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Nous agissons au plus près des territoires et des besoins, en mobilisant les expertises de 1 127 collaborateurs répartis sur 96 implantations, en métropole et dans les départements et régions d’outre-Mer.

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Comment transmettre à Opco EP un avenant à un contrat en alternance ou une rupture ?

Vous pouvez transmettre un avenant à votre contrat en alternance ou une rupture par voie dématérialisée directement depuis votre espace en ligne.

La déclaration de rupture de contrats ne requiert pas de formalisme particulier. Elle peut se faire sur papier entête de l'entreprise ou papier simple contenant les coordonnées et le logo de l'entreprise en indiquant la date et le motif de la rupture.

 

Où trouver le numéro d'enregistrement DGEFP de mon contrat d’apprentissage ?

Vous pouvez retrouver les numéros d'enregistrement DGEFP de vos contrats d'apprentissage dans votre espace en ligne
Ce numéro d’enregistrement figure également sur la notification de votre accord de prise en charge qui vous a été adressée.

J'ai changé de SIRET en cours de contrat, que dois-je faire ?

Il faut établir un avenant à votre contrat et nous le transmettre par voix dématérialisée directement sur votre espace en ligne.

Sous quel délai les aides sont-elles versées lorsque j'embauche un apprenti ?

À compter de la réception du dossier complet (CERFA signé* et justificatifs), Opco EP contrôle et procède au dépôt du contrat auprès du ministère du Travail (DGEFP) dans un délai de 20 jours. Vous recevez une notification par mail.  

Le ministère du Travail (DGEFP) transfère ensuite les informations à l’Agence de services et de paiement (ASP) en charge du versement de l'aide exceptionnelle (1ère année du contrat) ou "aide unique".

L’ASP verse l’aide à l’employeur en avance de la rémunération et vérifie ensuite la présence du salarié sur la base de la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour en savoir plus, consultez notre fiche Étapes pour déposer un contrat d’apprentissage en ligne auprès d'Opco EP.

* Le CERFA doit comporter la signature de l'employeur, la signature de l'apprenti (et de son représentant légal si il est mineur), le visa du centre de formation d'apprentis.

Comment bénéficier de l'aide exceptionnelle aux contrats en alternance ?

Une fois le contrat enregistré par Opco EP, le processus de demande d'aide est enclenché. Les services du ministère du Travail (DGEFP) transmettent les informations sur les contrats éligibles à l'aide à l'Agence de service des paiements (ASP).

Le versement de l’aide est automatique sous réserve de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti tous les mois. 

Assurez-vous d'avoir un compte Sylae (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP).

 Pour toute question, vous pouvez joindre l'ASP au 0809 549 549 (service gratuit + prix appel).

Comment savoir si mon entreprise est rattachée à Opco EP ?

Vous pouvez vérifier que votre entreprise est bien rattachée à Opco EP avec votre Identifiant de convention collective - IDCC (N° à 4 chiffres).

Saisissez votre IDCC sur notre outil en bas de cette page.

Si vous ne connaissez pas votre Identifiant de convention collective (IDCC), vous pouvez effectuer une recherche sur le site du ministère du Travail.

Comment connaître le montant de prise en charge de mon contrat d'apprentissage ?

Depuis le 1er janvier 2020, le financement des contrats d'apprentissage est assuré par les OPCO sur la base d’un coût contrat défini  les branches professionnelles. Les niveaux de prise en charge applicables figurent dans un référentiel accessible sur le site de France compétences.

Les OPCO peuvent également prendre en charge des frais annexes :

  • Hébergement et restauration (6 € / nuit et 3 € /repas),
  • Premier équipement pédagogique dans la limite de 500 € et sur justificatif,
  • Forfait pour mobilité internationale (sur justificatif) et, sur décision du conseil d’administration de l’OPCO, possibilité de prise en charge de coûts supplémentaires liés à la mobilité (compensation de la perte de salaire de l’apprenti, prise en charge de la couverture sociale…).

 

Comment savoir si mon entreprise est rattachée à Opco EP ?

Vous pouvez vérifier que votre entreprise est bien rattachée à Opco EP avec votre Identifiant de convention collective IDCC (N° à 4 chiffres).

Saisissez votre IDCC sur notre outil en bas de cette page.

Si vous ne connaissez pas votre Identifiant de convention collective (IDCC), vous pouvez effectuer une recherche sur le site du ministère du Travail.

Comment connaître le solde de mon DIF/ CPF ?

Pour consulter vos droits, vous devez vous connecter à Mon compte formation.

Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous aviez  jusqu'au 30 juin 2021 pour reporter vos heures de DIF sur votre compte formation.

Les heures DIF renseignées sont converties automatiquement en euros selon un taux de conversion de 15€/heure.

À compter du 1er juillet, ces heures seront automatiquement intégrées dans votre compte CPF, selon le même taux et dans la limite de 5000€.

Comment connaître le montant qui sera financé pour ma formation ?

Le niveau de prise en charge varie en fonction du thème de la formation, de votre branche d’activité et de la taille de votre entreprise.

Les barèmes et priorités de financement sont validés par les branches dans le cadre des Sections Paritaires Professionnelles et de l’Interprofession.

Pour en savoir plus, consultez les critères de financement des branches professionnelles ou contactez-nous.

Suis-je rattaché à l’Opco des Entreprises de Proximité ?

Pour le savoir, renseignez votre identifiant de convention collective (IDCC)
Comment connaître mon code IDCC ?