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Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2025

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 12/05/2025

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Il n'y a pas de frais annexes ni de frais de salaire pour les actions ci-dessous.

 

Formations environnement et transition écologique

Liste limitative des formations éligibles à la transition écologique

  1. Certibiocide
  2. Certiphyto
  3. Formation lutte contre les punaises de lit
  4. Formation lutte contre les rongeurs commensaux
  5. Formation lutte contre les blattes
  6. Formation à la lutte contre les insectes en milieu agroalimentaire
  7. Formation lutte contre les hyménoptères
  8. Formation traitements contre les volatiles
  9. Formation lutte contre les chenilles processionnaires ou du chêne
  10. Formation lutte contre les moustiques
  11. Formation contre les taupes
  12. Formation aux normes agroalimentaires de gestion du risque nuisible
  13. Formation à la mise en place de la norme CEPA/16636
  14. Formation à la fumigation
  15. CQP Technicien applicateur spécialisé dans la maitrise des nuisibles
  16. CQP Conseiller Technique en traitement des nuisibles

 

  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

 

Formations techniques métiers

  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Formations transversales

  • Coût pédagogique : 30 € HT/h

 

À noter
  • Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée (hors formations environnement et transition écologique) :
    • 3 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés

    • 6 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés

 

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Vous relevez de l'Opco EP mais la convention collective n'étant pas applicable sur ces territoires, consultez les critères interprofessionnels.

 

 

 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

  • Taux de prise en charge : 30 €/h maximum
  • Durée : 24 h

 

Accompagnement VAE

Financement

Dans la limite des fonds disponibles.

  • Taux de prise en charge : 30 €/h maximum
  • Durée : 24 h

 

Plus d'informations sur la VAE

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

 

Plus d'informations sur les cofinancements

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

 

Frais annexes

  • Restauration :  3 € / repas 
  • Hébergement : 6 € / nuit
  • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

Formations à visée RNCP, CQP, reconnaissance CCN « métier »

  • Taux de prise en charge : 30 € HT/h

Formations à visée RNCP, CQP, reconnaissance CCN « transversales »

  • Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires), formation « métier »

  • Taux de prise en charge : 30 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires), formation « transversale »

  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

 

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

Entre 6 et 12 mois lorsque l'objectif vise l'acquisition d'une qualification « métier » (exemple : applicateur-hygiéniste). Jusqu’à 24 mois pour les formations transversales conduisant à l'obtention de diplômes ou de titres inscrits au RNCP, notamment pour la formation des commerciaux.


Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Décision de votre branche professionnelle

Au-delà de 25 % de la durée du contrat, dans le cas de formations diplômantes.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

 

Financement de la Pro-A

  • 30 € HT/h dans la limite d’une enveloppe de 3 000 €, comprenant les coûts pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement ainsi que les rémunérations. 

 

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

 

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 40 % de la durée totale du parcours, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

 

À noter
  • La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).
 

Formation en dehors du travail

Dans la limite de 30 h par an et par salarié.

 

 Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A 

Les certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP

 

    CAP Agent de propreté et d'hygiène

    • Code RNCP : 39938

    CAP Montage en installations thermiques

    • Code RNCP : 38306

    Baccalauréat professionnel Gestion des pollutions et protection de l'environnement

    • Code RNCP : 39946

    Baccalauréat professionnel Hygiène propreté stérilisation

    • Code RNCP : 39947

    BAC PRO - Logistique

    • Code RNCP : 38302

    BTS Métiers des services à l'environnement

    • Code RNCP : 39944

    BTS Gestion de la PME

    • Code RNCP : 38363

    BTS Communication

    • Code RNCP : 37198

    BTS Comptabilité et gestion

    • Code RNCP : 39159

    BTS Management commercial opérationnel

    • Code RNCP : 38362

    BTS Négociation digitalisation de la relation client

    • Code RNCP : 38368

    BTS Support à l'action managériale

    • Code RNCP : 38364

    BTS Gestion des transports et logistique associée

    • Code RNCP : 38365

    BTS Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs) 

    • Code RNCP : 36968

    BTS Métiers de l'eau

    • Code RNCP : 37964

    Licence professionnelle Mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement 

    • Code RNCP : 40331

    Licence professionnelle Métiers du marketing opérationnel 

    •  Code RNCP : 40503

    Titre professionnel Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur 

    • Codes RNCP : 39796

    Titre professionnel Canalisateur

    • Code RNCP : 38078

    Titre Tuyauteur industriel

    • Code RNCP : 40471

    Titre Responsable du développement des ressources humaines

    • Code RNCP : 38836

    Titre Responsable marketing et communication

    • Code RNCP : 36609

    Titre Responsable du développement commercial

    • Code RNCP : 36610

    Titre Responsable qualité sécurité environnement

    • Code RNCP : 35433

    Titre professionnel Ingénieur spécialisé eau et génie civil

    • Code RNCP : 39454

    Titre Chargé du développement commercial

    • Code RNCP : 37075

    Titre Responsable commerce retail

    • Code RNCP : 37787

    Titre Chargé de marketing et communication

    • Code RNCP : 37786

    Titre Manager de la stratégie Marketing

    • Code RNCP : 38586

    Titre Manager du développement commercial

    • Code RNCP : 38583

     

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA

    • Code RS : 5080 / 7003

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CléA numérique

    • Code RS : 5616

     

    Plus d'informations sur la Pro-A

    Tutorat 

    Financement

    Dans la limite des fonds disponibles

     

    Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

    Aide à la fonction tutorale

    • Durée de prise en charge : 3 mois maximum
    • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois

     

    Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

    POE individuelle

    Consulter la page du dispositif

     

    POE collective

    Consulter la page du dispositif

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