Un instrument au service de l'emploi, de l'inclusion sociale et de l'éducation
La politique de cohésion économique, sociale et territoriale mise en œuvre en France sur la période 2021-2027 est financée par trois fonds européens, dits « structurels et d’investissement » (FESI) :
- Le Fonds social européen (FSE)
- Le Fonds européen de développement régional (FEDER)
- Le Fonds européen pour une transition juste (FTJ)
Créé en 1957 par le Traité de Rome, le Fonds social européen est le principal instrument financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi, de l’inclusion sociale et de l’éducation. Il a pour objectifs de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, personnes en situation de handicap, salariés…), en priorité les personnes les moins qualifiées et les plus exposées au chômage et à l’exclusion.
En savoir plus sur le FSE en France
À noter
Le FSE est abondé depuis 2020 par le dispositif REACT-EU, pilier du plan de relance européen Next Generation EU mis en place pour aider les États membres à faire face aux conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19. Le soutien financier alloué au titre du dispositif arrivera à terme fin 2023.
Au titre du FSE 2014-2020
National
Opco des Entreprises de Proximité bénéficie de cofinancements par le Fonds social européen (FSE) dans la mise en œuvre de ses projets emploi-formation.
Pour les années 2020, 2021 et 2022, Opco EP dispose d’une subvention du FSE de 6 104 501,55€ maximum pour un plan de financement total pouvant aller jusqu’à de 12 209 003,10€. Les actions de formation sont réservées aux entreprises de plus de 50 salariés, entreprises aux branches professionnelles relevant du champ de compétences d'Opco EP.
La subvention du FSE qui s’inscrit dans l’opération n°202000069 est attribuée en réponse à l’appel à projets « OPCO 2020 » géré par la sous-direction du FSE et programmes communautaires de la DGEFP (La DGEFP est l’autorité de gestion en titre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 en métropole).
Pour former leurs salariés, les entreprises aux effectifs compris entre 50 et 250 salariés sont prioritaires. Les salariés des entreprises de plus de 250 salariés peuvent exceptionnellement accéder aux formations sous conditions de leur situation (consultez vos interlocuteurs locaux pour plus de détails).
Deux types d’actions sont prévus pour une réalisation entre le 1ᵉʳ janvier 2020 et le 31 décembre 2022 :
- des actions de formation collectives aux entreprises éligibles des branches relevant du champ de compétences d'Opco des Entreprises de Proximité,
- soutenir des actions individuelles de formation éligibles à l’AAP, issues de plan de développement des compétences de l’entreprise.
Réaliser ces actions est une opportunité pour un maximum de salariés de partir en formation alors qu’ils n’auraient pas pu le faire autrement. Le soutien du FSE, par la prise en charge de la moitié des dépenses, permet un effet levier concret en nombre et qualité de formation.
Les principaux publics visés par ces actions sont :
- les salariés n’ayant pas bénéficié de formation depuis plusieurs années
- les femmes
- les salariés seniors âgés de plus de 45 ans
- les personnes en situation d’instabilité professionnelle (saisonniers, CDD, intérimaires, etc.), jeunes salariés peu ou pas qualifiés
- salariés de faibles niveaux de qualification (par ex. ouvriers, employés)
- salariés dont la qualification est en inadéquation avec les besoins en compétences du poste occupé
- travailleurs handicapés
- personnes ne maîtrisant pas les savoirs de base ou en situation d’illettrisme
- les salariés dont les métiers subissent des transformations ou des évolutions présentant un risque sur leur employabilité (même avec un niveau de qualification ou certification plus élevé)
Bourgogne Franche-Comté
Soutien à la formation des salariés
En 2021, Opco des Entreprises de Proximité en Bourgogne Franche-Comté bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans la mise en œuvre de ses projets emploi-formation.
Deux types d’actions sont prévus pour une réalisation entre le 1ᵉʳ janvier 2021 et le 31 décembre 2021 :
- le soutien financier à la mise en œuvre de formations à l’initiative des entreprises, au bénéfice de leurs salariés pour développer leurs compétences et sécuriser leur parcours professionnel,
- l’accès à des actions collectives de formation mises en place par l’Opco EP répondant à un besoin partagé.
Ces financements sont réservés aux entreprises de moins de 50 salariés, relevant des branches professionnelles relevant du champ de compétences d'Opco EP.
Bénéficier de cette opération est une opportunité pour les TPE-PME de moins de 50 salariés, de renforcer l’accès à la formation de leurs salariés.
Le soutien du FSE, par la prise en charge d'une partie des dépenses, permet un effet levier concret en nombre et qualité de formation.
La subvention du FSE pour deux zones géographiques est de :
- 294 362.08 €, pour le territoire Bourgogne (opération n°202003237)
- 196 816.39 € pour le territoire Franche-Comté (opération n°202003250)
La subvention du Conseil Régional s’élève à 305 325 €.
Recueil des besoins des TPE-PME 2020-2021
Opco des Entreprises de Proximité assure la construction et le relais de la politique de formation, emploi et alternance des entreprises relevant du champ de compétences des 53 branches professionnelles d'Opco EP.
Opco EP se mobilise pour repérer les besoins en matière d’emploi, de formation et de transformation numérique des TPE-PME et pour les conseiller et les accompagner dans la mise en œuvre de solutions formation et recrutement appropriées.
Cette mobilisation de moyens s’effectue avec le soutien du Fonds Social Européen et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
L’action se traduit par la prise de contacts avec les TPE-PME sous forme d’appels téléphoniques argumentés ou de rencontres sur site dans l’objectif de :
- recueillir les besoins des entreprises en matière d’emploi et compétences, en matière de transformation numérique, d’appui à la reprise, de Responsabilité Sociétale des Entreprises (Handicap, Qualité de vie au travail, égalité professionnelle F/H, gestion des âges, économie circulaire…)
- sensibiliser aux mesures actuelles en matière d’emploi-formation et inciter ces entreprises à mobiliser l’offre de services proposée et cofinancée par le Fonds social Européen et le Conseil Régional : formation, accompagnement RH, transformation numérique…
La réalisation de ces actions reçoit des financements du FSE à hauteur de 103 258,66€ (conventions 202003206 et 202003137) et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour 33 100€.
Île-de-France
Soutien aux structures
En 2021, Opco des Entreprises de Proximité en Ile-de-France bénéficie du soutien financier du Fonds Social Européen (FSE) dans la mise en œuvre de projet de développement économique et de stratégie d’entreprise grâce à une prestation de conseil RH.
Cette prestation de conseil RH permet de proposer à l'entreprise un plan d'action opérationnel et immédiatement mobilisable, en lien avec tous les acteurs de l'entreprise (direction-salariés), répondant aux problématiques RH identifiées comme prioritaires et détaillées dans le cahier des charges de la prestation.
Ces actions sont prévues pour une réalisation entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 :
Ces financements sont réservés aux entreprises franciliennes de 50 à 249 salariés, relevant des branches professionnelles relevant du champ de compétences de l'Opco EP.
Ce projet, financé à 100% avec le concours financier de l’État et du FSE, est une belle opportunité pour les entreprises franciliennes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un consultant spécialisé pour répondre à ses besoins en matière de gestion des ressources humaines, notamment en vue de la reprise économique.
La subvention du FSE est de :
- 198 973,40 €, (opération n°202003248)
La subvention de l’État s’élève à 1 614 000 €.
Au titre du FSE+ 2021-2027
National
Au niveau national, les actions finançables au titre du programme FSE+ sont sélectionnées par l’État, via la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), sur appels à projets. À cette date, aucun n’a été publié.
Normandie
Renforcer l’alternance et l’apprentissage
Opco des Entreprises de Proximité bénéficie en Normandie du soutien financier du Fonds Social Européen (FSE+) dans la mise en œuvre d’actions de mobilisation des employeurs visant à faciliter le recrutement d’alternants et d’apprentis.
Ces actions de mobilisation, sous format vidéo, vont permettre à nos adhérents de sécuriser les recrutements et l’emploi afin de concourir à réduire les ruptures de contrats en alternance et d’identifier les compétences managériales à avoir face à un public jeune, parfois éloigné de l’emploi. Elles sont prévues pour une réalisation entre le 01 janvier 2024 et le 31 décembre 2025.
Ces financements sont réservés aux entreprises normandes relevant des branches professionnelles du champ de compétences d'Opco EP.
Ce projet, financé à 100%, avec le concours financier du FSE+, est une belle opportunité pour les entreprises de la région leur permettant de développer l'alternance, de répondre à leurs besoins en recrutement et de sécuriser l'emploi.
La réalisation de ces actions reçoit un cofinancement du FSE+ à hauteur de 32 245,00€ (opération n°202303056).
Le budget total s'élève à 52 075,00€.
Obligation de publicité
Communiquer sur l’intervention du FSE est une obligation réglementaire (article 115 du règlement CE1303/2013) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE.
Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période couverte par le PON FSE et regroupe deux notions distinctes : une obligation d’information et une obligation de publicité.
Les actions financées par Opco EP en Région et au siège bénéficiant du soutien financier du FSE doivent répondre à certaines obligations de publicité :
- Apposer le drapeau et la mention « UNION EUROPÉENNE »
- Faire mention du soutien du FSE en complément des logos de signature
- Avoir un article, une page ou bien une rubrique mettant en lumière le soutien de l’Union Européenne
- Mettre une affiche A3 présentant des informations sur le projet et son cofinancement du FSE
Des spécificités sur ces obligations sont précisées dans chaque convention de financement.
Les prestataires s’engagent à mentionner lors de la réalisation de l’action que cette dernière relève d’un projet cofinancé par le Fonds Social Européen.
Ces mentions doivent notamment figurer sur les documents suivants : feuilles d’émargement, support de présentation, compte rendu de réunion, etc.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les logos :
L’Europe s’engage en France avec le FSE
Drapeau Européen seul
(associer OBLIGATOIREMENT la phrase « Ce projet est cofinancé par le Fonds Social Européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020 »). Pour écrire « Union européenne » et la phrase-mention au cofinancement, les seules polices de caractères autorisées sont : Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana et Ubuntu. Les autres polices sont interdites par le règlement.