Votre recherche :
Être certifié Qualiopi
A quoi sert la certification Qualiopi ?
La certification Qualiopi est une marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Elle est basée sur un référentiel national comportant 7 critères et jusqu’à 32 indicateurs de qualité selon la nature des actions pour lesquelles elle est demandée (actions de formation, bilan de compétences, actions de validation des acquis de l’expérience, actions de formation par apprentissage). Déposée le 2 octobre 2019 par l’État auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle), cette marque permet d’attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires. Elle doit aussi améliorer la lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.
La détention de cette certification est obligatoire, depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, pour accéder à des financements publics ou mutualisés (État, Région, France travail, Caisse des dépôts et consignations, opérateurs de compétences, Associations Transitions Pro, Agefiph).
Pour les prestataires de formation qui travaillent exclusivement sur fonds privés, il n’y a pas d’obligation à détenir cette certification. Toutefois, celle-ci peut leur permettre :
d’augmenter leur visibilité et leur crédibilité auprès de leurs cibles ;
de rassurer leurs clients sur leur professionnalisme et sur la possibilité d’obtenir une prise en charge financière de leur formation.
Plus d'informations sur le Guide du Référentiel National Qualité (RNQ) et la Charte d’usage de la marque Qualiopi.
Par qui la certification Qualiopi est-elle délivrée ?
Différents organismes peuvent délivrer la certification Qualiopi.
Pour obtenir la certification Qualiopi, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences peuvent s’adresser à :
des organismes certificateurs accrédités ou en cours d’accréditation par le Comité français d’accréditation (COFRAC), figurant sur la liste mise à disposition par le Ministère du Travail ;
des instances de labellisation reconnues par France compétences (8 instances de labellisation ont obtenu cette reconnaissance pour la période 2023-2025).
Les prestataires (organismes de formation, centres de bilans de compétences, prestataires d’actions de validation des acquis de l’expérience, centres de formation d’apprentis) choisissent librement leur organisme certificateur. Toutefois, des conditions spécifiques peuvent être requises pour recourir aux instances de labellisation, notamment quant à la nature des actions dispensées par l’organisme.
Après avoir choisi l’organisme certificateur et avoir signé un contrat avec lui, les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent se soumettre régulièrement à des audits de certification, réalisés sur la base du Référentiel national qualité (RNQ).
Plus d'informations sur le Guide du Référentiel National Qualité (RNQ) et le Questions-réponses relatif à la certification qualité du Ministère du Travail.
Comment les prestataires de formation peuvent se préparer à la certification Qualiopi ?
Plusieurs documents mis à disposition par le ministère du Travail permettent d’accompagner les prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans la démarche de certification Qualiopi.
Le Guide de lecture du Référentiel National Qualité (RNQ) présente, pour chacun des indicateurs du référentiel :
le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur ;
des éléments de preuve qui peuvent être présentés à l’auditeur afin de démontrer la conformité des pratiques de l’organisme aux exigences du référentiel ;
d’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
Pour obtenir cette certification, les prestataires doivent se soumettre à trois audits sur une période de 3 ans (4 ans pour ceux ayant obtenu la certification avant le 1ᵉʳ janvier 2021) : audit initial, audit de surveillance et audit de renouvellement.
Un Questions-réponses sur la Certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences, également mis à disposition par le ministère du Travail, explicite les modalités de réalisation des différents audits et les conséquences des non-conformités qui peuvent être relevées par les auditeurs.
Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.
