FONDS SOCIAL EUROPÉEN

L’OPCO des Entreprises de Proximité bénéficie de co-financements par le Fonds Social Européen (FSE) dans la mise en œuvre de ses projets emploi-formation.

Pour les années 2020 et 2021, l’OPCO EP dispose d’une subvention du FSE de 6 104 501,55€ maximum pour un plan de financement total pouvant aller jusqu’à de 12 209 003,10€. Les actions de formation sont réservées aux entreprises de plus de 50 salariés, entreprises aux branches professionnelles adhérentes de l’OPCO EP.

La subvention du FSE qui s’inscrit dans l’opération n°202000069 est attribuée en réponse à l’appel à projets « OPCO 2020 » géré par la sous-direction du FSE et programmes communautaires de la DGEFP (La DGEFP est l’autorité de gestion en titre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 en métropole).

Pour former leurs salariés, les entreprises aux effectifs compris entre 50 et 250 salariés sont prioritaires. Les salariés des entreprises de plus de 250 salariés peuvent exceptionnellement accéder aux formations sous conditions de leur situation (consultez vos interlocuteurs locaux pour plus de détails).

Deux types d’actions sont prévues pour une réalisation entre le 1er  janvier 2020 et le 31 décembre 2021 :
– des actions de formation collectives aux entreprises éligibles des branches adhérentes de l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP)
– soutenir des actions individuelles de formation éligibles à l’AAP, issues de plan de développement des compétences de l’entreprise

Réaliser ces actions est une opportunité pour un maximum de salariés de partir en formation alors qu’ils n’auraient pas pu le faire autrement. Le soutien du FSE, par la prise en charge de la moitié des dépenses, permet un effet levier concret en nombre et qualité de formation.

Les principaux publics visés par ces actions sont :

  • les salariés n’ayant pas bénéficié de formation depuis plusieurs années ;
  • les femmes ;
  • les salariés seniors âgés de plus de 45 ans ;
  • les personnes en situation d’instabilité professionnelle (saisonniers, CDD, intérimaires, etc.) ; jeunes salariés peu ou pas qualifiés ;
  • salariés de faibles niveaux de qualification (par ex. ouvriers, employés) ;
  • salariés dont la qualification est en inadéquation avec les besoins en compétences du poste occupé ;
  • travailleurs handicapés ;
  • personnes ne maîtrisant pas les savoirs de base ou en situation d’illettrisme ;
  • les salariés dont les métiers subissent des transformations ou évolutions présentant un risque sur leur employabilité (même avec un niveau de qualification ou certification plus élevé).

QU’EST-CE QUE LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN ?

Créé en 1957 par le Traité de Rome, le Fonds Social Européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi et de la formation. Le FSE est géré selon des programmes de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020 (Programme Opérationnel National du FSE ou PON FSE). La prochaine programmation 2021-2027 sera ouverte à partir du 1er janvier 2021.

Un des objectifs du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes en situation de handicap, salariés, etc.), en priorité pour les personnes moins qualifiés et les plus exposées au chômage et à l’exclusion.

Le FSE n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais cofinance des projets dans les Etats membres de l’UE au niveau local, régional et national.

En savoir plus sur le FSE en France

L’OBLIGATION DE PUBLICITÉ DU SOUTIEN DU FSE

Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115 du règlement CE1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE.

Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période couverte par le PON FSE et regroupe deux notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.

Les actions financées par l’OPCO EP en Région et au siège bénéficiant du soutien financier du FSE doivent répondre à certaines obligations de publicité :

  • Apposer le drapeau et la mention « UNION EUROPEENNE »
  • Faire mention du soutien du FSE en complément des logos de signature
  • Avoir un article, une page ou bien une rubrique mettant en lumière le soutien de l’Union Européenne
  • Mettre une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement du FSE

Des spécificités sur ces obligations sont précisées dans chaque convention de financement. 

Les prestataires s’engagent à mentionner lors de la réalisation de l’action que cette dernière relève d’un projet cofinancé par le Fonds Social Européen.

Ces mentions doivent notamment  figurer sur les documents suivants : feuilles d’émargement, support de présentation, compte rendu de réunion, etc. 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les logos :

L’Europe s’engage en France avec le FSE

Drapeau Européen seul 
(associer OBLIGATOIREMENT la phrase « Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020 »). Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.