Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément au sein d’une entreprise est limité. Cette limite diffère selon l’effectif de l’entreprise. Des dérogations sont possibles pour certains stages.

Dans les entreprises d’accueil dont l’effectif est inférieur à 20, le nombre de stagiaires présents simultanément sur une même semaine civile est limité à 3. Si l’effectif de l’entreprise d’accueil est supérieur ou égal à 20, le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément est limité à 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur.

Des dérogations sont possibles si le stage est obligatoire et s’inscrit dans un cursus conduisant à un diplôme technologique ou professionnel. Dans ce cas, le recteur de région académique peut fixer, par arrêté, un nombre de stagiaires supérieur aux limites énoncées ci-avant, dans la limite de :

• 5 stagiaires si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 30 ;

• 20 % de l’effectif de l’entreprise lorsque celui-ci est supérieur ou égal à 30.

Pour l'appréciation de ces limites, il est tenu compte de l'ensemble des personnes accueillies dans l’entreprise au titre de stages et de périodes de formation en milieu professionnel. 

À noter : Le recteur peut limiter la dérogation à certains secteurs d'activités.

Pour calculer l’effectif, sont prises en compte les personnes physiques employées dans l'entreprise le dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition ou la moyenne, sur les 12 mois précédents, du nombre des personnes employées si ce nombre est supérieur.

Exemple : si le stage se déroule au mois de juin, le calcul de la limite s’effectue soit sur la base de l’effectif au 31 mai, soit sur la base de la moyenne de l’effectif sur les 12 mois précédents (de juin N-1 à fin mai) si ce nombre est supérieur.

Par ailleurs, une même personne ne peut être désignée en qualité de tuteur d’un stagiaire si elle est déjà désignée dans trois conventions de stage en cours d'exécution.