Lorsqu’un prestataire de formation est habilité à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats pour l’obtention d’une ou plusieurs certifications délivrées par un organisme certificateur, ses obligations sont définies par une convention conclue avec l’organisme certificateur.

Les organismes qui délivrent des certifications professionnelles enregistrées dans les répertoires nationaux de France compétences (Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP et Répertoire spécifique – RS) peuvent habiliter des prestataires de formation à dispenser la formation et/ou à évaluer les candidats en vue de l’obtention de ces certifications, sur la base de critères définis par les organismes certificateurs.

Par voie de convention conclue entre l’organisme certificateur et le prestataire de formation, sont définies les obligations du prestataire habilités et, notamment :

• L'objet de l'habilitation (formation et/ou évaluation des candidats), 
• Les certifications professionnelles, blocs de compétences de certification professionnelle, certifications ou habilitations concernés,
• La période de validité de l'habilitation,
• Le cas échéant, les conditions et les modalités de recours à la sous-traitance, ainsi que les obligations et responsabilités incombant aux sous-traitants,
• Les modalités pédagogiques des formations (durée, moyens pédagogiques et d’encadrement…),
• Les moyens techniques, pédagogiques et d'encadrement devant être mis en œuvre par l'organisme habilité.

Dans le cadre de leur démarche qualité, les organismes certificateurs peuvent contrôler (sur pièces ou sur place) que l’ensemble des obligations à la charge des organismes habilités est respecté.

Les prestataires habilités sont également soumis à des obligations découlant de la réglementation, notamment le respect des intitulés exacts des certifications et (pour celles enregistrées au RNCP) des blocs de compétences, dans l’ensemble des documents transmis aux financeurs et communiqués au public.

Pour en savoir plus, consulter le Vademecum du Répertoire national des certifications professionnelles de France compétences.