Question Formation

Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément au sein d’une entreprise est limité. Cette limite diffère selon l’effectif de l’entreprise. Des dérogations sont possibles pour certains stages.

Dans les entreprises d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20, le nombre de stagiaires présents simultanément sur une même semaine civile est limité à 3. Si l’effectif de l’entreprise d’accueil est supérieur ou égal à 20, le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément est limité à 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur.

Des dérogations sont possibles si le stage est obligatoire et s’inscrit dans un cursus conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. Dans ce cas, le recteur de région académique peut fixer, par arrêté, un nombre de stagiaires supérieur aux limites énoncées ci-avant, dans la limite de :

• 5 stagiaires si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 30 ;

• 20 % de l’effectif de l’entreprise lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30.

Pour l'appréciation de ces limites, il est tenu compte de l'ensemble des personnes accueillies dans l’entreprise au titre de stages et de périodes de formation en milieu professionnel. 

À noter : Le recteur peut limiter la dérogation à certains secteurs d'activités.

Pour calculer l’effectif, sont prises en compte les personnes physiques employées dans l'entreprise le dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition ou la moyenne, sur les 12 mois précédents, du nombre des personnes employées si ce nombre est supérieur.

Exemple : si le stage se déroule au mois de juin, le calcul de la limite s’effectue soit sur la base de l’effectif au 31 mai, soit sur la base de la moyenne de l’effectif sur les 12 mois précédents (de juin N-1 à fin mai) si ce nombre est supérieur.

Par ailleurs, une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur d’un stagiaire si elle est déjà désignée dans trois conventions de stage en cours d'exécution.

Différentes activités peuvent être réalisées par les collégiens et lycéens pendant les stages d’observation. Ces activités sont décrites dans la convention qui organise le déroulement de ce stage.

Les stages d’observation visent à sensibiliser les élèves à l’environnement technologique, économique et professionnel. Elles permettent aux élèves d’approfondir leur découverte des métiers, de développer leur sens de l’engagement et de l’initiative, de préciser leur projet d’orientation scolaire et professionnelle en visant, au-delà de leur choix d’orientation, une première approche des réalités économiques et professionnelles.

Le stage d’observation est préparé en amont avec l’élève, en lien avec sa réflexion sur son orientation. Les activités prévues dans le cadre du stage sont décrites dans la convention de stage signée entre l’établissement d’enseignement, la structure d’accueil et les représentants légaux de l’élève lorsque celui-ci est mineur.

Au cours de ce stage, les élèves peuvent effectuer des enquêtes en lien avec les enseignements. Ils peuvent également participer à des activités de l’entreprise ou de l’organisme d’accueil ou à des essais, des démonstrations en liaison avec les enseignements et les objectifs de formation de leur classe, sous le contrôle de personnels de l’établissement d’enseignement ou des personnes responsables de leur accueil en milieu professionnel, dans les conditions définies par la convention de stage.

À noter :  Quel que soit son âge, l’élève qui réalise un stage d’observation ne peut pas être exposé à des travaux ou à des activités interdits et réglementés par le Code du travail, tels que l’utilisation de machines, appareils ou produits dangereux. Aucune dérogation n’est possible. 

Au collège comme au lycée, le stage d’observation peut faire l’objet de différentes exploitations pédagogiques et restitutions : rapport de stage, diaporama, fiche d’auto-évaluation, séance de sensibilisation au monde socio-économique pour les élèves d’un autre niveau, etc.

Oui, l’accueil d’un stagiaire en situation de handicap peut être pris en compte au titre de l’obligation d’emploi des entreprises, sous réserve d’une déclaration spécifique dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Une entreprise peut valoriser, au titre de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), l’accueil d'un stagiaire en situation de handicap même si celui-ci n’est pas rémunéré.  Pour que ce stagiaire soit pris en compte dans le calcul des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l'entreprise, il est cependant nécessaire de le déclarer en DSN. Les stagiaires non rémunérés doivent être déclarés en DSN en renseignant la rubrique « Nature du contrat - S21.G00.40.007 » du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 » avec la nature « 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) » et une rémunération à zéro.

De plus, jusqu’au 31 décembre 2029, si la convention de stage a une durée d’au moins 6 mois, l’entreprise peut déduire de sa contribution OETH, dans la limite de 10 % du montant de cette contribution, en complément des déductions prévues à l'article D. 5212-23 du Code du travail, les dépenses exposées au titre du partenariat dans lequel s’inscrit ce stage (partenariat, par voie de convention ou d'adhésion, avec des associations ou organismes œuvrant pour la formation, l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l'employeur accueille ou embauche, à l'exclusion des participations aux opérations de mécénat).

Pour plus d’informations, consulter le Guide de l’OETH réalisé par l’Urssaf et l’Agefiph (version 2.4, 18 mars 2026).

La séquence d’observation en milieu professionnel, également appelée « stage d’observation », a une durée qui diffère selon que l’élève est scolarisé en classe de 4^ème ou 3^ème ou en classe de seconde.

• Pour les collégiens, le « stage d’observation » a une durée de 5 jours, consécutifs ou non. Facultatif en classe de 4^ème, ce stage est obligatoire pour les élèves de 3^ème. Il se déroule dans des conditions définies par l’établissement, généralement entre les vacances de la Toussaint et les vacances de printemps. Réalisé au sein d’une entreprise, d’une association, d’une administration ou d’un établissement public, il peut être divisé en plusieurs périodes, par exemple une période de 3 jours puis une autre de 2 jours.

• Pour les lycéens (élèves de seconde générale et technologique), la séquence d’observation se déroule sur une période de 2 semaines consécutives en fin d’année scolaire, à des dates fixées chaque année par le ministère de l’Éducation nationale. L’élève peut effectuer la 1^ère semaine dans un premier lieu d’accueil et la 2^ème semaine au sein d’un autre lieu s’il souhaite découvrir différents domaines professionnels ou des environnements professionnels différents dans un même domaine.

Les séquences d’observation se déroulent obligatoirement sur le temps scolaire : ainsi, il n’est pas possible d’organiser ces stages pendant les vacances scolaires.

Les objectifs pédagogiques du stage, de même que ses modalités d’organisation (calendrier, horaires des élèves, conditions d’encadrement, activités proposées, suivi, évaluation le cas échéant) sont définis dans la convention de stage qui doit obligatoirement être signée entre l’élève ou ses responsables légaux s’il est mineur, l’établissement d’enseignement scolaire et l’organisme d’accueil en milieu professionnel. Si l’élève effectue la période d’observation dans deux entités différentes, chaque période fait l’objet d’une convention de stage.

• Des modèles de conventions de stage (pour les collégiens et les lycéens) sont présentés sur le site Eduscol.

Accueillir un élève en séquence d’observation, c’est l’opportunité de renforcer votre lien avec les jeunes de votre région, de valoriser votre filière et vos savoir-faire auprès des jeunes et leur famille !

À noter : Quel que soit leur âge, les élèves réalisant un stage d’observation ne peuvent être exposés à des travaux ou des activités interdits ou réglementés par le Code du travail (utilisation de machines, appareils ou produits dont l'usage est interdit aux mineurs, manœuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production…). Aucune dérogation n’est possible.

Oui, la réalisation du stage d’observation au sein de plusieurs lieux d’accueil est possible sous certaines conditions.

Les lycéens des classes de seconde générale et technologique effectuent une séquence d’observation de 2 semaines consécutives en fin d’année scolaire, à des dates fixées chaque année par le ministère de l’Éducation nationale.

L’élève peut effectuer la 1^ère semaine dans un premier lieu d’accueil et la 2^ème semaine au sein d’un autre lieu s’il souhaite découvrir différents domaines professionnels ou des environnements professionnels différents dans un même domaine. Dans ce cas, chaque période d’observation doit faire l’objet d’une convention de stage : voir le modèle de convention sur le site Eduscol. Pour les collégiens des classes de 4^ème et de 3^ème, la durée du stage d’observation est de 5 jours, consécutifs ou non (par exemple, 3 jours puis 2 jours). Les textes n’indiquent pas si le stage doit nécessairement avoir lieu dans la même entreprise, association ou administration. Toutefois, compte tenu de sa durée, la réalisation de ce stage au sein de plusieurs lieux d’accueil peut s’avérer complexe.

À noter :  À titre exceptionnel et sur autorisation du chef d’établissement, les stages d'observation peuvent s’effectuer dans des lieux éloignés de l'établissement d'enseignement ou du domicile de la famille. Le chef d'établissement peut aussi autoriser un ou des élèves à effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel à l'étranger, après s'être assuré des conditions du suivi pédagogique de l'élève durant sa mobilité.

Oui, l’employeur qui a recours à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) s’engage à conclure un contrat de travail avec l’intéressé, s’il a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir.

Cette embauche ne peut intervenir qu’à l’issue de la formation.  Une date prévisionnelle d’embauche doit toutefois être indiquée dans la convention. Cette date peut se situer juste après la formation mais l’embauche peut intervenir à une date ultérieure si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables.

France Travail doit être informé de l’embauche ou de l’absence de conclusion du contrat. Un bilan est réalisé avec France Travail, l’employeur et le demandeur d’emploi, en particulier lorsque l’embauche n’a pas eu lieu ou s’est faite dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues (par exemple, signature d’un contrat plus court que prévu).

À noter : l’employeur (ou le prestataire de formation en cas de formation externe) n’a pas à reverser l’aide perçue au titre de la POEI lorsque le demandeur d’emploi refuse l’embauche proposée à l’issue de la formation.

En revanche, si le candidat abandonne la formation, l’aide de France Travail n’est versée qu’au prorata des heures de formation réalisées.

Plus d'informations sur le site de France Travail.

Non, d’après la Cour de cassation, l’embauche à l’issue d’une POEC n’est pas obligatoire.

La préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) permet à des demandeurs d'emploi ou des salariés en insertion de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par un accord de branche ou, à défaut, par un conseil d'administration d'un opérateur de compétences (OPCO). La formation est financée par l’OPCO, l’État et France Travail pouvant apporter des co-financements dans le cadre de conventions signées avec l'OPCO.

Si le Code du travail indique que « Le contrat de travail qui peut être conclu à l’issue de la POEC est un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat de professionnalisation d'une durée minimale de 12 mois, un contrat d'apprentissage ou un contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée minimale de 12 mois », aucune obligation d’embauche ne résulte de ces dispositions.

Par conséquent, le bénéficiaire d’une POEC ne peut pas revendiquer l’existence d’un contrat de professionnalisation en soutenant que l’organisme de formation s’était engagé à créer un emploi à la suite de la formation. Il ne peut pas non plus revendiquer l’existence d’un contrat de travail de droit commun avec l’organisme de formation. En effet, la POEC s’inscrit dans le cadre d’une politique publique d’accès à l’emploi et non dans le cadre d’une relation de travail. Elle ne constitue pas une prestation de travail : le bénéficiaire reçoit une formation, il n’est pas rémunéré par l’entreprise mais indemnisé pendant celle-ci par Pôle emploi [France Travail] et l’organisme de formation n’est investi d’aucun pouvoir de direction ou d’instructions autres que celles en lien avec les cours dispensés aux stagiaires.

Accueillir un collégien en stage de 3ᵉ ou un lycéen de seconde en stage d’observation est l’occasion pour une entreprise de promouvoir ses métiers, faire connaître sa structure et repérer de futurs alternants.

L’objectif principal du stage de 3ᵉ et du stage d’observation de seconde générale et technologique est d’enrichir la culture générale citoyenne des élèves, en leur faisant découvrir le monde professionnel, les réalités concrètes du travail, ainsi que les compétences et savoir-être nécessaires à l’exercice de certains métiers. Ces stages peuvent aussi permettre de susciter une vocation ou confirmer une hypothèse d’orientation professionnelle.

Accueillir un stagiaire dans ce cadre est l’occasion pour l’entreprise de mieux faire connaître sa structure et ses métiers, et plus largement de renforcer l’attractivité de son secteur d’activité. À plus long terme, c’est également l’opportunité d’élargir son vivier de futurs candidats à un contrat en alternance.

À noter :  Des ressources pour l'organisation et le suivi du stage de 3ᵉ sont mises à disposition des entreprises prêtes à accueillir un collégien. Et une plateforme a été créée par le ministère de l’Éducation nationale pour déposer des offres de stage, gérer les réponses aux candidatures et valider en ligne les conventions.

Plus d’informations sur le site du ministère de l’Éducation nationale. 

Oui, si le stage au sein d’un même organisme d’accueil a une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou à 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même période scolaire ou universitaire.

Les élèves et étudiants qui effectuent un stage en entreprise dans le cadre de leur cursus pédagogique doivent en effet percevoir une gratification dès lors que le stage excède cette durée de 2 mois. Celle-ci est décomptée en fonction de la durée de présence du stagiaire dans l’entreprise. Ainsi : 

• une présence de 7 heures, consécutives ou non, correspond à 1 jour ;
• 22 jours, consécutifs ou non, équivalent à 1 mois.

La gratification est due dès lors que le stagiaire est présent au moins 44 jours (sur la base de 7 heures par jour) ou 308 heures.

Le montant minimum de la gratification correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 4,35 € / heure de stage en 2025), sauf convention de branche ou accord professionnel étendu fixant un montant plus favorable. L’entreprise peut cependant verser une gratification d’un montant supérieur.

La gratification est exonérée de charges sociales dans certaines limites. Plus d'informations sur le site de l'URSSAF.

À noter  : Depuis mai 2024, la fraction des gratifications versées aux stagiaires dont le montant est supérieur à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale sont assujetties à la contribution à la formation professionnelle. Plus d'informations sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Le stagiaire bénéficie quant à lui d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC. Plus d'informations sur le site Service-public.fr.

À noter : La gratification versée par l’entreprise aux stagiaires est cumulable avec l’allocation versée par l’État aux lycéens professionnels qui effectuent une période de formation en milieu professionnel (PFMP).

Oui, les élèves et étudiants qui effectuent des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel bénéficient de certains avantages collectifs accordés aux salariés de l’entreprise.

Ainsi, les stagiaires bénéficient, dans les mêmes conditions que les salariés :

• des protections et droits liés aux libertés individuelles et collectives ;
• d’une protection contre les harcèlements, moral et sexuel ;
• de droits à congés et autorisations d’absence (en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption et, en dehors de ces motifs, lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois) ;
• de l’accès au restaurant d'entreprise ou de titres-restaurant ;
• de la prise en charge des frais de transport ;
• de l’accès aux activités sociales et culturelles proposées par le comité social et économique.

Par ailleurs, la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil suit les règles applicables aux salariés de l'organisme pour ce qui a trait :

• aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
• à la présence de nuit ;
• au repos quotidien, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.
• Pour cela, l'organisme d'accueil est tenu d’établir, selon tous moyens, un décompte des durées de présence des stagiaires.

 Enfin, il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité.

Non, l’entreprise n’est pas tenue d’indemniser les lycéens qui effectuent une période de formation en milieu professionnel (PFMP). Depuis la rentrée scolaire 2023, ceux-ci perçoivent une allocation spécifique attribuée par l’État.

Bénéficient de cette allocation financière tous les lycéens qui préparent un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, certificat de spécialisation, brevet des métiers d’art), ainsi que les lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un diplôme de l’Éducation nationale de niveau 3 ou 4.

Les lycéens professionnels doivent être inscrits dans des établissements publics ou privés sous contrat et en cours de formation lorsqu’ils effectuent leur PFMP. L’allocation de l’État correspond à :

• 50 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 1ʳᵉ année de CAP et en seconde du baccalauréat professionnel ;
• 75 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en 2ᵉ année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
• 100 euros par semaine pour les lycéens professionnels inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.

Plus d'informations sur le site Eduscol.

À noter : Cette allocation financière peut être cumulée avec celle versée par l’employeur ou l’organisme d’accueil pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois.

Institués dans le cadre de la réforme des lycées professionnels, les bureaux des entreprises visent à développer les partenariats avec les entreprises et à aider les élèves à trouver un stage, un contrat en alternance ou un emploi.

Depuis la rentrée scolaire 2023, chaque lycée professionnel ou polyvalent dispose d’un bureau des entreprises. Ces bureaux visent à aider les publics accueillis (élèves, apprentis, étudiants et stagiaires de la formation professionnelle continue) à se constituer un réseau professionnel. Leur vocation est également de servir de point d’accueil pour les entreprises du territoire qui souhaitent accueillir des jeunes en formation, et pour les partenaires extérieurs avec lesquels développer de nouvelles interactions.

Placé sous la responsabilité du proviseur et sous la coordination du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (DDFPT), le responsable du bureau des entreprises s'assure de la mise en œuvre des missions confiées au bureau et en coordonne les activités.

Les missions de ces bureaux sont au nombre de cinq :

• L’appui aux enseignants et formateurs dans les interactions avec le monde professionnel ;
• La mise en place d’actions conjointes entre le lycée, le monde professionnel et les acteurs locaux ;
• Une ressource pour trouver et réussir des stages, périodes de formation en milieu professionnel et alternances de qualité ;
• Le développement du sentiment d’appartenance au lycée professionnel et d’un réseau des anciens élèves ;
• Le suivi des réussites de parcours professionnel et d’insertion de chaque personne formée dans l’établissement.

À noter : Grâce à un annuaire, les entreprises peuvent rechercher les bureaux des entreprises installés sur leur territoire (par région, académie, département ou commune), et appliquer un filtre pour sélectionner les lycées professionnels ou polyvalents préparant à leurs métiers. 

Plusieurs formalités sont à effectuer lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire dans le cadre d’un cursus pédagogique scolaire ou universitaire.

Un stage en milieu professionnel donne obligatoirement lieu à la signature d’une convention de stage entre l’entreprise, le stagiaire et l’établissement ou l’organisme de formation. Cette convention comporte certaines mentions obligatoires, notamment :

• l'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire et son volume horaire par année ou semestre d'enseignement ;
• les noms de l'enseignant référent et du tuteur dans l’organisme d’accueil et les conditions d’encadrement et de suivi du stagiaire ;
• les activités confiées au stagiaire et les compétences à acquérir au cours du stage ;
• les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’organisme d’accueil ;
• les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter ;
• les éventuels avantages accordés au stagiaire (restauration, hébergement, remboursement de frais…) ;
• le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail ;
• le taux horaire de la gratification éventuellement versée et les conditions de son versement ;
• les modalités de validation du stage et les conditions de délivrance de l’attestation de stage.

L’entreprise doit également mentionner les noms et prénoms des stagiaires accueillis, dans l'ordre d'arrivée, dans une rubrique spécifique du registre unique du personnel. À la fin du stage, l’entreprise doit remettre au stagiaire une attestation mentionnant la durée effective du stage et, le cas échéant, le montant total de la gratification versée.

Plus d'informations sur economie.gouv.fr.

La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est un dispositif de formation préalable à une embauche.

L’entreprise peut recourir à la POEI pour préparer une prise de poste :

• en contrat à durée indéterminée (CDI, CDI intérimaire, CUI-CDI, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage à durée indéterminée) ;
• en contrat à durée déterminée (CDD, CUI, CDDI, contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) d’au moins 6 mois ;
• en CDD ou contrat de mission conclu dans le cadre d’un emploi saisonnier d’une durée minimale de 4 mois ;
• dans le cadre d’un ou plusieurs contrats de mission, d’une durée totale d’au moins 6 mois dans les 9 mois suivant la formation et en lien étroit avec la POEI.

L’employeur qui a un projet de recrutement peut ainsi former le futur salarié avant son embauche afin de résorber d’éventuels écarts entre les compétences du candidat et celles requises pour le poste.

Elle peut aussi être mise en place pour préparer une embauche en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage (par exemple, pour réaliser une formation pré-qualifiante ou une remise à niveau du futur alternant).

La POEI peut être proposée à des demandeurs d’emploi, des travailleurs handicapés recrutés par des entreprises adaptées, des salariés en contrat unique d’insertion (CUI) ou des salariés en CDD d’insertion (CDDI) au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique. Elle permet de proposer une formation et/ou un tutorat afin de préparer le futur salarié à sa prise de poste.

La formation est financée par France Travail et peut être cofinancée par l’opérateur de compétences (OPCO). Pendant la POEI, le bénéficiaire est stagiaire de la formation professionnelle : il est indemnisé par France Travail et n’est embauché par l’entreprise qu’à l’issue de la formation.

Plus d'informations sur le site de France Travail.

Oui, il existe plusieurs dispositifs qui permettent de former un futur collaborateur avant son embauche.

La préparation opérationnelle à l’emploi, individuelle (POEI) ou collective (POEC) permet ainsi de préparer une prise de poste. L’employeur qui a un projet de recrutement peut dans ce cadre former un futur salarié avant son embauche afin de résorber d’éventuels écarts entre les compétences du candidat et celles requises pour le poste.

La POEC permet de former un groupe de demandeurs d’emploi en vue d’acquérir les compétences requises pour occuper un poste. Les formations préparent à des métiers identifiés en tension, émergents ou en pénurie sur un bassin d’emploi déterminé.

Consulter la fiche POEC.

Des dispositifs régionaux peuvent également permettre de former un futur salarié avant son embauche : il en est ainsi, par exemple, avec le « Parcours TPME vers l’emploi » mis en place dans la région Pays-de-la-Loire ou avec le dispositif « Une formation, un emploi » de la région Normandie.

Plus d'informations sur le site de France Travail. 

Oui, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) peut prévoir un tutorat.

Plusieurs modalités de formation peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’une POEI :

• une modalité « 100 % tutorat » (la formation prend exclusivement la forme d’un tutorat en entreprise) ;
• une modalité « formation théorique » (la formation est réalisée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise) ;
• une modalité « AFEST » (action de formation en situation de travail) ;
• une modalité hybride, associant formation théorique en organisme de formation et tutorat ou AFEST.

La durée de la POEI varie d’ailleurs selon la modalité retenue.