Comment un organisme de formation ou un CFA doit-il déclarer son bilan pédagogique et financier ?
Tout organisme de formation ou centre de formation d’apprentis doit adresser chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) aux services de l’État. Ce document doit être transmis avant le 31 mai de chaque année par voie dématérialisée.
Le BPF a pour objectif de retracer les recettes et les dépenses des prestataires de formation et de dresser un bilan pédagogique de leur activité. Les services de contrôle de la formation professionnelle peuvent demander à l’organisme communication du bilan, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.
Le BPF doit être adressé par voie dématérialisée via le portail Mon Activité Formation (MAF).
À noter : Depuis le 14 novembre 2024, la connexion à ce portail s’effectue via « EFP Connect » nouvelle solution du ministère du Travail pour faciliter l’accès aux services numériques et démarches en ligne. Un Guide de connexion à MAF avec EFP Connect est disponible.
Pour une déclaration conforme, voici les informations à rassembler :
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Données financières (origine des produits et charges),
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Données pédagogiques (nombre et caractéristiques des bénéficiaires de formation et des apprentis, recours à la sous-traitance, accès à des formations certifiantes, spécialités de formation…),
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Informations relatives aux ressources humaines (effectifs, coûts salariaux).
Plus d'informations sur « Déclaration du BPF » élaboré par le Ministère du Travail et le guide Remplir le BPF - Mode d’emploi réalisé par Centre Inffo.
