques et humaines ;
• Les financements dédiés au secteur privé (notamment via l’AGEFIPH) ;
• Les évolutions réglementaires en matière d’apprentissage et de handicap.

Il peut accompagner le montage des demandes d’aides et sécuriser les démarches administratives, au bénéfice de l’apprenti comme de l’entreprise.

5 | Contribuer à la démarche qualité et à la culture inclusive

Le référent handicap participe pleinement à la démarche qualité du CFA, notamment dans le cadre de la certification :

• Qualiopi.

Il contribue à :

• Formaliser les procédures d’accueil et d’accompagnement ;
• Sensibiliser les équipes pédagogiques aux pratiques inclusives ;
• Structurer le suivi des apprenants en situation de handicap.

Son action dépasse l’accompagnement individuel : elle participe à l’inscription durable de l’inclusion dans la stratégie du CFA. 

L’alternance constitue un levier d’insertion professionnelle important pour les personnes en situation de handicap. Les CFA et organismes de formation jouent un rôle clé pour rendre ces parcours accessibles, notamment grâce à l’action du référent handicap, qui accompagne les apprenants et coordonne les aménagements nécessaires. Des dispositifs de soutien existent également, comme la majoration du coût contrat, permettant de financer les adaptations et de sécuriser les parcours en alternance.

De nombreuses aides financières, techniques et humaines peuvent être mobilisées pour faciliter le recrutement et l’intégration d’un alternant en situation de handicap. Elles permettent d’adapter le contrat, la formation et le poste de travail tout en soutenant l’entreprise.

Par exemple, une entreprise peut bénéficier d’une aide à l’embauche et financer l’adaptation du poste de travail ou des outils spécifiques nécessaires à l’alternant.

La majoration du coût contrat pour les apprentis en situation de handicap

Accueillir un apprenti en situation de handicap nécessite parfois des moyens complémentaires : aménagements pédagogiques, équipements spécifiques, temps d’accompagnement renforcé, coordination accrue avec l’entreprise…

La majoration du coût contrat est précisément conçue pour soutenir les CFA dans cette mission. Il s’agit d’un financement complémentaire mobilisable par le CFA afin de couvrir les besoins spécifiques liés au handicap et de sécuriser le parcours de l’apprenti. 

Une aide financière concrète et mobilisable rapidement.

La majoration du coût contrat peut atteindre jusqu’à 4 000 € maximum par an et par apprenti en situation de handicap.

Elle peut être :

• Demandée dès le début du contrat ;
• Mobilisée en cours d’exécution si un besoin apparaît ;
• Ajustée ou réévaluée en fonction de l’évolution de la situation.

Le dispositif est adaptable et évolutif.

Une démarche simple en 3 étapes :

1. Identifier les besoins de l’apprenti (humains, pédagogiques, techniques).
2. S’appuyer sur la grille d’évaluation de l’AGEFIPH, structurée en 6 modules.
3. Transmettre les pièces justificatives à Opco EP et conserver les éléments nécessaires au suivi du dossier.

La démarche est sécurisée et encadrée : les pièces à transmettre sont clairement identifiées, et le CFA conserve les justificatifs dans son dossier qualité.

Tous les besoins sont valorisables. La majoration ne se limite pas à l’achat de matériel.

Peuvent être pris en compte :

• Les besoins humains (accompagnement renforcé, coordination, tutorat adapté) ;
• Les besoins pédagogiques (adaptation des supports, temps majoré, individualisation) ;
• Les besoins techniques (outils numériques, équipements spécifiques).

Chaque situation est analysée au regard des impacts réels sur le parcours de formation.

Pourquoi mobiliser la majoration du coût contrat ?

Ne pas solliciter la majoration revient souvent à absorber en interne des coûts supplémentaires liés à l’accompagnement du handicap.

Au contraire, en mobilisant ce dispositif, vous sécurisez financièrement votre accompagnement, structurez l’analyse des besoins, renforcez la qualité de votre démarche inclusive et limitez les risques de rupture de contrat.

C’est aussi un outil stratégique pour permettre au CFA d’adapter réellement ses moyens, d’individualiser l’accompagnement et de garantir les meilleures conditions de réussite à l’apprenti en situation de handicap.  

En la mobilisant dès que nécessaire, vous transformez une contrainte potentielle en opportunité d’inclusion durable.

La Ressource Handicap Formation (RHF) de l’Agefiph est un service gratuit d’accompagnement destiné aux organismes de formation et aux centres de formation des apprentis (CFA) pour mieux prendre en compte le handicap dans leurs parcours de formation.

Elle conseille les référents handicap pour penser et organiser l’accessibilité de l’offre de formation (technique, pédagogique, organisationnelle) et adapter les parcours aux besoins des apprenants en situation de handicap.

La RHF propose aussi des réseaux d’échanges et des ressources pratiques pour partager les bonnes pratiques entre professionnels.

Elle aide à co-construire des solutions individuelles d’aménagement en s’appuyant sur un diagnostic commun entre l’organisme, le référent et la personne concernée.

L’objectif global est d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion en formation pour sécuriser les parcours et favoriser la réussite des personnes handicapées.

• La boîte à outils de l'AGEFIPH
• Les ressources de l'AGEFIPH
• Le Hub de l'alternance

Image

L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) est un organisme qui agit en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle soutient leur insertion et leur maintien dans le monde du travail, notamment en proposant des aides financières, des accompagnements et des solutions adaptées aux entreprises comme aux salariés. Partenaire historique de l’Opco EP, elle contribue activement à favoriser l’égalité des chances et l’inclusion professionnelle.

Image

Cap emploi est un réseau d’organismes spécialisés dans l’accompagnement des personnes en situation de handicap vers l’emploi. Il a pour mission de faciliter leur insertion professionnelle et leur maintien dans l’emploi, en proposant un suivi personnalisé, des conseils et des solutions adaptées. Cap emploi accompagne également les employeurs dans leurs recrutements et dans l’adaptation des postes de travail, afin de favoriser une inclusion durable.