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Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 19/03/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Les frais de salaire ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

 

Stages techniques « Métier »

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Hygiène et bonnes pratiques professionnelles

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Sécurité alimentaire

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 50 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Création et reprise d'entreprise : 5 jours pour entreprendre

  • Durée maximale de prise en charge : 35 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Perfectionnement à la fonction de formateur en boucherie

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Formation de formateur spécifique dans le cadre du déploiement du CQP de la branche

  • Durée maximale de prise en charge : 14 h
  • Coût pédagogique : 60 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Titre MUM (Manager d'Unité Marchande)

  • Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Licence PRO Boucher manager

  • Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

CQP Technicien boucher artisanal

  • Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

CQP Technicien charcutier préparateur artisanal

  • Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Gestion

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Management

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Informatique, réseaux sociaux et internet

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 25 € HT/h
  • Entreprises de moins de 11 salariés exclusivement
    • Frais annexes : oui

Document unique

  • Durée maximale de prise en charge : 7 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h
  • Frais annexes : non

Langues étrangères

  • Durée maximale de prise en charge : 21 h
  • Coût pédagogique : 20 € HT/h
  • Frais annexes : non

 

À noter
  • Limite de financement pour les formations individuelles de courte durée (tous postes de frais confondus, hors formations diplômantes / certifiantes, hors formations collectives) :
    • 5 000 € pour les entreprises de moins de 11 salariés
    • 12 000 € pour les entreprises de 11 à 49 salariés
  • Durée des actions de formation : minimum 4 heures
  • La formation « Création et reprise d’entreprise : 5 jours pour entreprendre » est plafonnée à 2 stagiaires par entreprise et par an.
  • La formation « Management » et « Document unique » est plafonnée à 1 stagiaire par entreprise et par an.
  • Les formations en distanciel et en intra-entreprise ne sont plus financées (en dehors des formations cœur de métier). La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise.
  • Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre  votre conseiller de proximité.
  • Les formations éligibles au dispositif PRO A (voir rubrique) ne sont pas finançables sur l’enveloppe Plan de développement des compétences sauf pour les certifications suivantes :  Titre MUM (Manager d’Unité Marchande), Licence PRO Boucher manager, CQP Technicien boucher artisanal, CQP Charcutier Préparateur artisanal.
    Seules ces certifications bénéficient du financement du reliquat sur l’enveloppe conventionnelle (coût pédagogique et frais annexes, toutes tranches d’effectif) dans la limite des fonds disponibles et selon les barèmes en vigueur, dès lors que le barème de financement ne couvre pas la totalité des coûts.

 

Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ?

Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).

 

Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

  • nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
  • repas : 19 € HT
  • billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

 

 

 

Votre branche a signé un accord de branche formation vous permettant d'accéder à des actions spécifiques

Les fonds conventionnels sont accessibles en relai du financement Plan de développement des compétences, dans la limite de l’enveloppe disponible, selon les règles et barèmes en vigueur ci-dessus.

 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

  • Taux de prise en charge : dans la limite de 85 € HT/h
  • Durée : maximum 24 h

 

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

 

Financement

Dans la limite des  fonds disponibles

  • Prise en charge au réel, dans la limite de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury

 

Frais de jury

Dans la limite des fonds disponibles

  • Financement des frais annexes selon les barèmes en vigueur

 

    Plus d'information sur la VAE​​​​

    Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

    Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle. 

     

    Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
    Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

     

    Plus d'informations sur les cofinancements

     

    Financement

    Dans la limite des fonds disponibles. Les frais de salaire ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

     

    Stages technique « Métier »

    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 60 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Hygiène et bonnes pratiques professionnelles

    • Durée maximale de prise en charge : 7 h
    • Coût pédagogique : 50 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Sécurité alimentaire

    • Durée maximale de prise en charge : 7 h
    • Coût pédagogique : 50 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Création et reprise d'entreprise : 5 jours pour entreprendre

    • Durée maximale de prise en charge : 35 h
    • Coût pédagogique : 60 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Perfectionnement à la fonction de formateur en boucherie

    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 60 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Formation de formateur spécifique dans le cadre du déploiement du CQP de la branche

    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 60 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Langues étrangères

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Titre MUM (Manager d'Unité Marchande)

    • Durée de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    Licence PRO Boucher manager

    • Durée maximale de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    CQP Technicien boucher artisanal

    • Durée de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    Gestion

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Formation « document unique »

    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Management

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique 25 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Informatique, réseaux sociaux et internet

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 25 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Document unique

    • Durée maximale de prise en charge : 7 h
    • Coût pédagogique : 20 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Langues étrangères

    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 20 € HT/h
    • Frais annexes : non

     

    À noter
    • Durée des actions de formation : minimum 4 heures
    • La formation « Création et reprise d’entreprise : 5 jours pour entreprendre » est plafonnée à 2 stagiaires par entreprise et par an.
    • La formation « Management » et « Document unique » est plafonnée à 1 stagiaire par entreprise et par an.
    • Les formations en distanciel et en intra-entreprise ne sont plus financées (en dehors des formations cœur de métier). La prise en charge est limitée uniquement aux stages qui se déroulent dans un organisme de formation ou à l’extérieur de l’entreprise. 
    • Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.
    • Les formations éligibles au dispositif PRO A (voir rubrique) ne sont pas finançables sur l’enveloppe Plan de développement des compétences sauf pour les certifications suivantes :  Titre MUM (Manager d’Unité Marchande), Licence PRO Boucher manager, CQP Technicien boucher artisanal, CQP Charcutier Préparateur artisanal.

     

    Contrat d’apprentissage

    Financement du contrat

    Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

    Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

    Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

     

    Frais annexes

    • Restauration :  3 € / repas 
    • Hébergement : 6 € / nuit
    • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

     

    Mobilité européenne ou internationale

    Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

     

    Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

    Contrat de professionnalisation

    Financement du contrat

     

    Brevet professionnel (BP) Boucher

    • Durée ou plafond de prise en charge : 840 h
    • Taux de prise en charge : 20 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    Titre Manager d'Unité Marchande (MUM)

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 24 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    Licence professionnelle Boucher manager

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 24 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h
    • Frais annexes : non

    CQP Technicien boucher Artisanal

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 24 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    CQP Charcutier préparateur artisanal

    • Durée ou plafond de prise en charge : 400 h
    • Taux de prise en charge : 24 € HT/h
    • Frais annexes : oui

    Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 9,15 € HT/h
    • Frais annexes : non

    Contrats renforcés (publics prioritaires)

    • Durée ou plafond de prise en charge : elle est liée au référentiel du programme de formation.
    • Taux de prise en charge : 15 € HT/h
    • Frais annexes : non

     

    À noter
    • Le CAP Pâtissier en 100 % distanciel n’est pas pris en charge par la branche. 
    • Pour les frais annexes : financement sur l’enveloppe conventionnelle dans la limite des fonds disponibles et selon les barèmes en vigueur.

     

    Durée du contrat

    Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

    Décision de votre branche professionnelle

    La durée du contrat peut être portée jusqu'à 24 mois pour la préparation du brevet professionnel de boucher.


    Durée de la formation

    Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

    Décision de votre branche professionnelle

    La durée de la formation peut être portée au-delà de 25 % de la durée totale du contrat lorsque la formation visée par le bénéficiaire est diplômante et que la durée des enseignements l’exige.

     

    Mobilité européenne ou internationale

    Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

     

    Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

    Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

    La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche listées en annexe ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).

     

    Financement de la Pro-A

    • 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €

     

    À noter
    • Financement du reliquat des dossiers Pro-A sur l’enveloppe conventionnelle (coût pédagogique, salaires et frais annexes) dans la limite de 24 € HT de l’heure pour les coûts pédagogiques.
    • Financement des frais annexes au barème 

     

    Durée de la Pro-A

    Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

     

    Durée de la formation  Pro-A

    Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

    Décision de votre branche professionnelle

    Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A et au maximum jusqu'à 2 200 heures, et dans tous les cas dans la limite maximale de la certification visée.

     

    À noter

    La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

     

    Formation en dehors du temps de travail

    Décision de votre branche professionnelle

    Dans la limite de 70 heures par an, avec l'accord écrit du salarié, et repos compensateur de même durée dont les modalités sont fixées dans l'avenant.

     

    Liste des qualifications éligibles définies par votre branche

     

    À noter
    • Les certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP

     

    CAP : Équipier polyvalent du commerce

    • Code RNCP : 34947

    CAPA - Services aux personnes et vente en espace rural

    • Code RNCP : 38390

    CAPA - Opérateur en industries agroalimentaires

    • Code RNCP : 25092

    CAP - Charcutier Traiteur

    • Code RNCP : 37532

    CAP - Boucher

    • Code RNCP : 37535

    CAP - Cuisine

    • Code RNCP : 37553, 38430

    CAP - Équipier polyvalent du commerce

    • Code RNCP : 34947

    CAP - Pâtissier

    • Code RNCP : 35316

    CAP - Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria)

    • Code RNCP : 35317

    Mention complémentaire - Cuisinier en dessert de restaurant

    • Code RNCP : 37380

    Mention complémentaire - Employé traiteur MC5

    • Code RNCP : 37566

    Mention complémentaire - Organisation de réception MC4

    • Code RNCP : 37921

    Mention complémentaire - Pâtisserie glacerie chocolaterie confiserie spécialisées

    • Code RNCP : 37316

    CQP - Technicien boucher Artisanal

    • Code RNCP : 36597

    CQP - Charcutier préparateur Artisanal

    • Code RNCP : 37174

    CTM - Boucher charcutier traiteur 

    • Code RNCP : 37530

    CTM Préparateur-vendeur en boucherie charcuterie-traiteur

    • Code RNCP : 36644

    BP - Charcutier Traiteur

    • Code RNCP : 37559

    BP - Boucher

    • Code RNCP : 37310

    BP - Responsable d'entreprise agricole

    • Code RNCP : 38093

    BP - Arts de la cuisine

    • Code RNCP : 34956

    Brevet de Maîtrise - Boucher Charcutier Traiteur : option productions bouchères, option productions charcutières et traiteurs

    • Code RNCP : 38527

    BPA - Transformations alimentaires

    • Code RNCP : 7580

    BAC Pro - Métiers de l'accueil

    • Code RNCP : 38397

    BAC Pro - Métiers du commerce et de la vente

    • Code RNCP : 38399

    BAC Pro - Boucher charcutier Traiteur

    • Code RNCP : 37602

    BTM - Pâtisserie

    • Code RNCP : 35151

    Titre Vendeur conseil omnicanal

    • Code RNCP : 36865

    Titre - Employé polyvalent du commerce et de la distribution

    • Code RNCP : 35010

    Titre - Manager d'unité marchande

    • Code RNCP : 32291

    Titre - Manager du développement commercial

    • Code RNCP : 36149

    Titre - Vendeur conseil en magasin

    • Code RNCP : 13620

    BTS - Comptabilité et Gestion

    • Code RNCP : 35521

    BTS - Négociation et digitalisation relation client NDRC

    • Code RNCP : 38368

    BTSA - Qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM)

    • Code RNCP : 36937

    BTS - Gestion de la PME

    • Code RNCP : 38363

    BTS - Management commercial opérationnel 

    • Code RNCP : 38362

    Licence Professionnelle - Qualité hygiène sécurité santé environnement

    • Code RNCP : 30098

    Licence Professionnelle - Boucher Manager 

    • Code RNCP : 29740

    Licence Professionnelle - IAA gestion production valorisation

    • Code RNCP : 30074

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA)

    • Code : RS5080

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)

    • Code : RS5616

     

    Plus d'informations sur la Pro-A

    Tutorat et maitre d’apprentissage

    Financement

    Dans la limite des fonds disponibles

     

    Tutorat - dans le cadre du contrat de professionnalisation

    Formation tuteur

    • Durée de prise en charge : 40 h maximum
    • Taux de prise en charge : 15 € HT/h
    • Frais annexes financés sur l’enveloppe conventionnelle, pour le format présentiel.

    Aide à la fonction tutorale

    • Durée de prise en charge : 6 mois maximum
    • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois uniquement pour les formations suivantes :
      • Manager d'unité marchande
      • Licence professionnelle
      • Mention Complémentaire Vente Conseil en Boucherie

     

    Maitre d'apprentissage - dans le cadre du contrat d'apprentissage

    Formation maitre d'apprentissage

    • Durée de prise en charge : 40 h maximum
    • Taux de prise en charge : 15 € HT/h
    • Frais annexes financés sur l’enveloppe conventionnelle, pour le format présentiel.

    Aide à la fonction de maître d'apprentissage

    • Durée de prise en charge : 12 mois maximum
    • Taux de prise en charge : 230 € HT/mois uniquement pour les formations suivantes :
      • Manager d'unité marchande
      • Licence professionnelle
      • Mention Complémentaire Vente Conseil en Boucherie

     

    À noter
    • La formation tuteur et maitre d’apprentissage du parcours MUM, Licence professionnelle, CAP Boucher et Mention Complémentaire Vente Conseil en Boucherie n'est pas financée en intra-entreprise.

     

     

    Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

    POE individuelle

    Consulter la page du dispositif

     

    POE collective

    Consulter la page du dispositif

    Barèmes de remboursement des frais annexes

    Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation

    • Nuitée : 112 € pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € pour la Province
    • Repas : 19 € 
    • Transport : 0,32 €/km
    criteres-opcoep-boucherie