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Un organisme de formation peut-il demander des frais d’inscription ou de caution à un alternant ?

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Publié le 06/01/2025

Non, aucune contribution financière ne peut être demandée à l’alternant.

La formation est gratuite pour les alternants en contrat de professionnalisation comme pour les apprentis. Les organismes de formation et les centres de formation d’apprentis (CFA) ne peuvent donc pas conditionner l’inscription de l’alternant au versement de frais ou d’une caution. Aucune participation financière, de quelque nature qu’elle soit, ne peut être demandée au bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Il en est de même pour les apprentis et leur représentant légal.

L’entreprise peut, en revanche, être mise à contribution si le coût de la formation dépasse le montant pris en charge par l’opérateur de compétences (OPCO).

Sources juridiques

Article L.6211-1 du Code du travail
Article L.6325-2-1 du Code du travail

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