Critères de financement et prise en charge

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Conditions générales de gestion et de contrôle

Votre sélection :

Critères de financement par dispositifs applicables en 2026

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 08/01/2026

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

À noter

Durée minimale des actions de formation : 7 h
Plafond de financement entreprise : 3 000 € HT
Pas de financement de la FOAD.
Toutes les demandes de prise en charge se font dans la limite des fonds disponibles. En cas d'épuisement des fonds, les entreprises seront informées par un refus de financement.

Barèmes de remboursement des frais annexes :
- Nuitée (petit déjeuner compris) : 100 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 70 € HT pour la Province
- Repas : 20 € HT
- Transport : pas de prise en charge
- Salariés désirant rentrer le soir : prise en charge du coût du transport dans la limite du barème « frais d’hôtel »
- Frais d’hôtel : pour la veille si le stage débute le matin
- Frais de repas : si formation début d’après-midi - le repas du midi est pris en charge
- Ni la dernière nuit de stage ni le diner ne sont pris en charge

Frais de salaires : pas de prise en charge

Actions de formation Métier

Actions prioritaires collectives (hors plafond)

Catalogue de formations

Frais annexes : oui

Transition écologique : Stages réseaux

Caille
Loup
Bécasse des bois
Bécassines
Lynx
Palombres
Baguage
ICE
SAGIR

Coût pédagogique : 40 € HT/h
Frais annexes : non

Transition écologique : Faunes sauvages

Mammifères
Oiseaux
Amphibiens
Chiroptères
Pollinisateurs
Insectes
Iidentification, suivi et gestion d'espèces diverses
Identification de traces et indices
Utilisation de nouvelles technologies : pièges photographiques, drones, intelligence artificielle
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Transition écologique : Milieux naturels, environnement et gestion des espèces

Restauration de milieux
Mare
Forêt
Haies
Équilibre agro-sylvo-cynégétique
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Sanitaire

Venaison
Hygiène et pathologies du gibier

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Autres formations transition écologique

Écoconduite
Communication écoresponsable
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Actions de formation Transverses

Formations transverses Socle

RH
Langues
Management
Bureautique
Comptabilité

Coût pédagogique : 25 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Outils informatiques et nouvelles technologies

Logiciels de cartographie (QGIS, etc…)
Intelligence Artificielle
Logiciels ADOBE
Analyse des données et modélisation
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Communication

Prise de parole en public
Réseaux sociaux
Graphisme
Rédaction d'écrits
Accueil du public
Actions de promotion
Vidéo
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Réglementation

RGPD
ACCA
Dégât de gibier
Utilisation des armes
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Santé au travail

RPS
Handicap
Harcèlement
Gestes et postures
Gestion du stress
Savoir s'organiser
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Actions de formation Développement

Conduite d'engins spécifiques

Pilotage de drones
CACES
Permis (hors permis A et B)
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Sécurité au travail

SST
Habilitation électrique
Certiphyto
Utilisation de machines dangereuses
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Animation

BAFA
Animateur nature
...

Coût pédagogique : 30 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 50 h
Frais annexes : oui

Bilan de compétences

Coût pédagogique : 85 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 24 h
Frais annexes : non

Plus d'informations sur le Bilan de compétences

Accompagnement VAE

Coût pédagogique : 85 € HT/h
Durée maximale de prise en charge : 24 h
Frais annexes : non

Plus d'informations sur la VAE

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

Spécificités des entreprises de moins de 50 salariés des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone

Lorsque la formation n’est pas disponible localement et dans la limite d’un salarié par an et par entreprise : prise en charge des frais de déplacement (inter-DROM ou hexagone) du salarié ou du formateur en mobilité (à partir de 3 stagiaires formés) :

plafond de 1300 € HT aller/retour en classe économique par an et par salarié* aux coûts réels supportés par l’entreprise ou l’organisme de formation (justificatif à fournir); Ainsi que la prise en charge des frais annexes des stagiaires/formateurs :
nuitée: 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation);
repas : 19 € HT.

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Catalogue Sélexion
Actions collectives Métier Sélexion est le catalogue de formations sélectionnées par Opco EP pour faciliter l’accès à la formation dans votre entreprise. Dans chaque département, vous bénéficiez d’une offre de proximité, avec des thématiques ciblées pour développer les compétences de vos salariés. Catalogue de formations Votre branche bénéficie d'actions collectives cœur de métier : Liste des formations Formations juridiques : dégâts de gibier, droit des ACCA, sensibilisation au RGPD Ressources humaines et savoir être Développement professionnel Promouvoir la chasse Comptabilité (mise en œuvre du nouveau plan comptable) Cœur de métier (permis de chasser, formation à l’hygiène alimentaire, animation, arme, zones humides, piégeage etc...) Informatique (formation bureautique ou encore de logiciel QGIS) Stages réseaux en partenariat avec l’OFB Coût pédagogique : pris en charge à 100 % Frais de salaire : non Frais annexes : oui Barèmes de remboursement des frais annexes : Nuitée : 100 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 70 € pour la Province Repas : 20 € Transport : pas de prise en charge Actions collectives Transverses Les formations transverses de Sélexion, pensées pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise ainsi qu'à son organisation, peuvent se dérouler en présentiel ou à distance. Ces formations sont prises en charge selon la taille de l’entreprise : Moins de 50 salariés : prise en charge des coûts pédagogiques à 100 %. 50 salariés et plus : prise en charge des coûts pédagogiques à 50 %. Plus d'informations sur Sélexion

Catalogue Sélexion

Actions collectives Métier

Sélexion est le catalogue de formations sélectionnées par Opco EP pour faciliter l’accès à la formation dans votre entreprise.
Dans chaque département, vous bénéficiez d’une offre de proximité, avec des thématiques ciblées pour développer les compétences de vos salariés.

Catalogue de formations

Votre branche bénéficie d'actions collectives cœur de métier :

Liste des formations

Formations juridiques : dégâts de gibier, droit des ACCA, sensibilisation au RGPD
Ressources humaines et savoir être
Développement professionnel
Promouvoir la chasse
Comptabilité (mise en œuvre du nouveau plan comptable)
Cœur de métier (permis de chasser, formation à l’hygiène alimentaire, animation, arme, zones humides, piégeage etc...)
Informatique (formation bureautique ou encore de logiciel QGIS)
Stages réseaux en partenariat avec l’OFB

Coût pédagogique : pris en charge à 100 %
Frais de salaire : non
Frais annexes : oui
- Barèmes de remboursement des frais annexes :
  - Nuitée : 100 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 70 € pour la Province
  - Repas : 20 €
  - Transport : pas de prise en charge

Actions collectives Transverses

Les formations transverses de Sélexion, pensées pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise ainsi qu'à son organisation, peuvent se dérouler en présentiel ou à distance.

Ces formations sont prises en charge selon la taille de l’entreprise :

Moins de 50 salariés : prise en charge des coûts pédagogiques à 100 %.
50 salariés et plus : prise en charge des coûts pédagogiques à 50 %.

Plus d'informations sur Sélexion

Fonds social européen (FSE+)
Qu’est-ce que le FSE+et ses conditions de financement ? Le dispositif FSE+ (Fonds social européen Plus) peut couvrir jusqu'à 50% des coûts de formation. Cette prise en charge est accordée dans la limite des fonds disponibles et après une étude approfondie du dossier, en fonction des critères d’éligibilité du projet, de l’entreprise et des salariés. Elle porte sur les coûts pédagogiques et, éventuellement sur un forfait de rémunération de 12 € HT/h par stagiaire. Entreprises de moins de 50 salariés : Financement jusqu’à 100 % des coûts pédagogiques éligibles (50% par le FSE et 50% par des fonds propres d'Opco EP) Plafond : 350 € HT par jour et par stagiaire, dans la limite de 2 500 € HT/groupe/jour. Entreprises de 50 salariés et plus : Financement à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques par le FSE dans la limite d’un plafond de 175 € HT/stagiaire/jour, 1 250 € HT/groupe/jour et 150 000 € HT/entreprise. Plus d'informations sur le Fonds Social Européen + 2026

Fonds social européen (FSE+)

Qu’est-ce que le FSE+et ses conditions de financement ?

Le dispositif FSE+ (Fonds social européen Plus) peut couvrir jusqu'à 50% des coûts de formation.
Cette prise en charge est accordée dans la limite des fonds disponibles et après une étude approfondie du dossier, en fonction des critères d’éligibilité du projet, de l’entreprise et des salariés.
Elle porte sur les coûts pédagogiques et, éventuellement sur un forfait de rémunération de 12 € HT/h par stagiaire.

Entreprises de moins de 50 salariés :
- Financement jusqu’à 100 % des coûts pédagogiques éligibles (50% par le FSE et 50% par des fonds propres d'Opco EP)
- Plafond : 350 € HT par jour et par stagiaire, dans la limite de 2 500 € HT/groupe/jour.
Entreprises de 50 salariés et plus :
- Financement à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques par le FSE dans la limite d’un plafond de 175 € HT/stagiaire/jour, 1 250 € HT/groupe/jour et 150 000 € HT/entreprise.

Plus d'informations sur le Fonds Social Européen + 2026

Contrat d’apprentissage
Financement du contrat Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. Diplôme ou titre Bac+3 et plus - Participation forfaitaire obligatoire de l'employeur Participation de 750 € pour tout contrat conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau Bac+3 (niveau 6) ou supérieur. Montant facturé par le CFA à l'employeur, après la période probatoire. En savoir plus Frais annexes Restauration : 3 € / repas Hébergement : 6 € / nuit 1 ^eréquipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA. Mobilité européenne ou internationale Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP. Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.

Diplôme ou titre Bac+3 et plus - Participation forfaitaire obligatoire de l'employeur
Participation de 750 € pour tout contrat conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau Bac+3 (niveau 6) ou supérieur.
Montant facturé par le CFA à l'employeur, après la période probatoire.
En savoir plus

Frais annexes

Restauration : 3 € / repas
Hébergement : 6 € / nuit
1 ^eréquipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation
Financement du contrat La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation Titres et diplômes enregistrés au RNCP Forfait coût pédagogique : 12 € HT/h CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP Forfait coût pédagogique : 12 € HT/h Qualifications reconnues dans une convention collective de branche Forfait coût pédagogique : 12 € HT/h Contrat renforcé (publics prioritaires) Forfait coût pédagogique : 18 € HT/h Durée du contrat Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois pour toute action de formation débouchant sur l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP. Durée de la formation Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Décision de votre branche professionnelle Au-delà de 25 % de la durée du contrat lorsque le référentiel d'un titre ou diplôme reconnu par l'Éducation nationale ou autre le requiert, sans pouvoir dépasser la durée prévue par ledit référentiel. Mobilité européenne ou internationale Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP. Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation

Titres et diplômes enregistrés au RNCP

Forfait coût pédagogique : 12 € HT/h

CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

Forfait coût pédagogique : 12 € HT/h

Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

Forfait coût pédagogique : 12 € HT/h

Contrat renforcé (publics prioritaires)

Forfait coût pédagogique : 18 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Jusqu’à 24 mois pour toute action de formation débouchant sur l'acquisition d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée du contrat lorsque le référentiel d'un titre ou diplôme reconnu par l'Éducation nationale ou autre le requiert, sans pouvoir dépasser la durée prévue par ledit référentiel.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Tutorat et maitre d’apprentissage
Financement Dans la limite des fonds disponibles Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation Formation tuteur Durée de prise en charge : 40 h maximum Taux de prise en charge : 15 € HT/h Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage Formation maitre d’apprentissage Durée de prise en charge : 40 h maximum Taux de prise en charge : 15 € HT/h Aide à la fonction de maître d'apprentissage Durée de prise en charge : 12 mois maximum Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

Durée de prise en charge : 40 h maximum
Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Maître d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

Durée de prise en charge : 40 h maximum
Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Aide à la fonction de maître d'apprentissage

Durée de prise en charge : 12 mois maximum
Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
POE individuelle Consulter la page du dispositif POE collective Consulter la page du dispositif

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POE collective

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