Question Formation

Pour tout apprenti, un maître d’apprentissage, directement responsable de la formation de l'apprenti dans l’entreprise, doit être désigné.

L’entreprise doit désigner un maître d’apprentissage pour encadrer l’apprenti dans l’entreprise. Le maître d’apprentissage est chargé de contribuer à l'acquisition des compétences correspondant au diplôme ou titre préparé par l’apprenti. Il doit bénéficier, pendant son temps de travail, du temps nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA (centre de formation d'apprentis).

Le maître d’apprentissage est un salarié de l'entreprise, volontaire et majeur. L'employeur ou le conjoint collaborateur peuvent aussi assurer cette fonction s’ils remplissent les conditions de qualification et/ou d’expérience exigées.

Peuvent assurer la fonction de maître d’apprentissage les personnes : 

• titulaires d'un diplôme ou d'un titre relevant du domaine professionnel correspondant au diplôme préparé par l'apprenti et d'un niveau au moins équivalent, avec au moins une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec ce diplôme ou titre ;
• justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec le diplôme ou titre préparé par l'apprenti.

Des conditions de compétence du maître d'apprentissage peuvent aussi être fixées par l’accord collectif de branche applicable dans l’entreprise. Dans ce cas, ce sont les conditions fixées par l’accord qui s’appliquent.

Consulter la fiche Maître d’apprentissage.

Le maître d’apprentissage peut être un salarié, le chef d’entreprise ou son conjoint collaborateur, y compris s’il ne dispose pas du statut de salarié.

Volontaire pour exercer cette mission, le maître d’apprentissage doit être majeur et offrir « toutes garanties de moralité ». Une certaine expérience ou qualification est en outre nécessaire.

Consulter la fiche Maitre d'apprentissage.

Un maître d’apprentissage peut encadrer simultanément jusqu’à deux apprentis.

Le maître d'apprentissage peut également accueillir un apprenti supplémentaire, lorsqu’en cas d'échec à l'examen, sa formation est prolongée. Autrement dit, un maître d'apprentissage peut encadrer simultanément au maximum deux apprentis et « un redoublant ».

Consulter la fiche Maître d'apprentissage.

Oui, la fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés : on parle alors d’équipe tutorale.

Une fois l’équipe tutorale constituée, un maître d'apprentissage référent est désigné. Ce dernier assure la coordination de l'équipe et la liaison avec le centre de formation d'apprentis (CFA). Cette organisation permet à chaque maître d'apprentissage de transmettre des enseignements spécifiques à son poste de travail.

À noter : en cas d’indisponibilité ou de départ de l’entreprise du maître d’apprentissage référent, le second maître d’apprentissage devient automatiquement le référent de l’apprenti, sans formalité particulière.

Suivre une formation de maître d’apprentissage n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé.

L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations qui lui permettent d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti et des diplômes qui les valident.

Un accord collectif d’entreprise ou de branche peut définir les modalités de mise en œuvre et de prise en charge de ces formations. Cette formation peut être prise en charge par les opérateurs de compétences.

Consulter les critères de financement.

Oui, la désignation d’un tuteur est obligatoire pour toutes les embauches en contrat de professionnalisation.

Le tuteur est chargé :

• d’accueillir, aider, informer et guider l’alternant,
• d’organiser avec lui son activité dans l’entreprise,
• de faciliter l’acquisition des savoir-faire professionnels,
• de veiller au respect de son emploi du temps,
• d’assurer la liaison avec l’organisme de formation ou avec le service de formation interne de l’entreprise,
• de participer à l’évaluation du suivi de la formation.

Le tutorat peut être assuré par un salarié volontaire ou par l’employeur dans les petites entreprises. Le tuteur doit disposer du temps nécessaire pour exercer ses missions et pour se former. Il doit obligatoirement avoir au moins 2 ans d'expérience en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé. Il ne peut encadrer simultanément plus de 3 alternants (2, s'il est l'employeur).

À noter : les conventions collectives et accords de branche peuvent prévoir des conditions particulières d’exercice du tutorat (durée d’expérience supérieure à 2 ans, formation ou préparation préalable du tuteur…).

Consulter la fiche Tuteur.

En contrat d’apprentissage, la durée de formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat, sous réserve, le cas échéant des durées fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre visé.

Pour calculer la durée minimale de formation, il convient de se référer à la durée annuelle légale de travail, soit 1 607 heures. Si le contrat a une durée inférieure à un an, la durée de formation est calculée sur la base d’un prorata temporis de la durée annuelle.

Exemples :

• Pour un contrat d’apprentissage de 6 mois, la durée minimale de formation est de 200,88 heures.
• Pour un contrat d’apprentissage d’un an, elle est de 401,75 sauf durée minimale différente fixée par le certificateur du diplôme ou titre.
• Pour un contrat d’apprentissage de 2 ans, la durée minimale de formation est de 811,23 heures, sauf durée minimale différente fixée par le certificateur.

À noter : Si l’apprenti a démarré sa formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, les heures de formation suivies avant la signature du contrat doivent être comptabilisées dans les 25 %. De même, si un nouveau contrat d’apprentissage est conclu après la rupture d’un précédent contrat pour le même cycle de formation théorique, les périodes de formation du premier contrat et la formation suivie éventuellement en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle entre les deux contrats doivent être comptabilisées dans les 25 %.

Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la durée des actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement et des enseignements généraux, professionnels et technologiques doit représenter entre 15 % (avec un minimum de 150 heures) et 25 % de la durée totale du contrat.

Un accord de branche peut porter au-delà de 25 % la durée des actions pour certaines catégories de bénéficiaires (notamment les jeunes sans qualification professionnelle reconnue, les demandeurs d’emploi de longue durée ou les bénéficiaires de certains minima sociaux) ou pour ceux visant des formations diplômantes.

Pour calculer la durée de formation, il convient de se référer à la durée annuelle légale de travail, soit 1 607 heures. Si le contrat a une durée inférieure à un an, la durée de formation est calculée sur la base d’un prorata temporis de la durée annuelle.

Exemples :

• Pour un contrat de professionnalisation de 6 mois, la durée de formation est comprise entre 150 heures (durée minimale) et 200,88 heures.
• Pour un contrat de professionnalisation de 12 mois, la durée de formation est comprise entre 241,05 heures et 401,75 heures.