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Les questions les plus fréquentes
Quelles sont les formations accessibles en apprentissage ?
En apprentissage, il est possible de préparer un diplôme, un titre professionnel ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Peuvent être préparées en apprentissage des certifications professionnelles délivrées au nom de l'État (diplômes de l'Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur, titres professionnels du Ministère du Travail) et des certifications privées créées par des organismes de formation, des écoles, des chambres consulaires...
Plus d'informations sur le document du Ministère du Travail « Les certifications professionnelles ouvertes à l’apprentissage » et le moteur de recherche des certifications sur le site de France Compétences.
Quelles sont les obligations d’un apprenti ?
L’apprenti doit travailler en entreprise, suivre la formation en CFA et se présenter aux épreuves du diplôme préparé.
L’apprenti doit travailler pour son employeur et effectuer les tâches qui lui sont confiées en relation avec son apprentissage. Il doit respecter les horaires de travail applicables dans l’entreprise.
Il doit par ailleurs suivre sa formation en centre de formation d'apprentis (CFA) et se présenter aux épreuves du diplôme préparé en apprentissage.
Plus d'informations sur le Précis de l’apprentissage du Ministère du Travail.
Quelles dépenses peuvent être prises en charge par l’OPCO au titre des frais de premier équipement des apprentis ?
L’Opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge au titre des frais de premier équipement des apprentis des dépenses d’équipements professionnels spécifiques, ou sous certaines conditions de matériel informatique.
Peuvent être prises en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) les dépenses suivantes :
le premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique. Ce premier équipement se justifie par son caractère individuel, personnel et indispensable à la formation. Exemples : mallette de couteaux, ciseaux, logiciels spécifiques et nécessaires au suivi de la formation… ;
l’achat par le CFA de matériel informatique afin de le mettre à disposition des apprentis dans le cadre de la formation à distance. Exemples : ordinateur fixe ou portable, tablette, clé 4G ou USB… À noter que ce matériel peut concerner l’ensemble des apprentis du CFA, et non ceux suivant une formation en particulier ;
l’achat par l’apprenti d’un équipement informatique spécifique à la formation et en lien direct avec son exécution. Exemples : ordinateur pour une formation en design graphique, communication numérique ou développement informatique…
Ces dépenses peuvent être prises en charge par l’OPCO dans la limite d’un plafond maximal de 500 €. Le CFA doit réaliser certaines démarches auprès de l’Opco pour bénéficier de l’aide au premier équipement.
Pour plus d’informations sur le forfait « 1er équipement », consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.
Les organismes de formation et CFA doivent-ils délivrer une carte d’étudiant aux alternants ?
Oui, les organismes de formation et CFA (centres de formation d’apprentis) doivent délivrer une carte d’étudiant des métiers à certains de leurs alternants.
Sont concernés :
tous les apprentis ;
les jeunes de 16 à 25 ans en contrat de professionnalisation qui préparent une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et dont l’action de professionnalisation a une durée d’au moins 12 mois.
Délivrée gratuitement par le CFA ou l’organisme de formation dans les 30 jours qui suivent l’inscription en apprentissage ou la conclusion du contrat de professionnalisation, cette carte permet aux alternants de bénéficier de nombreux avantages : accès aux restaurants et hébergements universitaires, réductions pour des activités culturelles, de loisirs ou sportives…
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.
Existe-t-il des aides spécifiques pour la mobilité des alternants ultramarins ?
Oui, des aides spécifiques peuvent être attribuées par Opco EP pour favoriser la mobilité des alternants ultramarins en dehors de leur territoire de résidence.
Sont concernés les alternants ayant conclu un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation aux Antilles, en Guyane ou à La Réunion. Lorsqu’ils sont en formation et/ou en entreprise dans un autre territoire d’outre-mer ou en métropole, Opco EP peut :
- verser un forfait de 500 € par semaine dans la limite de 2 000 € (soit pendant 4 semaines au maximum) pour les frais liés à la mobilité de l’alternant (logement, perte de rémunération…) ;
- prendre en charge les frais de transport en classe économique (à raison d’un aller-retour par mobilité) dans la limite de 1 300 €.
Les demandes d’aides doivent être formulées par le centre de formation d’apprentis (CFA) ou l’organisme de formation (OF) dont dépend l’alternant. Les formalités à effectuer sont différentes selon que la période de mobilité se déroule au sein d’un autre CFA/OF ou d’une entreprise.
Un forfait de 500 € par alternant en mobilité et par an peut par ailleurs être attribué au CFA ou à l’OF pour financer le référent mobilité.
Consulter la fiche mobilité des alternants ultramarins.
L’embauche d’un apprenti en situation de handicap est-elle assortie de dispositions spécifiques ?
Oui, des aménagements du contrat d’apprentissage sont prévus pour les apprentis en situation de handicap ou bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et des aides spécifiques peuvent être accordées à l’employeur.
Un contrat d’apprentissage aménagé peut être conclu avec une personne titulaire d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou, depuis le 1er janvier 2024, d’un titre équivalent ouvrant des droits attachés à la RQTH. Il en est ainsi pour :
- les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre ;
- les jeunes âgés de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides.
Pour ces apprentis, des aménagements de la durée du contrat, de la durée et des modalités de formation et/ou du temps de travail peuvent être prévus.
L’embauche d’un apprenti handicapé permet aussi de bénéficier d’aides financières spécifiques.
Consulter la page M'engager.
Peut-on bénéficier de financements pour la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage ?
L’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation du tuteur ou du maître d’apprentissage de la part de son opérateur de compétences (OPCO).
L’entreprise qui désigne un maître d’apprentissage pour encadrer un apprenti ou un tuteur pour encadrer un salarié en contrat de professionnalisation ou en Pro-A (reconversion ou promotion par alternance) peut bénéficier d’une prise en charge de leur formation de la part de son OPCO.
La formation de tuteur ou maître d’apprentissage ainsi financée peut concerner un salarié de l’entreprise ou l’employeur si l’entreprise compte moins de 11 salariés.
Chaque OPCO et chaque branche professionnelle détermine le montant de ce financement, dans la limite de 15 € par heure de formation, pour 40 heures au maximum.
