Lorsqu’une entreprise ne relève d’aucune convention collective, le contrat d’apprentissage est financé à hauteur d’une valeur « de carence ».

Lorsqu’une entreprise ne relève d'aucune convention collective de branche (absence d'IDCC applicable), elle ne peut pas bénéficier d'un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par une branche professionnelle.

Le contrat est donc financé à hauteur d’un niveau de prise en charge (NPEC) annuel correspondant à une valeur « de carence », déterminée par décret du ministère du Travail.

Plus d'informations sur le référentiel des niveaux de prise en charge sur le site de France compétences.