Un organisme de formation peut-il demander des frais d’inscription ou de caution à un alternant ?
Non, aucune contribution financière ne peut être demandée à l’alternant.
La formation est gratuite pour les alternants en contrat de professionnalisation comme pour les apprentis. Les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) ne peuvent donc pas conditionner l’inscription de l’alternant au versement de frais ou d’une caution. Aucune participation financière, de quelque nature qu’elle soit, ne peut être demandée au bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Il en est de même pour les apprentis et leur représentant légal.
L’entreprise peut, en revanche, être mise à contribution si le coût de la formation facturé par le CFA ou par l’organisme de formation dépasse le montant pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO). Par ailleurs, pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1ᵉʳ juillet 2025, l’employeur doit obligatoirement participer au financement de la formation de l’apprenti lorsque celui-ci prépare un diplôme ou titre équivalant au moins au niveau 6 (Bac+3 ou supérieur). Cette participation est déduite du montant pris en charge par l’OPCO.
À noter : les organismes de formation et d’apprentissage qui ne respectent pas ce principe de gratuité sont régulièrement sanctionnés par les tribunaux. Un organisme de formation a ainsi été condamné à rembourser les frais de scolarité versés par des étudiants ayant signé en cours de cursus des contrats de professionnalisation. Un autre organisme de formation a dû restituer à une étudiante la somme de 1 500 €, versée au titre de « frais complémentaires » pour une inscription en première année de Master en contrat de professionnalisation.