Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles et des plafonds

Actualisation des connaissances coeur de métier

• Durée maximale de prise en charge : 28 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

Informatisation des LAM

• Durée maximale de prise en charge : 70 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

Gestion des risques infectieux

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

Formations transverses
Gestion des patients difficiles - Accueil y compris public en situation de handicap - Communication - Comptabilité / gestion - Management / Ressources Humaines - Administration / Secrétariat - Bureautique / informatique / logiciels professionnels - Hygiène et sécurité - QVT  - Transition écologique et énergétique - Anglais professionnel

• Durée maximale de prise en charge : 28 h
• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

Démarche qualité

• Durée maximale de prise en charge : 35 h
• Coût pédagogique : 40 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

Formation Responsable qualité

• Durée maximale de prise en charge : 70 h
• Coût pédagogique : 50 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

Secourisme, AFGSU, SSIAP

• Durée maximale  de prise en charge : 21 h
• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaires : 12 € /h

FOAD (hors classe virtuelle)

• Durée maximale de prise en charge : 14 h
• Coût pédagogique : 9,15 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaires : 12 € /h (prise en charge des frais de salaire pour les formations en dehors des locaux de l’entreprise et sur le temps de travail)

Formations longues hors Pro-A

• Durée maximale de prise en charge : 600 h
• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaires : non

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Taux de prise en charge : 85 € HT/h
• Durée maximale : 24 h

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Plafond de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury

Plus d'information sur la VAE

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

BTS Analyses biologiques

• Durée maximale de prise en charge : 1 500 h
• Taux de prise en charge forfaitaire : 9,15 € HT/h

Autres titres ou diplômes enregistrés au RNCP

• Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge forfaitaire : 9,15 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

• Durée maximale de prise en charge :  liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge forfaitaire : 9,15 € HT/h

Qualifications reconnues dans les classifications d'une convention collective

• Durée maximale de prise en charge :  liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge forfaitaire : 9,15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• Durée maximale de prise en charge :  liée au référentiel du programme de formation
• Taux de prise en charge forfaitaire : 15 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois maximum : 

• Pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ;
• Ou lorsque le contrat a pour objet de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme d'État utilisable dans la branche professionnelle ou un titre à finalité professionnelle, ou une qualification professionnelle reconnue dans la classification de la convention collective nationale (CCN) des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu'à 35% pour : 

• Les jeunes n'ayant pas achevé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ;
• Les personnes qui visent des formations diplômantes ayant un lien avec les métiers de la branche ;
• Les contrats ayant pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications reconnues dans la classification de la CCN des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Rémunérations minimales

Titulaire d'un CAP, BEP, BAC général

• < 21 ans
  • 55% du smic ou du smc selon la formule la plus avantageuse
• 21-25 ans
  • 70% du smic ou du smc selon la formule la plus avantageuse
• 26 ans et plus
  • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Titulaire d'un BAC professionnel, technologique ou plus

• < 21 ans
  • 65% du smic ou du smc selon la formule la plus avantageuse
• 21-25 ans
  • 80% du smic ou du smc selon la formule la plus avantageuse
• 26 ans et plus
  • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent

• < 21 ans
  • SMC correspondant à la qualification préparée, ou 90% du SMIC selon la formule la plus avantageuse
• 21-25 ans
  • SMC correspondant à la qualification préparée, ou 90% du SMIC selon la formule la plus avantageuse
• 26 ans et plus
  • 85% du salaire conventionnel sans pouvoir être inférieur à 100% du SMIC

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Dans l’attente de l’extension d’un accord Pro-A pour votre branche professionnelle, le dispositif ne peut pas être mobilisé excepté pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique). 

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €

Durée de la formation  Pro-A

Aucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois sous réserve que le maître d'apprentissage soit formé (présentation du justificatif)

Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction de maitre d'apprentissage

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT par mois sous réserve que le maitre d'apprentissage soit formé (présentation du justificatif)

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Consulter la page du dispositif

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation

• Nuitée : 112 €pour les grandes métropoles et les DROM, 96 € pour la Province
• Repas : 19 €
• Transport : 0,32 €/km