Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 12/09/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles
Actualisation des connaissances cœur de métier
Commissaire de justice (2 ans)
Passerelle Commissaire-priseur volontaire / Commissaire de Justice
Formations conseil des ventes volontaires
Formations longues hors Pro-A
Transverses : Management - Secourisme - Accueil, communication, comptabilité - Transition écologique
Installation de logiciels professionnels
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
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Accompagnement VAE |
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Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement. FinancementDans la limite des fonds disponibles
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Prise en charge au titre des contributions conventionnelles de la branche. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Plus d'informations sur les cofinancements FinancementDans la limite des fonds disponibles
Actualisation des connaissances cœur de métier
Commissaire de justice (2 ans)
Passerelle Commissaire-priseur volontaire / Commissaire de Justice
Formations conseil des ventes volontaires
Formations longues hors Pro-A
Transverses : Management - Secourisme - Accueil, communication, comptabilité - Transition écologique
Installation de logiciels professionnels
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation. Titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans les classifications de la Convention Collective de la branche
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois, notamment pour la formation de clerc gestionnaire et pour les diplômes de secrétariat (hors CQP) Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.
Décision de votre branche professionnelle
Rémunérations minimalesNon titulaire d’un baccalauréat professionnel (ou équivalent)
Qualification au moins égale au baccalauréat professionnel (ou équivalent)
Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent (dispositions UNAPL de l’accord du 25/06/15)
Clerc gestionnaire
Mobilité européenne ou internationale Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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Le dispositif peut être mobilisé pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique). Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationDans la limite des fonds disponibles Formation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Décision de votre branche professionnelle Pour bénéficier de l’aide à la fonction tutorale, le tuteur doit :
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageDans la limite des fonds disponibles Formation maitre d’apprentissage
Aide à la fonction de maitre d'apprentissage
Décision de votre branche professionnelle Pour bénéficier de l’aide à la fonction tutorale, le tuteur doit :
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collectiveConsulter la page du dispositif
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Barèmes de remboursement des frais annexes |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
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