Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 06/06/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles. Les frais de salaire et les frais annexes ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.
Logistique Transport Manutention (y compris FCO, CACES, FIMO, ADR…)
Accompagnement VAE
AFEST
Accompagnement externe AFEST
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Forfait mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contrat
Contrat pour le public « Chauffeur-livreur » (Titre professionnel Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur) L’entreprise devra fournir dans ce cas une attestation sur l’honneur justifiant du poste occupé par le salarié.
Contrat pour le public « personnel d’entretien chauffage-montage, maintenance » L’entreprise devra fournir dans ce cas une attestation sur l’honneur justifiant du poste occupé par le salarié.
Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans la les classifications d’une Convention Collective
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Certifications professionnelles de branche reconnues CCN :
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois lorsque la qualification visée est validée par un diplôme d'État, un CQP ou un titre à finalité professionnelle dans la mesure où l'atteinte de la qualification le justifie.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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Dans l’attente de l’extension d’un accord Pro-A pour votre branche professionnelle, le dispositif ne peut pas être mobilisé excepté pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique). Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
Durée de la formation Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementTutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationDans la limite des fonds disponibles.
Formation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageDans la limite des fonds disponibles Formation maitre d’apprentissage
Aide à la fonction maitre d’apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collective |
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Barèmes de remboursement des frais annexes |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation (à titre indicatif)
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