Quelle est la durée de formation en apprentissage ?
En contrat d’apprentissage, la durée de formation en CFA doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat, sous réserve, le cas échéant des durées fixées par l’organisme certificateur du diplôme ou titre visé.
Pour calculer la durée minimale de formation, il convient de se référer à la durée annuelle légale de travail, soit 1 607 heures. Si le contrat a une durée inférieure à un an, la durée de formation est calculée sur la base d’un prorata temporis de la durée annuelle.
Exemples :
- Pour un contrat d’apprentissage de 6 mois, la durée minimale de formation est de 200,88 heures.
- Pour un contrat d’apprentissage d’un an, elle est de 401,75 sauf durée minimale différente fixée par le certificateur du diplôme ou titre.
- Pour un contrat d’apprentissage de 2 ans, la durée minimale de formation est de 811,23 heures, sauf durée minimale différente fixée par le certificateur.
À noter : Si l’apprenti a démarré sa formation sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, les heures de formation suivies avant la signature du contrat doivent être comptabilisées dans les 25 %. De même, si un nouveau contrat d’apprentissage est conclu après la rupture d’un précédent contrat pour le même cycle de formation théorique, les périodes de formation du premier contrat et la formation suivie éventuellement en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle entre les deux contrats doivent être comptabilisées dans les 25 %.
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