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  5. Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) doit-il forcément être enregistré pour être utilisé ?

Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) doit-il forcément être enregistré pour être utilisé ?

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Publié le 06/01/2025

Non, un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ne doit pas nécessairement être enregistré à l’un des répertoires nationaux pour être utilisé.

Un CQP peut être enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), au Répertoire Spécifique (RS) ou ne pas être enregistré du tout.

Lorsqu’il n’est pas enregistré, un CQP n’est reconnu qu’au travers de la convention collective appliquée par les entreprises de la branche professionnelle qui l’a créé. L’enregistrement à l’un des répertoires apporte un caractère certifiant (reconnaissance nationale) à un CQP.

Qu’il soit enregistré à l’un des répertoires ou non, un CQP peut par exemple être préparé en contrat de professionnalisation ou dans le cadre du plan de développement des compétences.

En revanche, un CQP doit forcément être enregistré à l’un des répertoires nationaux pour pouvoir être financé à l’aide du compte personnel de formation (CPF).

De la même façon, pour être éligible au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), un CQP doit être enregistré et actif au RNCP et figurer sur la liste « Pro-A » définie par votre branche professionnelle.

De la même manière, seuls les CQP enregistrés au RNCP sont accessibles par la VAE.

À noter : un CQP ne confère un niveau de qualification à son titulaire que s’il est enregistré au RNCP.

Sources juridiques

Article L6113-4 du Code du travail
Article L6113-5 du Code du travail
Article L6113-6 du Code du travail

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