Opco EP peut-il réaliser un contrôle qualité sur les prestations financées ?
Oui, les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent réaliser un contrôle de qualité des prestations qu’ils financent.
L’OPCO peut ainsi procéder à un contrôle sur place afin de s’assurer de la qualité des actions financées et de leur conformité aux obligations légales et conventionnelles. Ce contrôle peut être réalisé en même temps qu’un contrôle de service fait. Ces contrôles peuvent être coordonnés ou mutualisés entre différents financeurs : OPCO, Associations Transitions Pro, Caisse des dépôts et consignations, État, Régions, France Travail, Agefiph. Ils peuvent être exercés, pour le compte d'un ou plusieurs de ces financeurs, par une structure qu'ils mandatent à cet effet.
Les résultats de ce contrôle sont notifiés à l'intéressé qui peut faire valoir ses observations dans un délai déterminé par l’OPCO et qui ne peut être inférieur à 7 jours. Si le prestataire de formation ou l'employeur s'oppose au contrôle de la qualité des actions, l’OPCO ne prend pas en charge les dépenses liées aux actions concernées.
De plus, l’OPCO signale :
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les manquements constatés, aux services chargés du contrôle de la formation professionnelle,
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les incohérences entre le contenu de la formation et le référentiel de compétences du diplôme concerné, à la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage,
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les manquements qu’il constate dans l’exécution d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, à l’Inspection du Travail.
À noter : Les contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation) conclus depuis le 1er août 2024 font par ailleurs l’objet d’un contrôle renforcé des OPCO lors de leur dépôt auprès de ces organismes.
