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Quels salariés peuvent bénéficier de la Pro-A ?

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Publié le 06/01/2025

Seuls certains salariés peuvent bénéficier de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).

Sont concernés par ce dispositif :

  • les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat unique d'insertion à durée indéterminée (CUI-CDI), 
  • les salariés placés en chômage partiel suite à une diminution de leur durée de travail ou à une fermeture temporaire de l’entreprise, 
  • les sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD). 

Ces salariés doivent être titulaires d’une certification professionnelle (diplôme, titre, CQP) enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) correspondant au maximum à Bac+2.

 

Consulter la page Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) 

Sources juridiques

Article L. 6324-1 du Code du travail
Article L. 6324-2 du Code du travail
Article D. 6324-1-1 du Code du travail

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