Question Formation

Oui, un contrat en alternance peut viser une qualification moins élevée que celle déjà détenue.

Un contrat en alternance a pour objectif l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Il n’est pas obligatoire de viser une élévation du niveau de qualification, un alternant peut préparer une qualification d’un niveau moins élevé que celle qu’il détient déjà.

Oui, sous certaines conditions.

Il est possible d’effectuer un 2ᵉ contrat de professionnalisation avec le même employeur, pour préparer une qualification de niveau supérieure ou une qualification complémentaire. Il est également possible de renouveler le contrat de professionnalisation pour obtenir la qualification si celle-ci n’a pas pu être obtenue à l’issue d’un premier contrat (pour cause d’échec à l’examen, d’une maternité, d’une adoption, d’une maladie, d’une défaillance de l’organisme de formation, d’un accident de travail).

Si les deux contrats sont à durée déterminée, il n’y a pas de délai de carence entre la fin du contrat initial et le nouveau (sauf lorsque la convention ou l’accord collectif de branche étendu applicable à l’entreprise prévoit qu’un délai de carence est applicable dans ce cas).

Le nouveau contrat peut également être un contrat de professionnalisation à durée indéterminée. 

Oui, il est possible de conclure un 2ᵉ contrat de professionnalisation à durée déterminée pour préparer une qualification de niveau supérieur, avec le même employeur.

Dans ce cas, en règle générale, il n’y a pas de délai de carence entre la fin du contrat initial et le nouveau.

Le contrat de professionnalisation a, en principe, une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être allongée jusqu’à 24 ou 36 mois pour certains publics ou certaines qualifications.

La durée du contrat de professionnalisation (ou de l’action de professionnalisation si le contrat est à durée indéterminée) peut être portée à 24 mois lorsqu’un accord collectif le prévoit et indique les publics et qualifications concernés.

Le contrat peut par ailleurs être allongé jusqu’à 36 mois pour :

• les jeunes sans qualification professionnelle (non titulaires d’un baccalauréat professionnel ou technologique, ni d’un CAP/BEP) ;

• les demandeurs d’emploi inscrits à France Travail depuis plus d’un an ;

• les bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS ou allocation aux adultes handicapés - AAH),

• les personnes qui ont été titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Consulter la fiche Contrat de professionnalisation.

Rien ne l’interdit, mais le statut de VRP n’apparait pas compatible avec les modalités d’un contrat de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation associe des temps de formation et des périodes de mise en application pratique en entreprise. Le VRP (voyageur, représentant et placier) est un salarié dont le métier est précisément défini par le Code du travail et qui bénéficie d’un statut particulier.

Certains éléments de ce statut apparaissent incompatibles avec l'objet d’un contrat en alternance. En effet :

• l'entreprise ne peut pas imposer à un alternant en formation d'atteindre des objectifs commerciaux,

• les VRP relèvent d’un régime particulier en matière de durée du travail,

• l'accompagnement obligatoire de l’alternant par un tuteur est difficilement conciliable avec l'activité autonome d'un VRP.

Oui, la formation en contrat de professionnalisation peut être réalisée à distance, en totalité ou en partie.

Dans ce cas, le centre de formation doit :

• prévoir une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire du contrat de professionnalisation dans le déroulement de son parcours,

• informer l’alternant des activités pédagogiques à effectuer à distance et de la durée moyenne estimée pour les réaliser,

• mettre en place des évaluations pendant ou à l’issue de la formation.

Il n’y a pas de limite d’âge pour conclure un contrat de professionnalisation dès lors que le bénéficiaire respecte certaines conditions.

Ainsi, le contrat de professionnalisation est accessible :

• à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale ;

• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;

• aux bénéficiaires de certains minima sociaux (revenu de solidarité active – RSA, allocation de solidarité spécifique – ASS, allocation aux adultes handicapés – AAH) ;

• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Les personnes âgées de 26 ans et plus qui étaient à la recherche d’un emploi ou inactives avant le début du contrat doivent être inscrites auprès de France Travail si elles ne bénéficient pas d’un minimum social (RSA, ASS, AAH) ou n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI).

Dans toutes les autres situations avant contrat visées dans la notice du formulaire Cerfa (scolaire, jeune bénéficiaire du CIVIS, étudiant, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, salarié en contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à France Travail n'est pas obligatoire.

Consulter la fiche Contrat de professionnalisation.

Oui, un salarié en contrat de professionnalisation est toujours encadré par un tuteur.

Pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l’entreprise.

Le salarié choisi doit être volontaire et avoir au moins 2 ans d’expérience en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé. En l’absence de salarié répondant à ces critères, l’employeur peut assurer lui-même le tutorat.

Un tuteur ne peut encadrer simultanément plus de 3 alternants (2, s’il est l’employeur).

À noter : les conventions collectives et accords de branche peuvent prévoir des conditions particulières d’exercice du tutorat (durée d’expérience supérieure à 2 ans, formation ou préparation préalable du tuteur…).
 

Oui, sous certaines conditions, la formation pratique d’un salarié en contrat de professionnalisation peut se dérouler dans plusieurs entreprises, afin de lui permettre de compléter sa formation.

L’alternant peut se former dans d’autres entreprises que celle qui l’emploie, notamment pour accéder à des équipements ou techniques qui ne sont pas utilisés par son employeur. Les conditions suivantes doivent alors être respectées :

• les périodes de formation pratique dans d’autres entreprises sont limitées à la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat ;
• une convention doit être conclue entre l’alternant, son employeur et l’entreprise d’accueil pour organiser le déroulement de ces périodes. Elle doit être transmise à l’organisme de formation et à l’opérateur de compétences (OPCO) en charge du financement du contrat ;
• un tuteur doit être désigné dans chaque entreprise d’accueil.
   

Oui, sous réserve que l’entreprise dispose d’un service de formation identifié et structuré.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la formation de l’alternant peut être réalisée dans l’entreprise si celle-ci dispose d’une structure pérenne de formation - identifiée comme telle dans son organisation et des moyens nécessaires à la réalisation de la formation : locaux, supports pédagogiques plannings spécifiques aux actions de formation, formateurs identifiés, personnel en charge de l’organisation des formations…

L’employeur doit dans ce cas attester que « le service de formation interne dispose des moyens nécessaires à la réalisation de la formation du salarié », en cochant une case spécifique dans le Cerfa Contrat de professionnalisation.