Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Il n'y a pas de frais annexes ni de frais de salaire pour l'action ci-dessous

Formations environnement et transition écologique

Liste limitative des formations éligibles à la transition écologique

1. Certibiocide
2. Certiphyto
3. Formation lutte contre les punaises de lit
4. Formation lutte contre les rongeurs commensaux
5. Formation lutte contre les blattes
6. Formation à la lutte contre les insectes en milieu agroalimentaire
7. Formation lutte contre les hyménoptères
8. Formation traitements contre les volatiles
9. Formation lutte contre les chenilles processionnaires ou du chêne
10. Formation lutte contre les moustiques
11. Formation contre les taupes
12. Formation aux normes agroalimentaires de gestion du risque nuisible
13. Formation à la mise en place de la norme CEPA/16636
14. Formation à la fumigation
15. CQP Technicien applicateur spécialisé dans la maitrise des nuisibles
16. CQP Conseiller Technique en traitement des nuisibles

Cette liste est exhaustive

• Coût pédagogique : 30 € HT/h

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Vous relevez de l'Opco EP mais la convention collective n'étant pas applicable sur ces territoires, consultez les critères interprofessionnels.

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

• Taux de prise en charge : 30 €/h maximum
• Durée : 24 h

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

• Selon les critères du plan de développement des compétences

Plus d'informations sur la VAE

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

Plus d'informations sur les cofinancements

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

Frais annexes

• Restauration :  3 € / repas 
• Hébergement : 6 € / nuit
• 1^er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Formations à visée RNCP, CQP, reconnaissance CCN « métier »

• Taux de prise en charge : 30 € HT/h

Formations à visée RNCP, CQP, reconnaissance CCN « transversales »

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires), formation « métier »

• Taux de prise en charge : 30 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires), formation « transversale »

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Entre 6 et 12 mois lorsque l'objectif vise l'acquisition d'une qualification « métier » (exemple : applicateur-hygiéniste). Jusqu’à 24 mois pour les formations transversales conduisant à l'obtention de diplômes ou de titres inscrits au RNCP, notamment pour la formation des commerciaux.

Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée du contrat, dans le cas de formations diplômantes.

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

Financement de la Pro-A

• 30 € HT/h dans la limite d’une enveloppe de 3 000 €, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement ainsi que les rémunérations. 

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 40 % de la durée totale du parcours, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Formation en dehors du travail

Dans la limite de 30 h par an et par salarié.

 Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A 

CAP Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux

• RNCP503

Titre professionnel Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur 

• RNCP38559

Titre professionnel Canalisateur

• RNCP38078

Titre Tuyauteur industriel

• RNCP34612

Baccalauréat professionnel Gestion des pollutions et protection de l'environnement

• RNCP14899

Baccalauréat professionnel Hygiène propreté stérilisation

• RNCP14893

BTS Métiers des services à l'environnement

• RNCP20692

BTS Gestion de la PME

• RNCP32360

BTS Communication

• RNCP37198

BTS Comptabilité et gestion

• RNCP35521

BTS Management commercial opérationnel

• RNCP38362

BTS Négociation digitalisation de la relation client

• RNCP38368

BTS Support à l'action managériale

• RNCP38364

BTS Gestion des transports et logistique associée

• RNCP38365

BTS Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) 

• RNCP36968

BTS Métiers de l'eau

• RNCP35344

Licence professionnelle Mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement

• RNCP30098

Titre Responsable de la gestion des ressources humaines

• RNCP36388

Titre Responsable marketing et communication

• RNCP36609

Titre Responsable du développement commercial

• RNCP36610

Titre Responsable qualité sécurité environnement

• RNCP35433

Titre professionnel Ingénieur spécialisé eau et génie civil

• RNCP17644

CAP Agent de propreté et d'hygiène

• RNCP24655

CAP Montage en installations thermiques

• RNCP38306

Titre Gestionnaire de l'administration des ventes

• RNCP35663

Titre Chargé du développement commercial

• RNCP37075

Titre Responsable commerce retail

• RNCP37787

Titre Chargé de marketing et communication

• RNCP37786

Licence professionnelle Métiers du marketing opérationnel

• RNCP30152

Titre Manager de la stratégie Marketing

• RNCP38586

Titre Manager du développement commercial

• RNCP38583

CQP Technicien applicateur spécialisé dans la maitrise des nuisibles

• RNCP36313

BAC PRO - Logistique

• RNCP38302

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA

• RS5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CléA numérique

• RS5616

Plus d'informations sur la Pro-A

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Aide à la fonction tutorale

• Durée de prise en charge : 3 mois maximum
• Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

POE individuelle

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POE collective

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