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Comment un prestataire de formation doit-il justifier de la réalisation d’une formation à distance ?

Publié le 04/11/2025
Prestataire de formation
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Différents justificatifs permettent d’attester de la réalisation d’une formation à distance.

La réalisation d’une action de formation peut être justifiée par le dispensateur « par tout élément probant ». Les justificatifs seront donc de nature différente selon les modalités de réalisation de la formation (en présentiel, à distance, mixte, en situation de travail) et, pour les formations en tout ou partie à distance, selon qu’elles se réalisent en synchrone (classe virtuelle) ou de manière asynchrone (à l’aide d’une plateforme LMS par exemple).

S’agissant des formations à distance, tous les éléments d’information et les données attestant de la participation du stagiaire peuvent donc être fournis comme justificatifs, y compris ceux issus des outils numériques mobilisés dans le cadre de la formation (émargements électroniques, enregistrements, extractions de LMS…) ainsi que les travaux réalisés, les évaluations, bilans, comptes-rendus ou livrets de suivi pédagogique.

 

Plus d'informations sur le Guide « Formations multimodales – Attester la réalisation de l’action de formation » et le modèle de certificat de réalisation pour les formations multimodales mis à disposition par le Forum des acteurs de la formation digitale (FFFOD/AINOA).

Sources juridiques

Article R. 6313-3 du Code du travail

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