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Par qui la certification Qualiopi est-elle délivrée ?

Publié le 04/11/2025
Prestataire de formation
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Différents organismes peuvent délivrer la certification Qualiopi.

Pour obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences peuvent s’adresser à :

  • des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le Comité français d’accréditation (COFRAC), figurant sur la liste mise à disposition par le Ministère du Travail ;

  • des instances de labellisation reconnues par France compétences (8 instances de labellisation ont obtenu cette reconnaissance pour la période 2023-2025).

Les prestataires (organismes de formation, centres de bilans de compétences, prestataires d’actions de validation des acquis de l’expérience, centres de formation d’apprentis) choisissent librement leur organisme certificateur. Toutefois, des conditions spécifiques peuvent être requises pour recourir aux instances de labellisation, notamment quant à la nature des actions dispensées par l’organisme.

Après avoir choisi l’organisme certificateur et avoir signé un contrat avec lui, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent se soumettre régulièrement à des audits de certification, réalisés sur la base du Référentiel national qualité (RNQ). 

 

Plus d'informations sur le Guide du Référentiel National Qualité (RNQ) et le Questions-réponses relatif à la certification qualité du Ministère du Travail.

Sources juridiques

Article L. 6316-1 du Code du travail
Articles R. 6316-1 à R. 6316-9 du Code du travail
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Arrêté du 6 juin 2019 modifié en dernier lieu par arrêté du 31 mai 2023

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