Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Consulter Sélexion, le catalogue de formations sélectionnées par Opco EP
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
Image de la bannière

Question Formation

Votre recherche :

Thématiques
Filtre(s) actif(s) :

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Bénéficier de Financem...
  4. Être Certifié Qualiopi
  5. Comment les prestataires de formation peuvent se préparer à la certification Qualiopi ?

Comment les prestataires de formation peuvent se préparer à la certification Qualiopi ?

Publié le 04/11/2025
Prestataire de formation
Télécharger

Plusieurs documents mis à disposition par le ministère du Travail permettent d’accompagner les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans la démarche de certification Qualiopi.

Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) présente, pour chacun des indicateurs du référentiel :

  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;

  • des éléments de preuve qui peuvent être présentés à l’auditeur afin de démontrer la conformité des pratiques de l’organisme aux exigences du référentiel ;

  • d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).

Pour obtenir cette certification, les prestataires doivent se soumettre à trois audits sur une période de 3 ans (4 ans pour ceux ayant obtenu la certification avant le 1ᵉʳ janvier 2021) : audit initial, audit de surveillance et audit de renouvellement.

Un Questions-réponses sur la Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, également mis à disposition par le ministère du Travail, explicite les modalités de réalisation des différents audits et les conséquences des non-conformités qui peuvent être relevées par les auditeurs.

 

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L. 6316-1 du Code du travail
Articles R. 6316-1 à R. 6316-9 du Code du travail
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Arrêté du 6 juin 2019 modifié en dernier lieu par arrêté du 31 mai 2023

Cette réponse vous a-t-elle été utile ?

NON
  • Inscription newsletter
  • Marchés publics
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Sélexion
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Logo OPCO EP
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 4.1.5