Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Pour l’année 2024 uniquement, financement des frais de salaire à hauteur de 25€/h au titre du soutien pour l’emploi

Actions courtes cœur de métier notariat dont :

• Comptabilité, taxe, formalité - Formation au fichier immobilier (ANF- Livre foncier) - Formation juridique - Management
  • Durée maximale de prise en charge : 40 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
  • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
• Congrès des notaires Imputation sur les fonds conventionnels
  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaire : non
• Universités du Notariat maximum de 25 salariés par atelier
  • Durée maximale de prise en charge : 7 h / atelier (2 ateliers maximum par jour)
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaire : non
• Formations longues cœur de métier
  • Voie professionnelle, diplôme de notaires - DSN, voie universitaire - Licence pro métiers du Notariat - DMN (Collaborateur juriste notarial) - BTS Collaborateur juriste notarial 1^re année – 2^e année (en présentiel ou à distance) Parcours long ECCT
    • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
    • Coût pédagogique : 10 € HT/h
    • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
    • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
• Formations longues hors Pro-A
  • Durée maximale de prise en charge : 600 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h
  • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
  • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
• Transverses
  • Accueil, communication
  • Formation qualité
  • Sensibilisation à la démarche qualité
  • Secourisme, AFGSU, SSIAP Transition écologique
  • Formation à la relation client
  • Sensibilisation à la sécurité informatique
  • Transformation des offices :
    • Stratégie numérique des offices (connaissance et utilisation des systèmes d'information),
    • Accompagner le changement (médiation, freins et ressources personnelles et management)
  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 15 € HT/h
  • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
  • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
• Qualité de vie au travail : la discrimination à l'embauche et au travail, le harcèlement...
  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
  • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
• Langues étrangères Imputation sur les fonds conventionnels
  • Durée maximale de prise en charge : 70 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
  • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
• FOAD Cœur de métier
  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 15 € HT/h
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaire : non

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

• nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
• repas : 19 € HT
• billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Taux de prise en charge : dans la limite de 85 €/h
• Durée : maximum 24h

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

• Taux de prise en charge : dans la limite de 85 €/h
• Durée : maximum 24 h

Plus d'information sur la VAE

Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences de vos salariés.  
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Pour l’année 2024 uniquement, financement des frais de salaire à hauteur de 25€/h au titre du soutien pour l’emploi

Actions courtes cœur de métier notariat dont :

• Comptabilité, taxe, formalité - Formation au fichier immobilier (ANF-Livre foncier) - Formation juridique - Management
  • Durée maximale de prise en charge : 40 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaire : 25 €/h 
• Congrès des notaires 
  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaire : non
• Universités du Notariat maximum de 25 salariés par atelier
  • Durée maximale de prise en charge : 7 h / atelier (2 ateliers maximum par jour)
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaire : non
• Formations longues cœur de métier
  • Voie professionnelle, diplôme de notaires - DSN, voie universitaire - Licence pro métiers du Notariat - DMN (Collaborateur juriste notarial) - BTS Collaborateur juriste notarial 1^re année – 2^e année (en présentiel ou à distance) Parcours long ECCT
    • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
    • Coût pédagogique : 10 € HT/h
    • Frais annexes : oui
    • Frais de salaire : 25 €/h
• Formations longues hors Pro-A
  • Durée maximale de prise en charge : 600 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaire : 25 €/h
• Transverses
  • Accueil, communication 
  • Formation qualité -
  • Sensibilisation à la démarche qualité
  • Secourisme, AFGSU, SSIAP
  • Formation à la relation client
  • Sensibilisation à la sécurité informatique
  • Transformation des offices :
    • Stratégie numérique des offices (connaissance et utilisation des systèmes d'information),
    • Accompagner le changement (médiation, freins et ressources personnelles et management)
  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 15 € HT/h
  • Frais annexes : oui et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprises
  • Frais de salaire : 25 €/h et uniquement sur le conventionnel pour l’ensemble des entreprise
• Qualité de vie au travail : la discrimination à l'embauche et au travail, le harcèlement...
• Langues étrangères
  • Durée maximale de prise en charge : 70 h
  • Coût pédagogique : 30 € HT/h
  • Frais annexes : oui
  • Frais de salaire : 25 €/h
• FOAD Cœur de métier
  • Durée maximale de prise en charge : liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 15 € HT/h
  • Frais annexes : non
  • Frais de salaire : non

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Rémunérations minimales

Rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat

Préparation du BTS Notariat « collaborateur juriste notarial » - Préparation de la Licence professionnelle métiers du notariat

• < 21 ans
  • 65 % de la rémunération prévue pour les salariés niveau E de la CCN - Coefficient 115
• 21-25 ans
  • 80 % de la rémunération prévue pour les salariés Niveau E de la CCN - Coefficient 115
• 26 ans et plus
  • 100 % du SMIC

Rémunération des apprentis titulaires d’un BTS « notariat », d’une Licence professionnelle métiers du notariat ou d’un diplôme des métiers du notariat

Apprenti titulaire du BTS « notariat »

• 85 % du T1 – coefficient 132, pendant les 6 premiers mois du contrat ;
• 90 % du T1 – coefficient 132, pendant les 6 mois suivants.

Apprenti titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat

• Niveau T1 de la CCN - Coefficient 132

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)

• Durée maximale de prise en charge : 546 h
• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

BTS métiers du Notariat

• Durée maximale de prise en charge : 1 200 h
• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Licence professionnelle du Notariat

• Durée maximale de prise en charge : 310 h
• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Diplôme des Métiers du Notariat (DMN) – Collaborateur juriste notarial

• Durée maximale de prise en charge : 315 h
• Taux de prise en charge : 9,15 €/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

• Durée maximale de prise en charge : 1 200 h
• Taux de prise en charge : 15 €/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

• Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention du Brevet de technicien supérieur (BTS) notariat : 24 mois
• Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention de la licence professionnelle métiers du notariat : 12 mois
• Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention du diplôme des métiers du notariat (DMN) (parfois intitulé « collaborateur juriste notarial ») : 12 mois
• Contrats de professionnalisation conclus en vue de l'obtention des quatre semestrialités du diplôme supérieur de notariat (DSN) : 24 mois

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Rémunérations minimales

Valeur du point coefficient depuis le 1^er mars 2024 : 15,47 €.

Pour obtenir le salaire de l’alternant, il convient de multiplier la valeur du point par le coefficient.

Préparation du BTS Notariat « collaborateur juriste notarial »

• < 21 ans
  • 65 % de la rémunération prévue pour les salariés niveau E de la CCN - Coefficient 115
• 21-25 ans
  • 80 % de la rémunération prévue pour les salariés Niveau E de la CCN - Coefficient 115
• 26 ans et plus
  • 100 % du SMIC

Titulaire du BTS Notariat « collaborateur juriste notarial »

• Niveau T1 de la CCN - Coefficient 132

Préparation de la Licence professionnelle métiers du notariat sans être titulaire du BTS Notariat « collaborateur juriste notarial »

• < 26 ans
  • 85 % du T1 – coefficient 132, pendant les 6 premiers mois du contrat
    90 % du T1 – coefficient 132, pendant les 6 mois suivants
• 26 ans et plus
  • 100 % du SMIC

Titulaire de la Licence professionnelle métiers du notariat, ou d’un diplôme équivalent

• Niveau T1 de la CCN - Coefficient 132

Préparation au Diplôme des métiers du notariat (DMN) sans être titulaire de la Licence professionnelle métiers du notariat

• < 26 ans
  • Niveau T1 de la CCN - Coefficient 132
• 26 ans et plus
  • Idem sans toutefois que cette rémunération puisse être inférieure au SMIC

Titulaire du Diplôme de 1^er clerc

• Niveau T2 de la CCN – Coefficient 146

Titulaire du Diplôme des Métiers du notariat (DMN)

• Niveau T2 de la CCN – Coefficient 146

Titulaire du DESS de droit notarial ou du master mention ou spécialité droit notarial et dont le contrat de travail est conclu notamment en vue de l’obtention du diplôme supérieur de notariat (DSN)

• 1^re année : niveau T2 de la CCN – Coefficient 146
• 2^e année : coefficient 160 

Titulaire d’un master de droit sans mention ou spécialité de droit notarial dont le contrat de travail est conclu en vue de l’obtention du diplôme de notaire

• Durant les 6 premiers mois : niveau T1 de la CCN – Coefficient 132
• Durant les 24 mois suivants : T2 de la CCN – Coefficient 146
• Durant les 12 derniers mois : coefficient 160

Titulaire du CQP comptable taxateur

• CQP obtenu avant le 1^er janvier 2015 : Niveau T3 de la CCN – Coefficient 195
• CQP obtenu à compter du 1^er janvier 2015 :  Niveau T2 de la CCN – Coefficient 146, pendant 12 mois de travail effectif au sein de la profession notariale, puis Niveau T3 de la CCN – Coefficient 195

Titulaire du CQP formaliste

• CQP obtenu avant le 1^er janvier 2015 : Niveau T3 de la CCN – Coefficient 195
• CQP obtenu à compter du 1^er janvier 2015 :  Niveau T2 de la CCN – Coefficient 146, pendant 18 mois de travail effectif au sein de la profession notariale, puis Niveau T3 de la CCN – Coefficient 195

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Consulter la liste des certifications professionnelles éligibles

Les certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP.

TP - Secrétaire assistant

• RNCP36804

TP - Assistant de direction

• RNCP34143

TP - Assistant immobilier

• RNCP34441

Titre - Secrétaire assistant

• RNCP38037

Titre - Assistant de direction

• RNCP37345

BUT - Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière

• RNCP35375

BUT - Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines

• RNCP35376

Titre - Négociateur-conseil en patrimoine immobilier et financier

• RNCP36382

Titre - Gestionnaire de parcs immobiliers

• RNCP37838

Licence professionnelle-Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier

• RNCP29783

Conseiller en gestion de patrimoine

• RNCP34255

BTS professions immobilières

• RNCP38380

Licence Professionnelle - Métiers de l'immobilier : gestion et administration de biens

• RNCP30123

Licence – Informatique

• RNCP24514

Titre - Technicien informatique systèmes et réseaux

• RNCP35583

Titre - Administrateur système et réseau

• RNCP35587

Titre - Négociateur immobilier

• RNCP34686

CQP - Négociateur immobilier

• RNCP38277

DEUST – Assistant juridique

• RNCP2898

BTS - Collaborateur juriste notarial

• RNCP36685

Assistant juridique

• RNCP36389

Licence professionnelle – Métiers du notariat

• RNCP30153

Licence professionnelle – Activités juridiques : métiers du droit des sociétés

• RNCP35382

BUT – Carrières juridiques : patrimoine et finance

• RNCP35492

DEUST – Assistant juridique

• RNCP5821

Licence professionnelle – Activités juridiques : assistant juridique

• RNCP30035

Licence professionnelle – Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier

• RNCP30038

Licence professionnelle – Activités juridiques : métiers du droit privé

• RNCP30039

DipViGrL - Diplôme de Gestion et de Management des Entreprises

• RNCP36268

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

• RS5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

• RS5616

Financement de la Pro-A

• 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement ainsi que les rémunérations.

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Formation en dehors du temps de travail

Dans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Ces financements ne concernent que les entreprises de moins de 11 salariés

Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum 
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

Formation maitre d'apprentissage

• Durée de prise en charge : 40 h maximum 
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction de maitre d'apprentissage

• Durée de prise en charge : 12 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

Tutorat - dans le cadre de la Pro-A

Formation tuteur

• Durée de prise en charge : 40 h maximum 
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 6 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

POE collective

Consulter la page du dispositif

Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :

• Nuitée : 112 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € pour la Province
• Repas : 19 €
• Transport : 0,32 €/km