Aller au contenu principal
Logo Opco EP
  • Nous contacter
  • Entreprise
    Demander un financement et suivre mon activité formation et alternance
    Entreprise / Expert-comptable
    Déclarer et verser les contributions conventionnelles à la formation et/ou au dialogue social
    Entreprise
    Découvrir des formations clés en main jusqu'à 100% financées
    Centre de formation d'apprentis - CFA
    Saisir pour un tiers, suivre et facturer mes contrats d'apprentissage
    Organisme de formation
    Déposer mes factures, mes certificats de réalisation et suivre mon activité
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
  • Branches professionnelles
  • Observation
  • Critères de financement
  • FAQ Question Formation
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Nous connaître

Question Formation

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Question Formation
  3. Recruter
  4. Accueillir un stagiair...
  5. Le demandeur d’emploi doit-il être embauché à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’embauche individuelle (POEI) ?

Le demandeur d’emploi doit-il être embauché à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’embauche individuelle (POEI) ?

Télécharger
Publié le 06/01/2025

Oui, l’employeur qui a recours à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) s’engage à conclure un contrat de travail avec l’intéressé, s’il a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir.

Cette embauche ne peut intervenir qu’à l’issue de la formation.  Une date prévisionnelle d’embauche doit toutefois être indiquée dans la convention. Cette date peut se situer juste après la formation mais l’embauche peut intervenir à une date ultérieure si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables.

France Travail doit être informé de l’embauche ou de l’absence de conclusion du contrat. Un bilan est réalisé avec France Travail, l’employeur et le demandeur d’emploi, en particulier lorsque l’embauche n’a pas eu lieu ou s’est faite dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues (par exemple, signature d’un contrat plus court que prévu).

 

Plus d'informations sur le site de France Travail.

Sources juridiques

Article L6326-1 du Code du travail
Article L6326-2 du Code du travail
Article L6326-4 du Code du travail
Articles D6326-1 et D6326-2 du Code du travail
Instruction France Travail n°2024-26 du 22 juillet 2024

Vous souhaitez un complément d'information ?

Si vous avez besoin de plus d'informations ou d'un accompagnement pour votre projet de formation ou de recrutement en alternance, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Opco EP.

Contacter votre conseiller »
  • Inscription newsletter
  • Appels d'offres
  • Boîte à outils
  • Presse
  • Chaîne Opco EP
Opco EP
  • Nous connaître
  • Nous rejoindre
  • Nous contacter
  • Médiation
  • Assistance alternants
  • Branches professionnelles
  • Critères de financement
  • Fonds social européen
  • Partenaires
  • Vigilance Fraudes
Accès directs
  • Offre de services
  • Actualités
  • Agenda
  • Boîte à outils
  • Question Formation
  • Mes services en ligne
  • Actions de formation clés en main
  • Hub de l'alternance
  • Bouge ton avenir
Profils
  • Entreprise
  • Salarié
  • Jeune
  • Prestataire de formation
Suivez-nous
  • Mentions légales
  • Obligations légales
  • Gestion des cookies
  • Politique de confidentialité
  • Confort de navigation
Copyright © 2021 - 2025 OPCO EP
-
Tous droits réservés - Version 3.2.3