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Question Formation

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A l’égard des stagiaires et apprentis

Les prestataires de formation ont-ils l’obligation d’indiquer les frais d’examen dans leurs devis ?

11/06/2026
Prestataire de formation
Déjà consulté

Oui, depuis le 28 avril 2026, si l’action est proposée dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), les prestataires sont tenus d’indiquer le montant des frais d’examen dans leur devis et de préciser si ceux-ci sont inclus dans le prix proposé ou s’ils restent à la charge des titulaires de compte

Cette nouvelle obligation permettra de rendre plus transparent le détail des coûts pris en charge par le CPF et d’éclairer les futurs stagiaires sur les frais qui constituent des « frais annexes » demeurant à leur charge. 

Dès lors qu’ils sont référencés sur « Mon Compte Formation », les prestataires doivent indiquer :

  • pour les formations certifiantes : les frais de passage de la certification que celle-ci soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ;

  • pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) : les frais de passage devant le jury (les frais d’examen du dossier de faisabilité ne sont pas éligibles au CPF et doivent figurer dans les frais annexes à la charge du candidat) ;

  • pour le permis de conduire : les frais d’examen théorique (les examens pratiques sont gratuits pour tous les permis).

Pour renseigner cette donnée, le prestataire doit préciser dans le formulaire de l’action, le montant de ces frais :

  • en indiquant dans le nouveau champ dédié « Montant TTC des frais d’examen », s’ils sont compris dans le prix total de l’action et donc pris en charge par le CPF ;

  • en indiquant dans le champ « Montant des frais annexes à la charge du titulaire », s’ils sont à la charge du titulaire ;

  • en cochant « aucun frais d’examen attendus », pour les prestations de bilans de compétences, les formations destinées aux élus locaux et les cas où le certificateur ne demande pas de frais d’examen.

À compter du 28 avril 2026, les données liées aux frais d’examen seront visibles dans l’espace privé EDOF du prestataire et pour les gestionnaires de la Caisse des Dépôts. Pour les titulaires de compte, ces nouvelles informations seront visibles au plus tard en septembre 2026.

À noter : Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les frais d’examen sont inclus dans le prix facturé par le CFA à l’entreprise et aucune participation financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à ses représentants légaux.

Comment les organismes de formation et les CFA doivent-ils préparer le référent handicap à l’exercice de ses missions ?

04/11/2025
Prestataire de formation
Déjà consulté

Tous les CFA ont l'obligation de nommer un référent handicap. La désignation de ce référent est aussi exigée pour les organismes de formation dans le cadre de la certification Qualiopi. Pour se préparer à l’exercice de ses missions, celui-ci peut bénéficier d’une formation et/ou mobiliser les outils et ressources élaborés par les acteurs spécialisés dans l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le référent handicap joue un rôle clé dans la réussite du parcours des alternants en situation de handicap. Ses missions sont les suivantes :

  • Accueillir et accompagner au quotidien les alternants en situation de handicap sur leur lieu de formation ;

  • Apporter des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins ;

  • Décider des aménagements de la formation nécessaires, après avis du médecin traitant de l’alternant ou du médecin de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;

  • Coordonner l’action des différents acteurs susceptibles d’intervenir dans le parcours de formation et d’accès à l’emploi : formateurs, tuteur ou maître d’apprentissage, structures médico-sociales…

Plusieurs possibilités s’offrent au référent handicap pour se préparer à l’exercice de ses missions :

  • Suivre une formation spécifique dispensée par l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Celle-ci permet d’acquérir les savoirs fondamentaux liés à la fonction : définition des types de handicap et des moyens de compensation associés, présentation des aides financières et humaines mobilisables, préparation d’une politique handicap et d’un plan d’action… ;

  • Mobiliser la boîte à outils du référent handicap élaborée par l’Agefiph ;

  • Consulter la collection de capsules vidéo Découvrir la mission Référent handicap, conçue dans le cadre du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) Île-de-France.

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Comment les CFA doivent-ils veiller à la santé des apprentis accueillis ?

04/11/2025
Prestataire de formation
Déjà consulté

Afin de promouvoir la prise en compte des questions de santé et de prévention dans l’accompagnement des apprentis, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités met à disposition des CFA et de leurs référents santé un guide pratique.

Parmi les missions des CFA figurent notamment :

  • L'information, dès le début de leur formation, des apprentis sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;

  • L'accompagnement des apprentis, en lien avec le service public de l'emploi, afin de prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage ;

  • L'accompagnement des apprentis dans leurs démarches d’accès aux aides, compte-tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.

Afin d’outiller les CFA sur ces missions et, le cas échéant, leur référent santé -, la Direction générale de la santé (DGS) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont conçu un guide articulé autour de 6 thématiques :

  • la santé mentale,

  • les substances psychoactives et les conduites addictives,

  • l’environnement (bruit, allergies…),

  • l’alimentation et l’activité physique,

  • la prévention des maladies infectieuses,

  • la vie sexuelle et affective.

Pour chacune de ces thématiques sont proposés des conseils pratiques, des ressources à mobiliser et un récapitulatif des dispositifs mobilisables au bénéfice des alternants.

Plus d'informations dans le guide La promotion de la santé chez les apprentis.

Les organismes de formation et CFA doivent-ils délivrer une carte d’étudiant aux alternants ?

04/11/2025
Prestataire de formation
Déjà consulté

Oui, les organismes de formation et CFA (centres de formation d’apprentis) doivent délivrer une carte d’étudiant des métiers à certains de leurs alternants.

Sont concernés :

  • tous les apprentis ;

  • les jeunes de 16 à 25 ans en contrat de professionnalisation qui préparent une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et dont l’action de professionnalisation a une durée d’au moins 12 mois.

Délivrée gratuitement par le CFA ou l’organisme de formation dans les 30 jours qui suivent l’inscription en apprentissage ou la conclusion du contrat de professionnalisation, cette carte permet aux alternants de bénéficier de nombreux avantages : accès aux restaurants et hébergements universitaires, réductions pour des activités culturelles, de loisirs ou sportives…

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

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