Un organisme de formation peut-il demander des frais d’inscription ou de caution à un alternant ?
Non, aucune contribution financière ne peut être demandée à l’alternant.
La formation est gratuite pour les alternants en contrat de professionnalisation comme pour les apprentis. Les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) ne peuvent donc pas conditionner l’inscription de l’alternant au versement de frais ou d’une caution. Aucune participation financière, de quelque nature qu’elle soit, ne peut être demandée au bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Il en est de même pour les apprentis et leur représentant légal.
L’entreprise peut, en revanche, être mise à contribution si le coût de la formation dépasse le montant pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO).
À noter : pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, l’employeur doit obligatoirement participer au financement de la formation de l’apprenti lorsque celui-ci prépare un diplôme ou titre équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou supérieur)