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  5. Le demandeur d’emploi doit-il être embauché à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’embauche individuelle (POEI) ?

Le demandeur d’emploi doit-il être embauché à l’issue d’une préparation opérationnelle à l’embauche individuelle (POEI) ?

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Modifié le 16/07/2025

Oui, l’employeur qui a recours à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) s’engage à conclure un contrat de travail avec l’intéressé, s’il a atteint le niveau requis pour le poste à pourvoir.

Cette embauche ne peut intervenir qu’à l’issue de la formation.  Une date prévisionnelle d’embauche doit toutefois être indiquée dans la convention. Cette date peut se situer juste après la formation mais l’embauche peut intervenir à une date ultérieure si l’employeur peut justifier d’événements extérieurs qui ne lui sont pas imputables.

France Travail doit être informé de l’embauche ou de l’absence de conclusion du contrat. Un bilan est réalisé avec France Travail, l’employeur et le demandeur d’emploi, en particulier lorsque l’embauche n’a pas eu lieu ou s’est faite dans des conditions moins favorables que celles initialement prévues (par exemple, signature d’un contrat plus court que prévu).

À noter : l’employeur (ou le prestataire de formation en cas de formation externe) n’a pas à reverser l’aide perçue au titre de la POEI lorsque le demandeur d’emploi refuse l’embauche proposée à l’issue de la formation.

En revanche, si le candidat abandonne la formation, l’aide de France Travail n’est versée qu’au prorata des heures de formation réalisées.

 

Plus d'informations sur le site de France Travail.

Sources juridiques

Article L6326-1 du Code du travail
Article L6326-2 du Code du travail
Article L6326-4 du Code du travail
Articles D6326-1 et D6326-2 du Code du travail
Instruction France Travail n°2024-26 du 22 juillet 2024
Bulletin officiel de France Travail n°2025-22 du 8 avril 2025

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