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  5. Un même salarié peut-il bénéficier plusieurs fois du dispositif Pro-A ?

Un même salarié peut-il bénéficier plusieurs fois du dispositif Pro-A ?

Modifié le 12/12/2025
Entreprise
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Aucune disposition du Code du travail n’interdit à un même salarié de bénéficier successivement de plusieurs parcours de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Certaines conditions doivent cependant être respectées pour chacun des parcours. Elles concernent en particulier :

  • le contrat de travail et le niveau de qualification du salarié ;
  • la nature et la durée de la formation ;

Exemple : si le salarié a obtenu une certification de niveau Bac + 3 dans le cadre d’un premier parcours Pro-A, il ne peut pas en réaliser un second puisqu’il ne remplit plus les conditions d’accès à ce dispositif.

À noter : la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) sera supprimée à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 et remplacée par la période de reconversion. Toutefois, les dispositions relatives à la Pro-A continuent à s’appliquer aux actions engagées pour lesquelles l'avenant qui précise la durée de la reconversion ou de la promotion par l'alternance a été conclu avant le 1ᵉʳ janvier 2026.

Consulter la page Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) 

Sources juridiques

Article L. 6324-1 du Code du travail
Loi n°2025-989 du 24 octobre 2025, article 11

 

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