Les sous-traitants d’un organisme de formation doivent-ils être certifiés Qualiopi ?
Oui, depuis le 1ᵉʳ avril 2024, les sous-traitants d’un organisme de formation doivent, sauf exception, être certifiés Qualiopi s’ils dispensent des formations référencées sur la plateforme « Mon Compte Formation ».
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, le recours à la sous-traitance dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) est encadré plus strictement.
Pour les contrats de sous-traitance conclus depuis de cette date, les sous-traitants d’un organisme de formation qui propose des actions éligibles au compte personnel de formation (CPF) doivent être certifiés Qualiopi sauf s’ils relèvent du régime micro-social (auto-entrepreneur) et ne réalisent pas plus de 77 700 € de chiffre d’affaires par an.
Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) a été actualisé (version 9 du 8 janvier 2024) afin de préciser les conditions d’application des critères de qualité aux sous-traitants. Ainsi, lors de l’examen d’une action conduite pour le compte d’un autre prestataire de formation, l’organisme certificateur procède à la vérification du respect des indicateurs applicables en fonction des missions confiées au sous-traitant. En l’absence de contrat permettant d’identifier ces missions, l’organisme certificateur doit procéder à la vérification de l’ensemble des indicateurs applicables à la catégorie d’action concernée.
