Question Formation

Oui, les centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes de formation qui accueillent des alternants en situation de handicap peuvent bénéficier de différentes aides.

Dans le cadre de son offre de services et d’aides, l’Agefiph (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) accompagne les prestataires de formation et d’apprentissage qui accueillent des alternants handicapés.

Différentes solutions peuvent ainsi être mobilisées pour accueillir les alternants, adapter la formation et développer l’accessibilité pour tous, en particulier :

• les ressources handicap formation (RHF),

• le réseau des référents handicap (RRH),

• la grille d’évaluation des besoins des apprenants en situation de handicap,

• le centre de ressources,

• l’aide à l’adaptation des situations de formation,

• l’aide à l’adaptation des supports de formation et d'examens,

• la sensibilisation du collectif de formation,

• la mobilisation d’un preneur de notes,

• un temps d'appui aux devoirs…

L’Agefiph peut également attribuer des aides aux alternants handicapés et à leurs employeurs.

Par ailleurs, pour les apprentis en situation de handicap et ceux bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), les opérateurs de compétences (OPCO) peuvent majorer le niveau de prise en charge des formations en apprentissage dans la limite d’un montant de 4 000 €.

Consulter la page Handicap.

L’Opérateur de compétences (OPCO) peut prendre en charge au titre des frais de premier équipement des apprentis des dépenses d’équipements professionnels spécifiques, ou sous certaines conditions de matériel informatique.

Peuvent être prises en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) les dépenses suivantes :

• le premier équipement pédagogique nécessaire à l’exécution de la formation, lorsque celle-ci requiert un équipement professionnel spécifique. Ce premier équipement se justifie par son caractère individuel, personnel et indispensable à la formation. Exemples : mallette de couteaux, ciseaux, logiciels spécifiques et nécessaires au suivi de la formation… ;

• l’achat par le CFA de matériel informatique afin de le mettre à disposition des apprentis dans le cadre de la formation à distance. Exemples : ordinateur fixe ou portable, tablette, clé 4G ou USB… À noter que ce matériel peut concerner l’ensemble des apprentis du CFA, et non ceux suivant une formation en particulier ;

• l’achat par l’apprenti d’un équipement informatique spécifique à la formation et en lien direct avec son exécution. Exemples : ordinateur pour une formation en design graphique, communication numérique ou développement informatique…

Ces dépenses peuvent être prises en charge par l’OPCO dans la limite d’un plafond maximal de 500 €. Le CFA doit réaliser certaines démarches auprès de l’Opco pour bénéficier de l’aide au premier équipement.

Pour plus d’informations sur le forfait « 1^er équipement », consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.

Pour bénéficier de l’aide au premier équipement des apprentis, le CFA doit transmettre une facture détaillée à l’Opérateur de compétences (OPCO). Aucune autre pièce justificative n’est demandée.

Afin d’obtenir le paiement des frais de premier équipement des apprentis, le centre de formation d’apprentis (CFA) doit produire une facture détaillée auprès de l’OPCO.

Pour faciliter le traitement de ces factures et leur suivi, il est recommandé de les associer à la deuxième facture relative à la prise en charge des frais de formation de l’apprenti (transmise à l’OPCO au 7ème mois d’exécution du contrat), que ce soit pour le forfait premier équipement classique ou pour l’extension à l’achat de matériels informatiques.

Aucune autre pièce justificative n’est à transmettre à l’OPCO. Toutefois, à la demande de l’OPCO, le CFA devra être en mesure :

• d’une part, d’apporter toute pièce probante permettant de justifier en quoi l’équipement professionnel est nécessaire et spécifique à la bonne exécution de la formation suivie par l’apprenti,

• d’autre part de justifier le montant facturé à l’OPCO.

Consulter les conditions de prise en charge d’Opco EP.

Oui, les équipements informatiques (ordinateur fixe ou portable, tablette, clé 4G ou USB…) peuvent être financés dans le cadre du forfait premier équipement, sous certaines conditions.

Si la formation suivie par l’apprenti requiert un équipement informatique spécifique et en lien direct avec son exécution (exemples : un ordinateur pour une formation en design graphique, en communication numérique, en développement informatique…), ce matériel peut être financé par l’Opérateur de compétences (OPCO) au titre des frais de premier équipement. L’apprenti est dans ce cas propriétaire du matériel.

En pratique, l’apprenti doit informer le centre de formation d’apprentis (CFA) de l’équipement acheté, pour que ce dernier puisse solliciter une prise en charge auprès de l’OPCO (dans la limite d’un plafond de 500 €). L’apprenti est ensuite remboursé de son achat par le CFA.

Dans le cadre d’une formation à distance, quelle qu’elle soit, le matériel informatique acheté par un CFA à l’intention de ses apprentis peut par ailleurs être pris en charge par l’OPCO selon un forfait déterminé et dans la limite d'un plafond de 500 €. 

Le CFA est dans ce cas propriétaire du matériel et une convention de mise à disposition est signée avec l'apprenti. Celle-ci peut préciser que :

• le matériel est entretenu et maintenu par l'apprenti avec l'aide des services informatiques du CFA ;

• l'apprenti s'engage à entretenir le matériel, en prendre soin et le rendre à la fin de la formation dans l'état où il l'a initialement reçu.

Seuls certains types de matériels peuvent être pris en charge par l’Opérateur de compétences (OPCO) au titre des frais de premier équipement des apprentis.

Le forfait premier équipement accordé par l’Opérateur de compétences (OPCO) permet de financer des dépenses d’équipements professionnels nécessaires à l’exécution de la formation (exemples : mallette de couteaux, ciseaux, logiciels…) ou bien du matériel informatique mis à disposition des apprentis dans le cadre d’une formation à distance, ou spécifique à la formation (exemple : ordinateur pour une formation en design graphique) et en lien direct avec son exécution.

Certains équipements professionnels ne sont toutefois pas éligibles au forfait premier équipement. C’est le cas des équipements de sécurité (y compris de protection contre le Covid 19) qui relèvent des obligations de l’employeur.

À noter : dans certains cas particuliers, le forfait premier équipement peut s’appliquer à l’achat de matériels de protection, par exemple si l’apprenti bénéficie dans son entreprise d’un équipement, mais qu’il n’est pas en mesure de le transporter, soit parce que celui-ci est par nature difficile à déplacer, soit parce qu’il est destiné à rester en permanence en entreprise.

Sont également exclus du forfait premier équipement : 

• les fournitures scolaires (livres et manuels, brochures portant sur l’utilisation de matériels, contenus accessibles à distance, calculatrices…),

• l’outillage informatique du CFA : les équipements « software » (logiciels) et « hardware » (ordinateurs) autres que ceux mis à disposition des apprentis,

• les équipements informatiques mis à disposition des apprentis achetés en leasing (le CFA n’en acquiert pas dans ce cas la propriété, qui demeure au prêteur),

• les dépenses d’investissement réalisées par le CFA (acquisition de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature),

• les équipements sportifs,

• les consommables (gants, élastiques, produits capillaires…).