Apprenti en situation de handicap : quels sont les aménagements possibles pour la formation ?
Il existe plusieurs possibilités d’aménagement : âge d’entrée en apprentissage, durée du contrat, aménagement de la formation et du temps de travail.
Pour ce public, l’âge limite d’entrée en apprentissage (29 ans) ne s’applique pas.
L’apprenti en situation de handicap ou bénéficiant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut bénéficier d’une durée de contrat majorée, jusqu’à 4 ans. La formation théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) est répartie sur une période égale à la durée normale d'apprentissage, augmentée d'un an au plus.
Des aménagements de la formation de l'apprenti reconnu travailleur handicapé peuvent être mis en place par le référent handicap du CFA après avis du médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées MDPH (formation à distance, formation dans un organisme adapté…). Le médecin du travail peut également proposer un aménagement du temps de travail.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, ces aménagements du contrat d’apprentissage s’appliquent également :
- aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à l’exception des ayants droit de victimes ou pensionnés de guerre ;
- aux jeunes âgés de 15 à 20 ans, bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valides.
Ces publics bénéficient, en effet, des droits attachés à la RQTH sans faire de démarche spécifique auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées).
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.