Peut-on bénéficier d’aides spécifiques si l’apprenti est en situation de handicap ?
Oui, l’opérateur de compétences (OPCO) peut majorer la prise en charge du contrat d’apprentissage et des aides spécifiques peuvent être accordées par l’Agefiph.
L'OPCO peut majorer le niveau de prise en charge de la formation d’un apprenti bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), à hauteur d’un montant maximum de 4 000 €. Cette majoration peut être attribuée si la case « RQTH » est bien cochée sur le Cerfa et que le parcours de l’apprenti nécessite des aménagements spécifiques.
À noter : depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un droit ouvert à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEH), à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou disposant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sans démarche supplémentaire.
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) est chargée de soutenir et de développer l’emploi et la formation des personnes handicapées. Pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap, l’Agefiph peut accorder une aide financière à l’employeur si le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée de 6 mois minimum, avec au moins 24 heures de travail hebdomadaire (sauf cas particuliers).
Le montant de cette aide varie, en fonction de la durée du contrat d’apprentissage, de 500 € pour un contrat de 6 mois, à 3 000 € pour un contrat d’apprentissage à durée indéterminée (CDI). Cette aide est cumulable avec l’aide unique et l’aide exceptionnelle, ainsi qu’avec les autres aides de l’Agefiph. La demande est à effectuer en ligne sur le site de l’Agefiph. Le montant des aides est fréquemment réévalué.
Par ailleurs, l’Agefiph et les Cap emploi peuvent conseiller et accompagner l’entreprise dans le recrutement de l’apprenti et/ou l’adaptation de son poste de travail. De nombreuses aides et ressources sont proposées par l’Agefiph dans le cadre de son offre de services : étude ergonomique, centre de ressources, prestations d’appuis spécifiques, réseau des référents handicap (RRH)…
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