Qu’est-ce que la période de reconversion ?
La période de reconversion est un nouveau dispositif d’accompagnement des transitions professionnelles, internes ou externes à l’entreprise, mobilisable à compter du 1er janvier 2026.
Ce dispositif, ouvert aux salariés sans condition d’ancienneté, permet d’acquérir :
- une certification professionnelle enregistrée dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP/CQPI),
- un ou plusieurs blocs de compétences composant ces certifications,
- ou le socle de connaissances et de compétences (CléA).
La période de reconversion peut associer :
- des actions de formation, d’une durée comprise entre 150 et 450 heures réparties sur une période maximale de 12 mois (ces durées ne sont pas applicables lorsque la période de reconversion vise l’acquisition du certificat CléA). Un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir des durées de formation et une période de réalisation plus longues, dans la limite de 2 100 heures réparties sur 36 mois ;
- l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou de plusieurs activités professionnelles en lien avec les qualifications recherchées ;
- des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Les modalités d’organisation de la période de reconversion, notamment sa durée, sont définies par un accord écrit, conclu entre le salarié et l’employeur.
- Lorsque la période vise une reconversion interne, le contrat de travail est maintenu et le salarié perçoit sa rémunération habituelle.
- Les périodes de reconversion externe sont mises en œuvre dans le cadre d’accords collectifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), d’accords de rupture conventionnelle collective ou, sous certaines conditions, par décision unilatérale de l’employeur.
À noter : la période de reconversion remplace, à compter du 1ᵉʳ janvier 2026, la reconversion ou promotion par alternance et le dispositif de Transitions collectives (TRANSCO). Toutefois, les dispositions relatives à la Pro-A continuent à s’appliquer aux actions engagées pour lesquelles l'avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l'alternance a été conclu avant le 1ᵉʳ janvier 2026.