Question Formation

Les règles en matière de promotion commerciale des actions de formation par les influenceurs sont strictement encadrées, des mentions obligatoires doivent figurer dans les opérations de promotion et les supports de communication.

Lorsqu’un influenceur (personne physique ou personne morale) fait la promotion commerciale de l’inscription à une action de formation dispensée par un organisme référencé Qualiopi et financée par un organisme public ou paritaire (Caisse des dépôts et consignations, OPCO, France Travail, Etat, Région, AT-Pro…), la mention de l’intention commerciale doit comporter les informations liées au financement, aux engagements et aux règles d'éligibilité de l’action de formation et identifier le(s) prestataire(s) responsable(s) de cette action de formation, ainsi que le prestataire référencé sur le site Mon Compte Formation (ces prestataires, ainsi que leurs éventuels sous-traitants, doivent être identifiés par leur numéro SIREN).

• Lorsque la promotion est faite sous forme de vidéos ou d'images fixes ou animées, ces éléments doivent être diffusés pendant au moins 90 % de la durée du support de promotion et s'inscrire dans un espace horizontal réservé à cet effet recouvrant au moins 7 % de la surface publicitaire.
• Lorsque plusieurs promotions apparaissent sur une même page, ces éléments ne doivent pas être dupliqués.
• Lorsque la promotion est radiodiffusée ou proposée sous forme d'audio à la demande, ces éléments doivent être prononcés immédiatement après le message promotionnel.

La promotion doit comporter la mention « L'obtention d'un financement public pour une action de formation professionnelle répond à des règles et des conditions qui vous engagent. Pour plus d'informations… » et, en fonction du support de communication, le lien vers la page https://travail-emploi.gouv.fr/formation-et-influenceurs ou vers le site https://travail-emploi.gouv.fr/, ou encore le mot dièse « # MaFormationProfessionnelle, on en parle ».

L’absence de mention de l’intention commerciale constitue une pratique commerciale trompeuse, lourdement sanctionnée sur le plan pénal et administratif.
 

Oui, depuis le 27 juin 2026, l’absence de déclaration dans le passeport de prévention des formations en santé et sécurité au travail peut être sanctionnée.

Le passeport de prévention, ouvert à tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), recense les attestations, certificats, certifications professionnelles et diplômes obtenus dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail : voir le portail d’information du Passeport de prévention. 
Les prestataires de formation qui dispensent (directement ou par le biais d’un sous-traitant) des actions dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail doivent alimenter ce passeport, de même que les employeurs lorsqu’ils réalisent eux-mêmes ces formations.

Depuis le 27 juin 2026, l’Administration peut, à la suite d’un contrôle révélant un manquement à l’obligation d’alimenter ce passeport, prononcer une amende à l’encontre de l’employeur ou de l’organisme de formation concerné.

Le montant maximal de l’amende est de 2 000 € par manquement constaté. Ce montant maximal est doublé en cas de nouveau manquement constaté dans un délai de deux ans à compter de la notification de l'amende prononcée pour un précédent manquement de même nature. Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature.

Oui, depuis le 27 juin 2026, la déclaration d’activité d’un CFA peut être refusée ou annulée au motif que celui-ci ne dispose pas de locaux lui permettant de réaliser les formations en apprentissage.

L’enregistrement de la déclaration d’activité d’un organisme de formation ou d’un centre de formation d’apprentis (CFA) peut être refusé de manière motivée par l’Administration pour différents motifs, notamment en cas de non-respect des règles relatives à la réalisation des actions de formation, d’absence de mention de l’activité de formation en apprentissage dans les statuts (pour les CFA-OFA) ou d’absence de transmission des pièces justificatives demandées.

Depuis le 27 juin 2026, trois nouveaux motifs permettent à l’Administration de refuser l’enregistrement de la déclaration d’activité (DA) d’un prestataire de formation :

• L’organisme ne dispose pas de locaux lui permettant de réaliser les actions de formation en apprentissage ;
• Le dirigeant de droit ou de fait de l’organisme a fait l’objet, au cours des 4 années précédant la demande, d’une annulation de l’enregistrement de la DA pour avoir établi ou utilisé intentionnellement des documents de nature à obtenir indûment l’enregistrement de cette déclaration ou le versement d’une aide ou le paiement d’une prise en charge d’une prestation de formation ;
• Le dirigeant de droit ou de fait de l’organisme a fait l’objet, au cours des 5 ans précédant la demande, dans le cadre d’un contrôle administratif et financier de l’État, d’une décision de rejet des dépenses et de reversement des sommes indûment perçues et n’a pas réglé le montant exigible auprès de l’Administration.

L’absence de locaux permettant de réaliser les formations en apprentissage est également un motif permettant désormais à l’Administration d’annuler la déclaration d’activité à la suite d’un contrôle.
 

Dans le cadre de l’enregistrement dans les répertoires nationaux de France compétences des certifications qu’ils délivrent, les organismes certificateurs doivent contrôler les prestataires de formation avec lesquels ils ont conclu une convention d’habilitation, dans des conditions définies dans leur démarche qualité.

Les organismes qui délivrent des certifications professionnelles enregistrées peuvent habiliter des prestataires de formation à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats en vue de l’obtention de ces certifications.

Dans la mesure où ces organismes certificateurs délivrent des certifications enregistrées dans les répertoires nationaux de France compétences (Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP et Répertoire spécifique – RS), ils sont tenus vis-à-vis de France compétences de vérifier l’effectivité des conditions de réalisation de la formation (notamment la conformité de la liste des formateurs et intervenants), ainsi que la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation, et l'adéquation des actions de formation avec les référentiels d'activités et de compétences des certifications professionnelles concernées.

Ainsi, lorsqu’ils habilitent des prestataires, dans le cadre de leur démarche qualité, les organismes certificateurs sont tenus de contrôler que l’ensemble des obligations à la charge des organismes habilités est respecté par les prestataires habilités.

Ces contrôles peuvent être effectués sur place ou sur pièces, par l’organisme certificateur ou par un tiers mandaté. Les modalités de ces contrôles sont définies dans la démarche qualité définie par l’organisme certificateur.

La contrepartie financière n’est pas obligatoire, mais peut être demandée par l’organisme certificateur au prestataire de formation habilité, dans la convention qu’ils concluent.

Les obligations des prestataires habilités sont fixées par voie de convention conclue avec les prestataires de formation habilités à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats en vue de l’obtention des certifications figurant dans la convention.

Cette convention, en fonction des exigences de l’organisme certificateur, peut inclure le versement d’une contrepartie financière, demandée au bénéficiaire de l'habilitation.

Pour en savoir plus, consulter le Vademecum du Répertoire national des certifications professionnelles de France compétences.

Lorsqu’un prestataire de formation est habilité à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats pour l’obtention d’une ou plusieurs certifications délivrées par un organisme certificateur, ses obligations sont définies par une convention conclue avec l’organisme certificateur.

Les organismes qui délivrent des certifications professionnelles enregistrées dans les répertoires nationaux de France compétences (Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP et Répertoire spécifique – RS) peuvent habiliter des prestataires de formation à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats en vue de l’obtention de ces certifications, sur la base de critères définis par les organismes certificateurs.

Par voie de convention conclue entre l’organisme certificateur et le prestataire de formation, sont définies les obligations du prestataire habilités et, notamment :

• L'objet de l'habilitation (formation et/ou évaluation des candidats), 
• Les certifications professionnelles, blocs de compétences de certification professionnelle, certifications ou habilitations concernés,
• La période de validité de l'habilitation,
• Le cas échéant, les conditions et les modalités de recours à la sous-traitance, ainsi que les obligations et responsabilités incombant aux sous-traitants,
• Les modalités pédagogiques des formations (durée, moyens pédagogiques et d’encadrement…),
• Les moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement devant être mis en œuvre par l'organisme habilité.

Dans le cadre de leur démarche qualité, les organismes certificateurs peuvent contrôler (sur pièces ou sur place) que l’ensemble des obligations à la charge des organismes habilités est respecté.

Les prestataires habilités sont également soumis à des obligations découlant de la réglementation, notamment le respect des intitulés exacts des certifications et (pour celles enregistrées au RNCP) des blocs de compétences, dans l’ensemble des documents transmis aux financeurs et communiqués au public.

Pour en savoir plus, consulter le Vademecum du Répertoire national des certifications professionnelles de France compétences.

Oui, depuis le 28 avril 2026, si l’action est proposée dans le cadre du compte personnel de formation (CPF), les prestataires sont tenus d’indiquer le montant des frais d’examen dans leur devis et de préciser si ceux-ci sont inclus dans le prix proposé ou s’ils restent à la charge des titulaires de compte

Cette nouvelle obligation permettra de rendre plus transparent le détail des coûts pris en charge par le CPF et d’éclairer les futurs stagiaires sur les frais qui constituent des « frais annexes » demeurant à leur charge. 

Dès lors qu’ils sont référencés sur « Mon Compte Formation », les prestataires doivent indiquer :

• pour les formations certifiantes : les frais de passage de la certification que celle-ci soit inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au Répertoire Spécifique (RS) ;

• pour la validation des acquis de l’expérience (VAE) : les frais de passage devant le jury (les frais d’examen du dossier de faisabilité ne sont pas éligibles au CPF et doivent figurer dans les frais annexes à la charge du candidat) ;

• pour le permis de conduire : les frais d’examen théorique (les examens pratiques sont gratuits pour tous les permis).

Pour renseigner cette donnée, le prestataire doit préciser dans le formulaire de l’action, le montant de ces frais :

• en indiquant dans le nouveau champ dédié « Montant TTC des frais d’examen », s’ils sont compris dans le prix total de l’action et donc pris en charge par le CPF ;

• en indiquant dans le champ « Montant des frais annexes à la charge du titulaire », s’ils sont à la charge du titulaire ;

• en cochant « aucun frais d’examen attendus », pour les prestations de bilans de compétences, les formations destinées aux élus locaux et les cas où le certificateur ne demande pas de frais d’examen.

À compter du 28 avril 2026, les données liées aux frais d’examen seront visibles dans l’espace privé EDOF du prestataire et pour les gestionnaires de la Caisse des Dépôts. Pour les titulaires de compte, ces nouvelles informations seront visibles au plus tard en septembre 2026.

À noter : Dans le cadre du contrat d’apprentissage, les frais d’examen sont inclus dans le prix facturé par le CFA à l’entreprise et aucune participation financière ne peut être demandée à l’apprenti ou à ses représentants légaux.

Tous les CFA ont l'obligation de nommer un référent handicap. La désignation de ce référent est aussi exigée pour les organismes de formation dans le cadre de la certification Qualiopi. Pour se préparer à l’exercice de ses missions, celui-ci peut bénéficier d’une formation et/ou mobiliser les outils et ressources élaborés par les acteurs spécialisés dans l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

Le référent handicap joue un rôle clé dans la réussite du parcours des alternants en situation de handicap. Ses missions sont les suivantes :

• Accueillir et accompagner au quotidien les alternants en situation de handicap sur leur lieu de formation ;

• Apporter des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins ;

• Décider des aménagements de la formation nécessaires, après avis du médecin traitant de l’alternant ou du médecin de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;

• Coordonner l’action des différents acteurs susceptibles d’intervenir dans le parcours de formation et d’accès à l’emploi : formateurs, tuteur ou maître d’apprentissage, structures médico-sociales…

Plusieurs possibilités s’offrent au référent handicap pour se préparer à l’exercice de ses missions :

• Suivre une formation spécifique dispensée par l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Celle-ci permet d’acquérir les savoirs fondamentaux liés à la fonction : définition des types de handicap et des moyens de compensation associés, présentation des aides financières et humaines mobilisables, préparation d’une politique handicap et d’un plan d’action… ;

• Mobiliser la boîte à outils du référent handicap élaborée par l’Agefiph ;

• Consulter la collection de capsules vidéo Découvrir la mission Référent handicap, conçue dans le cadre du Plan régional d’insertion des travailleurs handicapés (PRITH) Île-de-France.

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Tout organisme de formation ou centre de formation d’apprentis doit adresser chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) aux services de l’État. Ce document doit être transmis avant le 31 mai de chaque année par voie dématérialisée.

Le BPF a pour objectif de retracer les recettes et les dépenses des prestataires de formation et de dresser un bilan pédagogique de leur activité. Les services de contrôle de la formation professionnelle peuvent demander à l’organisme communication du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.

Le BPF doit être adressé par voie dématérialisée via le portail Mon Activité Formation (MAF).

À noter : Depuis le 14 novembre 2024, la connexion à ce portail s’effectue via « EFP Connect » nouvelle solution du ministère du Travail pour faciliter l’accès aux services numériques et démarches en ligne. Un Guide de connexion à MAF avec EFP Connect est disponible.

Pour une déclaration conforme, voici les informations à rassembler :

• Données financières (origine des produits et charges),

• Données pédagogiques (nombre et caractéristiques des bénéficiaires de formation et des apprentis, recours à la sous-traitance, accès à des formations certifiantes, spécialités de formation…),

• Informations relatives aux ressources humaines (effectifs, coûts salariaux).

Plus d'informations sur « Déclaration du BPF » élaboré par le Ministère du Travail et le guide Remplir le BPF - Mode d’emploi réalisé par Centre Inffo.

Oui, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les sous-traitants d’un organisme de formation doivent, sauf exception, être certifiés Qualiopi s’ils dispensent des formations référencées sur la plateforme « Mon Compte Formation ».

Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le recours à la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) est encadré plus strictement.

Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis de cette date, les sous-traitants d’un organisme de formation qui propose des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent être certifiés Qualiopi sauf s’ils relèvent du régime micro-social (auto-entrepreneur) et ne réalisent pas plus de 77 700 € de chiffre d’affaires par an.

Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) a été actualisé (version 9 du 8 janvier 2024) afin de préciser les conditions d’application des critères de qualité aux sous-traitants. Ainsi, lors de l’examen d’une action conduite pour le compte d’un autre prestataire de formation, l’organisme certificateur procède à la vérification du respect des indicateurs applicables en fonction des missions confiées au sous-traitant. En l’absence de contrat permettant d’identifier ces missions, l’organisme certificateur doit procéder à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.

Oui, dans certaines limites et sous certaines conditions, il est possible de sous-traiter la réalisation de formations référencées sur la plateforme « Mon Compte Formation ».

Depuis le 1^er avril 2024, le recours à la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) est encadré plus strictement. Les formations éligibles au CPF pourront être réalisées par un sous-traitant du prestataire référencé sur la plateforme « Mon Compte Formation » uniquement dans les conditions suivantes :

• L’organisme donneur d’ordre peut sous-traiter la réalisation de ces actions dans la limite de 80 % du chiffre d’affaires annuel réalisé sur la plateforme. Ce plafond est calculé au titre de chaque année civile ;

• Le contrat de sous-traitance, communiqué à la Caisse des dépôts et consignations, doit préciser les missions exercées par le sous-traitant, le contenu et la sanction de la formation, les moyens mobilisés, les conditions de réalisation et de suivi de l’action, sa durée et sa période de réalisation, le montant de la prestation ;

• La sous-traitance « en cascade » est interdite (le sous-traitant ne peut pas lui-même sous-traiter la réalisation de l’action qui lui a été confiée) ;

• Le sous-traitant ne doit pas avoir fait l’objet d’un déréférencement temporaire de la plateforme ;

• Le sous-traitant doit être certifié Qualiopi sauf s’il relève du régime micro-social (auto-entrepreneur) et ne réalise pas plus de 77 700 € de chiffre d’affaires par an ;

• Le sous-traitant doit détenir les certifications professionnelles visées par la formation ou être habilité par le certificateur à préparer les candidats à ces certifications. Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux sous-traitants dont l’intervention ne porte que sur une partie de l’action qui ne correspond pas à un bloc de compétences complet, ni à ceux qui relèvent du régime micro-social et ne réalisent pas plus de 77 700 € de chiffre d’affaires par an.

À noter : Concernant la certification Qualiopi, la version 9 du Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) précise les conditions d’application des critères de qualité aux sous-traitants.

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Oui, les organismes de formation et CFA (centres de formation d’apprentis) doivent délivrer une carte d’étudiant des métiers à certains de leurs alternants.

Sont concernés :

• tous les apprentis ;

• les jeunes de 16 à 25 ans en contrat de professionnalisation qui préparent une certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et dont l’action de professionnalisation a une durée d’au moins 12 mois.

Délivrée gratuitement par le CFA ou l’organisme de formation dans les 30 jours qui suivent l’inscription en apprentissage ou la conclusion du contrat de professionnalisation, cette carte permet aux alternants de bénéficier de nombreux avantages : accès aux restaurants et hébergements universitaires, réductions pour des activités culturelles, de loisirs ou sportives…

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Afin de promouvoir la prise en compte des questions de santé et de prévention dans l’accompagnement des apprentis, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités met à disposition des CFA et de leurs référents santé un guide pratique.

Parmi les missions des CFA figurent notamment :

• L'information, dès le début de leur formation, des apprentis sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ;

• L'accompagnement des apprentis, en lien avec le service public de l'emploi, afin de prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage ;

• L'accompagnement des apprentis dans leurs démarches d’accès aux aides, compte-tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.

Afin d’outiller les CFA sur ces missions et, le cas échéant, leur référent santé -, la Direction générale de la santé (DGS) et la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont conçu un guide articulé autour de 6 thématiques :

• la santé mentale,

• les substances psychoactives et les conduites addictives,

• l’environnement (bruit, allergies…),

• l’alimentation et l’activité physique,

• la prévention des maladies infectieuses,

• la vie sexuelle et affective.

Pour chacune de ces thématiques sont proposés des conseils pratiques, des ressources à mobiliser et un récapitulatif des dispositifs mobilisables au bénéfice des alternants.

Plus d'informations dans le guide La promotion de la santé chez les apprentis.