Critères de financement

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

Actions de formation Métier 

Commerce

1. Accueil du public
2. Gestion commerciale

• Coût pédagogique : 40 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Médical

1. Cancerologie
2. implantologie
3. dermatologie
4. Radiothérapie
5. Radiologie
6. Psychologie
7. Kinésithérapie
8. Addictologie

• Coût pédagogique : 60 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Immobilier/Batiment

1. Techniques de maintenance des batiments
2. Technique d'études du batîment
3. Gestion de chantier
4. Logistique
5. Manutention

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Associations intermédiaires

1. HACCP
2. Entretien et nettoyage des locaux
3. Entretien des espaces verts
4. Accueil des personnes en situation de précarité

Accueil des personnes en situation de précarité

 

• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Toutes autres formations métier

• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Actions de formation Transverses

Tranverses socle

1. Bureautique
2. Langues
3. Comptabilité
4. Management
5. RH

• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Développement personnel et relations professionnelles

1. Communication non violente
2. Confiance en soi
3. Prise de parole en public
4. Savoir travailler en équipe

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Droit

1. Droit rural
2. Marchés publics
3. Droits des sociétés
4. Techniques contractuelles
5. Maitriser les contrats marques
6. …

• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Gestion d'entreprise

1. Création d'entreprise
2. Secrétariat
3. Assistanat
4. Gestion financière

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Informatique

1. Intelligence artificielle
2. Cybersécurité
3. Digitalisation des métiers
4. Illectronisme
5. Logiciels professionnels

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Mobilité

1. Permis de conduire B

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Qualité

1. Analyse des pratiques professionnelles
2. Démarche qualité
3. Le RGPD

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Sécurité

1. CACES
2. SST
3. Premiers secours
4. Secourisme
5. AFGSU

• Coût pédagogique : 25 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Transition écologique

1. Gestion des déchets
2. Gestion des sources d'énergie
3. Développement durable

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Actions de formation Développement

CQP Assistant(e) Médical(e)

• Coût pédagogique : 20 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h
• Hors plafond

Toutes autres thématiques avec une durée supérieure à 140h ou enregistrées au RNCP

• Coût pédagogique : 30 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h
• Hors plafond

Accompagnement VAE 

• Coût pédagogique : 85 € HT/h
• Frais annexes : oui
• Frais de salaires : 13 € HT/h

Plus d'informations sur la VAE

Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? 

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles. 
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC). 

Spécificités des entreprises de moins de 50 salariés des DROM 

Financement complémentaire du plan de développement des compétences 

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel. 
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone 

Lorsque la formation n’est pas disponible localement et dans la limite d’un salarié par an et par entreprise : prise en charge des frais de déplacement (inter-DROM ou hexagone) du salarié ou du formateur en mobilité (à partir de 3 stagiaires formés) :
 

• plafond de 1300 € HT aller/retour en classe économique par an et par salarié* aux coûts réels supportés par l’entreprise ou l’organisme de formation (justificatif à fournir); Ainsi que la prise en charge des frais annexes des stagiaires/formateurs :
• nuitée: 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation);
• repas : 19 € HT.
   

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur. 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences  

Qu’est-ce que l'AFEST et ses conditions de financement?

L’Action de Formation en Situation de Travail (AFEST) est une modalité particulière de réalisation d’une action de formation.

Forfait :

• Sans recours à un prestataire externe : 420 € HT par stagiaire
• Si recours à un prestataire externe : 2 400 € HT + 420 € HT par salarié formé

L’AFEST peut prendre une dimension collective. Dans ce cas, un taux dégressif de  20 % sera appliqué pour chaque stagiaire.
 

Plus d'informations sur l'AFEST

Qu’est-ce que Sélexion ?

Sélexion est le catalogue de formations sélectionnées par Opco EP, pour faciliter l'accès à la formation dans votre entreprise.
Dans chaque département, vous bénéficiez d’une offre de proximité, avec des thématiques ciblées pour développer les compétences de vos salariés, pouvant être jusqu'à 100% financée par Opco EP.

Ces formations, pensées pour répondre aux besoins spécifiques de votre entreprise ainsi qu'à son organisation, peuvent se dérouler en présentiel ou à distance.

Les formations sont prises en charge selon la taille de l’entreprise :

• Moins de 50 salariés : prise en charge des coûts pédagogiques à 100 %.
• 50 salariés et plus : prise en charge des coûts pédagogiques à 50 %. 

Plus d'informations sur Sélexion

Qu’est-ce que le FSE+et ses conditions de financement ?

Le dispositif FSE+ (Fonds social européen Plus) peut couvrir jusqu'à 50% des coûts de formation. 
Cette prise en charge est accordée dans la limite des fonds disponibles et après une étude approfondie du dossier, en fonction des critères d’éligibilité du projet, de l’entreprise et des salariés.
Elle porte sur les coûts pédagogiques et, éventuellement sur un forfait de rémunération de 12 € HT/h par stagiaire.

• Entreprises de moins de 50 salariés :
  • Financement jusqu’à 100 % des coûts pédagogiques éligibles (50 % par le FSE et 50 % par des fonds propres d'Opco EP)
  • Plafond : 350 € HT par jour et par stagiaire, dans la limite de 2 500 € HT/groupe/jour. 

• Entreprises de 50 salariés et plus  :
  • Financement à hauteur de 50 % des coûts pédagogiques par le FSE dans la limite d’un plafond de 175 € HT/stagiaire/jour, 1 250 € HT/groupe/jour et 150 000 € HT/entreprise.      
     

Plus d'informations sur le Fonds Social Européen

Financement du contrat 

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences 

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € HT maximum par an sur demande expresse du CFA.

Diplôme ou titre Bac+3 et plus - Participation forfaitaire obligatoire de l'employeur
Participation de 750 € HT pour tout contrat conclu à partir du 1er juillet 2025 visant un diplôme ou un titre de niveau Bac+3 (niveau 6) ou supérieur.
Montant facturé par le CFA à l'employeur, après la période probatoire. 
En savoir plus 

Frais annexes 

• Restauration :  3 € HT / repas
• Hébergement : 6 € HT / nuit
• 1 ^er équipement : dans la limite de 500 € HT sur facturation du CFA.

Mobilité européenne ou internationale 

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP .

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage 

Financement du contrat 

CQP inscrits ou non inscrits au RNCP

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Titres et diplômes enregistrés au RNCP 

• Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h

Titre professionnel conducteur livreur sur véhicule léger utilitaire 

• Taux de prise en charge : 12 € HT/h

Contrats renforcés (publics prioritaires) 

• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Publics prioritaires 

Légaux 

• Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (soit infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (soit infra CAP/BEP)
• Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi
• Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI)

Étendus pour l’interprofession 

• Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi (BOETH)
• Personnes en situation d’illettrisme
• Demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
• Personnes visant une qualification dont l’objet est la préparation à la fonction de chef d’entreprise dans le cadre d’une reprise ou création d’entreprise 
   

Durée du contrat 

Entre 6 et 12 mois , jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires (légaux).

Étendus pour l’interprofession 

Jusqu’à 24 mois pour les publics suivants :

• Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi (BOETH)
• Personnes en situation d’illettrisme
• Demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
• Personnes visant une qualification dont l’objet est la préparation à la fonction de chef d’entreprise dans le cadre d’une reprise ou création d’entreprise
• Personnes visant des diplômes ou titres homologués dont la durée de la formation le nécessite (selon le référentiel établit) 
   

Durée de la formation 

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat , sans être inférieure à 150 heures.

Étendus pour l’interprofession 

Jusqu’à 40 % pour les publics suivants :

• Personnes âgées de moins de 26 ans qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire (soit infra Bac) et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (soit infra CAP/BEP)
• Demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi
• Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH) et anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI)
• Personnes en situation de handicap concernées par l’obligation d’emploi (BOETH)
• Personnes en situation d’illettrisme
• Demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
• Personnes visant une qualification dont l’objet est la préparation à la fonction de chef d’entreprise dans le cadre d’une reprise ou création d’entreprise

Mobilité européenne ou internationale 

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat de professionnalisation, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP .

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation 

Financement 

Dans la limite des fonds disponibles 

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation 

Formation tuteur 

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage 

Formation maitre d’apprentissage 

• Durée de prise en charge : 40 h maximum
• Taux de prise en charge : 15 € HT/h

POE individuelle 

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POE collective 

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