RA PP

O RT

D A

CT IV

IT É 20 20

32

Le dispositif « apprentis

sans contrat »

Une mission d intérêt général

Un projet mis en place dans l urgence

Pour l Opco EP, le défi était ambitieux : il s agissait de créer une nouvelle chaîne de production, depuis le dépôt de la demande du CFA jusqu à la facturation. La conception et le développement ont été achevés en 2 mois et demi, avec une mise en œuvre progressive. Le projet a été conduit en mode itératif : à chaque étape, le dispositif est testé et mis en produc- tion, brique après brique.

Pour l interface avec les CFA, nous pouvions déjà compter sur notre portail Action Apprentissage, et sur la relation tissée de façon volontariste tout au long de 2019. 51 000 dossiers d ap- prentis sans contrat ont été déposés sur le portail. Début janvier 2021, il en restait un peu moins de 40 000, 7 000 apprentis ayant trouvé une entreprise et 3 000 ayant abandonné.

En confiant cette mission à l Opco EP, les autorités ont reconnu son savoir-faire et son efficacité en matière de digitalisation et de conduite de projet.

48 137 DOSSIERS D APPRENTIS SANS CONTRAT DÉPOSÉS SUR LE PORTAIL

L État a confié à l Opco EP la gestion de l indemnisation des CFA pour les apprentis sans contrat. Cette mission était fondée sur la capacité de gestion nationale du dispositif par l Opco EP au regard de son organisation et de ses outils dématérialisés. Le dispositif, mis en place à l été 2020, a permis aux apprentis de bénéficier de 3 mois supplémentaires pour trouver un employeur, en assurant pour les CFA un financement dans l attente de la signature du contrat par l apprenti avec un employeur. Un assouplissement bienvenu dans un contexte tendu.

En juillet, au moment de fixer les grandes orientations du plan de relance, l État a décidé de miser sur l alternance, et notamment sur l apprentissage. Il y avait cependant un obstacle de taille à lever : la réticence d une partie des entreprises à embaucher en période de difficultés et d incertitudes. Deux mesures ont donc été prises pour faciliter la conclusion des contrats : l aide financière exceptionnelle à l embauche d alternants, d une part, la prolongation du délai de recherche d un employeur par les apprentis d autre part.

En temps normal, en effet, un jeune accepté dans un CFA dispose de 3 mois pour trouver un employeur et conclure un contrat d apprentissage. Pendant cette période, le jeune a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (article 75) a porté cette durée à 6 mois, pendant lesquels l apprenti peut commencer sa formation théorique.

Pour permettre aux CFA de faire face au financement de la formation en l absence de contrat d apprentissage, un décret du 24 août 2020 a décidé qu un seul Opco centraliserait les paiements. La prise en charge des apprentis sans contrat est fixée à 500 par mois et par apprenti. Un arrêté du 29 septembre 2020 attribue cette mission à l Opco EP.

COV ID-

19

Dossier