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Critères de financement par dispositifs applicables en 2025
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 12/05/2025
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles. Les frais annexes sont pris en charge pour toutes les actions ci-dessous.
DOMAINE MÉTIER Formations prioritaires
Formations techniques professionnelles
Formations Environnement, transition écologique et RSE
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel. Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :
Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.
Plus d'informations sur le plan de développement des compétences |
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Accompagnement VAE |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles.
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation.
Diplômes et titres inscrits au RNCP spécifiques à la branche
Autres diplômes et titres inscrits au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois lorsque le contrat concerne les métiers de la branche et lorsque la nature de la qualification l'oblige.
Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 40 % dans les cas suivants :
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences). Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Durée de la formation Pro-AEntre 15 % et 40 % de la durée totale du parcours, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Formation en dehors du travailDans la limite de 30 h par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.
Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
CAP Agent de propreté et d'hygiène
CAP Montage en installations thermiques
Baccalauréat professionnel Gestion des pollutions et protection de l'environnement
Baccalauréat professionnel Hygiène propreté stérilisation
BTS Métiers des services à l'environnement
BTS Gestion de la PME
BTS Communication
BTS Comptabilité et gestion
BTS Management commercial opérationnel
BTS Négociation digitalisation de la relation client
BTS Support à l'action managériale
BTS Gestion des transports et logistique associée
BTS Maintenance des systèmes (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs)
BTS Métiers de l'eau
Titre professionnel Conducteur de transport routier de marchandises sur porteur
Titre professionnel Canalisateur
Titre Tuyauteur industriel
Titre Responsable du développement des ressources humaines
Titre Responsable marketing et communication
Titre Responsable du développement commercial
Titre Responsable qualité sécurité environnement
Titre professionnel Ingénieur spécialisé eau et génie civil
Titre Gestionnaire de l'administration des ventes
Titre Chargé du développement commercial
Titre Responsable commerce retail
Titre Chargé de marketing et communication
Titre Manager de la stratégie marketing
Titre Manager du développement commercial
Licence professionnelle Mention qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement
Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA
Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CléA numérique
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Tutorat et Maitre d'apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Tutorat – dans le cadre de la Pro-AFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageAide à la fonction de maitre d'apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collectiveConsulter la page du dispositif
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Barèmes de remboursement des frais annexes |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation
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