Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds.

DOMAINE MÉTIER

• Mise en place d'un service digital (incluant le numérique), Communication et prospection active de nouveaux clients, Commerce/Vente/Marketing, Vente/Accueil, Développement de nouvelles activités 

  • Coût pédagogique : 40 € HT/h
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaire : 12 € HT/h

• Réorganisation ou restructuration de nouvelles activités, Textile/Cuir peaux/Autres matériaux, Etalage/Merchandising, Gestion des stocks informatisée, Caisse enregistreuse informatisée, Conseil look client, Connaissance des produits, Langues

  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaire : 12 € HT/h

DOMAINE TRANSVERSE

• Administratif/Secrétariat, Gestion/Comptabilité/Finance, Bureautique, Communication/Information, Informatique, Juridique, Management/Conseil/Audit, Ressources humaines, Transition écologique et énergétique
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaire : 12 € HT/h

FOAD

• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : 12 € HT/h

Accompagnement AFEST

• Coût pédagogique : 2 400 € HT
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

AFEST

• Coût pédagogique : 240 € HT/stagiaire
• Frais annexes : non
• Frais de salaire : non

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Durée maximale de prise en charge : 24 heures
• Plafond coût pédagogique : 60 € HT/ h 
• Forfait Salaires :  13 € HT/ h (uniquement pendant le temps de travail)

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Coût pédagogique (accompagnement et procédure) : selon les critères du Plan de développement des compétences.

Plus d'information sur la VAE

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Titres et diplômes enregistrés au RNCP

• Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
• Coût pédagogique : 12 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

• Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
• Coût pédagogique : 12 € HT/h

Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective 

• Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
• Coût pédagogique : 12 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
• Coût pédagogique : 15 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois lorsqu'il s'agit d'une formation visant une certification inscrite au RNCP.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 35 % maximum lorsque la nature de la qualification préparée l'exige.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Dans l’attente de l’extension d’un accord Pro-A pour votre branche professionnelle, le dispositif ne peut pas être mobilisé excepté pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique).

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT de l'heure dans la limite de 3 000 €.

Durée de la formation  Pro-A

Aucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230€ HT/mois ou 345 € HT par mois lorsque le tuteur :
  • est âgé de 45 ans ou plus
  • ou accompagne un public prioritaire 

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage

Formation maître d’apprentissage

• Durée de prise en charge : 40 heures maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT de l'heure

Aide à la fonction de maitre d'apprentissage

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Consulter la page du dispositif

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

• Hébergement métropole (petit déjeuner compris) : 115 €

Villes concernées

• BORDEAUX- Bordeaux Métropole
• BREST - Brest Métropole
• CLERMONT-FERRAND - Clermont-Auvergne Métropole
• DIJON - Dijon Métropole
• GRENOBLE - Grenoble Alpes Métropole
• LILLE - Métropole Européenne de Lille
• LYON - Métropole de Lyon (MET 69)
• MARSEILLE - Métropole d'Aix-Marseille-Provence
• METZ - Metz Métropole
• MONTPELLIER - Montpellier Méditerranée Métropole
• NANCY - Métropole du Grand Nancy
• NANTES - Nantes Métropole
• NICE - Métropole Nice Côte d'Azur
• ORLÉANS - Orléans Métropole
• PARIS - Métropole du Grand Paris
• RENNES - Rennes Métropole
• ROUEN - Métropole Rouen Normandie
• SAINT ÉTIENNE - Saint Etienne Métropole
• STRASBOURG - Strasbourg Eurométropole
• TOULOUSE - Toulouse Métropole
• TOULON - Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
• TOURS - Tours Métropole Val de Loire

• Hébergement hors métropole (petit déjeuner compris) : 96 €
• Repas : 20 €
• Indemnités kilométriques : 0,40 €/km