Dans le cadre de l’enregistrement dans les répertoires nationaux de France compétences des certifications qu’ils délivrent, les organismes certificateurs doivent contrôler les prestataires de formation avec lesquels ils ont conclu une convention d’habilitation, dans des conditions définies dans leur démarche qualité.

Les organismes qui délivrent des certifications professionnelles enregistrées peuvent habiliter des prestataires de formation à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats en vue de l’obtention de ces certifications.

Dans la mesure où ces organismes certificateurs délivrent des certifications enregistrées dans les répertoires nationaux de France compétences (Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP et Répertoire spécifique – RS), ils sont tenus vis-à-vis de France compétences de vérifier l’effectivité des conditions de réalisation de la formation (notamment la conformité de la liste des formateurs et intervenants), ainsi que la réalité des moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation, et l'adéquation des actions de formation avec les référentiels d'activités et de compétences des certifications professionnelles concernées.

Ainsi, lorsqu’ils habilitent des prestataires, dans le cadre de leur démarche qualité, les organismes certificateurs sont tenus de contrôler que l’ensemble des obligations à la charge des organismes habilités est respecté par les prestataires habilités.

Ces contrôles peuvent être effectués sur place ou sur pièces, par l’organisme certificateur ou par un tiers mandaté. Les modalités de ces contrôles sont définies dans la démarche qualité définie par l’organisme certificateur.