Qu'est-ce que le FSE+ ?
Le FSE+ est l’un des principaux instruments financiers de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Il soutient notamment des initiatives visant à améliorer l’accès à l’emploi et à la formation. Dans le cadre du présent projet intitulé « Investir dans les compétences pour accompagner les mutations économiques », les subventions FSE+ permettront :
- D’assurer le maintien dans l’emploi et favoriser l’employabilité des salariés
- D’accompagner les entreprises face aux mutations économiques
Plus d'informations sur le FSE+
Pour qui ?
- Toutes les entreprises relevant du champ d'Opco EP (France métropolitaine et DROM), sans critère de taille, sont éligibles dans le cadre de ce projet.
- Tous les salariés sont éligibles (y compris les salariés en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, dès lors que la formation suivie dans le cadre du FSE+ est complémentaire à celle suivie dans le cadre de leur contrat).
Une attention particulière est portée aux salariés expérimentés (45 ans et plus), aux jeunes salariés (-26 ans) ainsi qu'aux salariés en situation de handicap.
Quelles formations éligibles au FSE+ ?
Votre projet de formation doit être en lien avec l’un des 8 axes thématiques suivants :
- Formations certifiantes et qualifiantes (hors formation relevant de l'obligation de l'employeur)
- Transition écologique et énergétique
- Transition numérique
- Transition démographique
- RSE, QVCT et égalité professionnelle
- Formations favorisant la mixité des métiers
- Réapprentissage des savoirs fondamentaux
- Formations contribuant à la préparation des jeux olympiques 2030
Important
- Un échange préalable avec votre conseiller est nécessaire pour pouvoir bénéficier d’un financement.
- Les formations doivent durer au minimum 14h.
- Ne sont pas éligibles :
- Les formations en e-learning, les formations internes, les actions de formation en situation de travail (AFEST) ainsi que les formations relevant de l’obligation de formation et de sécurité de l’employeur
- Les bilans de compétences, les actions de validation des acquis de l'expérience (VAE), les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)...
Quel financement ?
Le dispositif FSE+ peut couvrir 50 % des coûts de formation. Cette prise en charge est accordée dans la limite des fonds disponibles et après une étude approfondie du dossier, en fonction des critères d’éligibilité du projet, de l’entreprise et des salariés. Elle porte sur les coûts pédagogiques et, éventuellement, sur un forfait de rémunération de 12€ HT de l’heure par stagiaire.
Quelle prise en charge selon la taille de l’entreprise ?
Entreprises de moins de 50 salariés
- Financement jusqu’à 100 % des coûts éligibles (50 % par le FSE+ et 50 % par des fonds propres d'Opco EP)
- Plafond : 50 €/heure/stagiaire, dans la limite de 2 500 €/jour
Entreprises de 50 salariés et plus
- Financement jusqu’à 50 % des coûts éligibles par le FSE+
- Plafond : 25 €/heure/stagiaire, dans la limite de 1 250 €/jour
À noter
Aucun autre cofinancement public (CPF, …) ne peut compléter la prise en charge FSE+. Le reste à charge s'il y en a, devra se faire par Versement Volontaire.
Certaines branches professionnelles ont mobilisé des fonds conventionnels afin de prendre en charge tout ou partie du reste à charge non couvert par le FSE+. Ce soutien s’adresse aux entreprises de plus de 50 salariés relevant des branches suivantes :
Quelles démarches ?
Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis à votre conseiller avant le début de l’action de formation.
Les actions devront être terminées au 31/12/2027.
1. Définition de votre projet |
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| Contactez dans un premier temps votre conseiller pour la définition de votre projet, et la bonne complétion des informations. Complétez ensuite la demande de subvention FSE+ et envoyez celle-ci, ainsi que l'ensemble des pièces justificatives à votre conseiller pour vérification de l’éligibilité de votre dossier complet au plus tard le 29/10/2027. |
2. Dépôt de votre demande |
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| Saisissez et déposez votre dossier complété et instruit par Opco EP sur votre espace Mes services en ligne au plus tard le 05/11/2027. |
3. Validation du financement |
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| Sous réserve de l'éligibilité de votre dossier, Opco EP vous réserve les fonds FSE+ et envoie, si besoin, un appel de fonds correspondant au reste à charge de votre entreprise, et devra se faire par Versement Volontaire. À réception de celui-ci, Opco EP engage définitivement les fonds, l’accord de prise en charge est édité et vous est envoyé par mail, ainsi qu'au prestataire de formation. C’est cet accord qui valide l’engagement du financement. Après validation, pour toute annulation du fait de l’organisme de formation, d’absences, de changement de stagiaires ou de dates, Opco EP doit être prévenu au plus tard la veille de la date du démarrage de l’action de formation (dates saisies sur votre espace Mes services en ligne et indiquées sur le dossier de demande de subvention déposé). |
Projets financés
TREVO : former aux savoir-faire de la mode écoresponsable grâce au FSE+
Un exemple de bénéfices concrets du programme national FSE+
Comment accompagner les transitions économiques et environnementales tout en favorisant l’insertion professionnelle ?
Avec le soutien du FSE+ et l'accompagnement d'Opco EP, l’entreprise TREVO forme des salariés en parcours d’insertion au modélisme écoresponsable et à l’upcycling.
À travers divers témoignages, notamment des salariés de TREVO, nous pouvons découvrir comment Opco EP mobilise le Fonds social européen pour faire évoluer les compétences, transmettre les savoir-faire et sécuriser les parcours professionnels.
En complément du projet national, Opco EP mobilise également des financements du Fonds social européen Plus (FSE+) à travers des appels à projets régionaux. Ces initiatives territoriales permettent de répondre aux enjeux spécifiques de chaque région en soutenant des actions ciblées au-delà de la formation.
Ces projets, construits avec les acteurs locaux, visent notamment à favoriser l’insertion professionnelle, accompagner les mutations économiques et renforcer l’adaptation des entreprises et des salariés aux évolutions du marché du travail. Ils constituent un levier supplémentaire pour sécuriser les parcours professionnels et développer de nouvelles compétences en lien avec les transitions actuelles.
Normandie
Anticiper les mutations économiques
Grâce au soutien du FSE+, Opco EP en Normandie accompagne les entreprises confrontées aux mutations numériques et écologiques en développant les compétences des salariés, en particulier celles des salariés ayant le moins accès à la formation professionnelle.
Ce projet construit en réponse à l’appel à projet du FSE + « Anticipation des mutations économiques » publié le 8 avril 2024 par la DREETS Normandie, vise spécifiquement :
- La réalisation de 568 diagnostics compétences dans les entreprises relevant d'Opco EP en Normandie en visant prioritairement celles qui sont les plus impactées
- L’élaboration de 568 plans de développement des compétences.
- Le développement de l’accès à la formation des personnes faiblement qualifiées et des seniors.
- Le développement des compétences des salariés, notamment dans les domaines de la transition numérique et de la transition écologique,
- L’anticipation et l’adaptation des entreprises aux mutations économiques, en particulier les transitions numériques et écologiques.
La mise en œuvre de l’action s’étalera du 1ᵉʳ janvier 2025 au 31 décembre 2026 et mobilisera l’ensemble des conseillers Opco EP en Normandie.
La réalisation de cette action reçoit un cofinancement du FSE+ à hauteur de 152 604 €.
Le budget total s'élève à 254 338,56 €.
Renforcer l’alternance et l’apprentissage
Opco EP bénéficie en Normandie du soutien financier du Fonds Social Européen + (FSE+) dans la mise en œuvre d’actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d’alternants et d’apprentis.
Ces actions de mobilisation, sous format vidéo, vont permettre aux entreprises de sécuriser les recrutements et l’emploi afin de concourir à réduire les ruptures de contrats en alternance et d’identifier les compétences managériales à avoir face à un public jeune, parfois éloigné de l’emploi. Elles sont prévues pour une réalisation entre le 1 janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Ces financements sont réservés aux entreprises normandes relevant des branches professionnelles du champ d'intervention d'Opco EP.
Ce projet, financé à 100%, avec le concours financier du FSE+, est une belle opportunité pour les entreprises de la région leur permettant de développer l'alternance, de répondre à leurs besoins en recrutement et de sécuriser l'emploi.
La réalisation de ces actions reçoit un cofinancement du FSE+ à hauteur de 32 245,00€.
Le budget total s'élève à 52 075,00 €.
