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  5. L’accueil d’un stagiaire en situation de handicap est-il pris en compte au titre de l’obligation d’emploi des entreprises ?

L’accueil d’un stagiaire en situation de handicap est-il pris en compte au titre de l’obligation d’emploi des entreprises ?

Publié le 11/06/2026
Entreprise
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Oui, l’accueil d’un stagiaire en situation de handicap peut être pris en compte au titre de l’obligation d’emploi des entreprises, sous réserve d’une déclaration spécifique dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Une entreprise peut valoriser, au titre de son obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), l’accueil d'un stagiaire en situation de handicap même si celui-ci n’est pas rémunéré.  Pour que ce stagiaire soit pris en compte dans le calcul des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l'entreprise, il est cependant nécessaire de le déclarer en DSN. Les stagiaires non rémunérés doivent être déclarés en DSN en renseignant la rubrique « Nature du contrat - S21.G00.40.007 » du bloc « Contrat (contrat de travail, convention, mandat) - S21.G00.40 » avec la nature « 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) » et une rémunération à zéro.

De plus, jusqu’au 31 décembre 2029, si la convention de stage a une durée d’au moins 6 mois, l’entreprise peut déduire de sa contribution OETH, dans la limite de 10 % du montant de cette contribution, en complément des déductions prévues à l'article D. 5212-23 du Code du travail, les dépenses exposées au titre du partenariat dans lequel s’inscrit ce stage (partenariat, par voie de convention ou d'adhésion, avec des associations ou organismes œuvrant pour la formation, l'insertion sociale et professionnelle de personnes handicapées que l'employeur accueille ou embauche, à l'exclusion des participations aux opérations de mécénat).

Pour plus d’informations, consulter le Guide de l’OETH réalisé par l’Urssaf et l’Agefiph (version 2.4, 18 mars 2026).

Sources juridiques

Décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025
Arrêté du 3 mars 2026

 

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