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Sélectionnez votre branche professionnelle et consultez les barèmes de financement associés

 

 

Conditions générales de gestion et de contrôle

Critères de financement par dispositifs applicables en 2024

Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.

Mise à jour : 02/01/2024

Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés.

 

Financement

Dans la limite des fonds disponibles. Les frais annexes et frais de salaire ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous.

 

Fabrication

  • Techniques de fabrication - Préparation et de transformation
    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 50 € HT/h

Vente et communication (accueil en boutique inclus)

  • Technique de vente - Présentation, merchandising et décoration - Communication et réseaux sociaux - Connaissance des produits
    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 40 € HT/h

Hygiène et sécurité

  • Hygiène et bonnes pratiques professionnelles - Traçabilité - Prévention des risques professionnels
    • Durée maximale de prise en charge : 7 h
    • Coût pédagogique : 30 € HT/h

Gestion d’entreprise artisanale

  • Management - RH, Droit social - Achats et gestion des stocks - Logistique - Transition écologique
    • Durée maximale de prise en charge : 21 h
    • Coût pédagogique : 40 € HT/h

Compétences transverses

  • Comptabilité - Paye - Informatique

    • Durée maximale de prise en charge : 14 h
    • Coût pédagogique : 30 € HT/h

CQP Tourier

  • Durée maximale de prise en charge : 300 h
  • Coût pédagogique : 22 € HT/h

Brevet de maitrise (BM) Boulanger

  • Durée maximale de prise en charge : 800 h
  • Coût pédagogique : 22 € HT/h

 

À noter
  • Limite de financement pour les formations individuelles ( le CQP Tourier et le BM Boulanger sont inclus) :
    • 3 000 € pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • Le financement du « BM Boulanger » est effectué en priorité sur la PRO-A
  • Durée des actions de formation : minimum 4 heures 
  • Les intitulés de formation non mentionnés dans la plaquette ne sont pas financés. Pour plus de précisions, renseignez-vous auprès de votre votre conseiller de proximité.

 

 

Vous êtes une entreprise implantée en Guadeloupe, Guyane ou Martinique  ?

Vous relevez de l'Opco EP mais la convention collective n'étant pas applicable sur ces territoires, consulter les critères interprofessionnels.

 

 

 

Vous êtes une entreprise implantée sur l'île de la Réunion?

Financement réservé aux entreprises situées à la Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
Financement entrant dans le cadre des actions relevant du Plan de Développement des Compétences (PDC).


Spécificités entreprises des DROM

Financement complémentaire du plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés

Financement complémentaire de +15 % appliqué aux critères de prise en charge du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés définis par les branches (coût pédagogique uniquement et sans modifier les conditions des branches) dans la limite du coût pédagogique réel.
Ce complément s’applique sous réserve de la mobilisation des fonds de la branche sur l’action.

Frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone entreprises de moins de 50 salariés

Dans le cadre des formations des salariés au titre du plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de 50 salariés : prise en charge des frais de déplacement inter-DROM et vers l’hexagone, ainsi que des frais annexes du stagiaire si la formation n’est pas proposée sur le territoire dans la limite d’un aller-retour pour un seul salarié par année civile et par entreprise selon les barèmes suivants :

  • nuitée : 112 € HT pour Paris, grandes métropoles et DROM ou 96 € HT pour la province, petit déjeuner inclus sur le même justificatif (sur la base des jours effectifs de formation + 2 nuits : 1 avant et 1 après la formation)
  • repas : 19 € HT
  • billet d’avion : plafond de 1 300 € HT aller/retour, en classe économique aux coûts réels supportés par l’entreprise (justificatif à fournir)

Afin d’accompagner les besoins de formation pour plusieurs salariés ou plusieurs déplacements pour un même stagiaire, lorsque cette demande est justifiée par une obligation de formation liée à une habilitation/accréditation ou au passage de l’examen (toujours si la formation ou le passage de l’examen n’est pas possible sur le territoire), l’entreprise pourra, à titre exceptionnel, solliciter le financement pour plusieurs collaborateurs ou plusieurs déplacements pour un même collaborateur.

 

 

 

Plus d'informations sur le plan de développement des compétences

Bilan de compétences

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

  • Taux de prise en charge : dans la limite de 85 € / heure
  • Durée : maximum 24 heures

 

Accompagnement VAE

Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement.

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

  • Prise en charge au réel, dans la limite de 2 040 € comprenant l’accompagnement à la rédaction du livret 2, la préparation à la soutenance devant le jury.

 

Plus d'information sur la VAE

Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus

Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés. 
Renseignez-vous auprès de votre conseiller de proximité.

 

Plus d'informations sur les cofinancements

Contrat d’apprentissage

Financement du contrat

Financement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences.

Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences

Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA. 

 

Frais annexes

  • Restauration :  3 € / repas 
  • Hébergement : 6 € / nuit
  • 1er équipement : dans la limite de 500 € sur facturation du CFA.

 

Mobilité européenne ou internationale

Lorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.

 

Plus d'informations sur le contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Financement du contrat

Brevet professionnel (BP) boulanger

  • Durée maximale de prise en charge : 835 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Brevet de maîtrise Boulanger/Pâtissier

  • Durée maximale de prise en charge : 835 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Autres titres ou diplômes enregistrés au RNCP  

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

CQP Vendeur-vendeuse conseil en boulangerie

  • Durée maximale de prise en charge : 191 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

CQP VCSAA (vendeur conseil spécialisé en alimentation artisanale)

  • Durée maximale de prise en charge : 400 h
  • Coût pédagogique : 24 €/h

CQP Tourier

  • Durée maximale de prise en charge : 300 h
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Qualifications reconnues dans une convention collective de branche

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 9,15 €/h

Contrats renforcés (publics prioritaires)

  • La durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation
  • Coût pédagogique : 15 €/h

 

À noter
  • Le CAP Pâtissier en 100 % distanciel n’est pas pris en charge par la branche. 

 

Durée du contrat

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

Décision de votre branche professionnelle

La durée de l’action de professionnalisation peut être portée jusqu’à 24 mois maximum pour les formations prioritaires définies par la branche :

  • Certificat de qualification professionnelle (CQP),
  • Diplôme ou titre d'État,
  • Techniques professionnelles nécessaires à la maîtrise du métier,
  • Hygiène, sécurité, qualité,
  • Contexte réglementaire du secteur.


Durée de la formation

Entre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

 

Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance

Financement de la Pro-A

  • 9,15 € HT/h dans la limite de 3 000 €

La prise en charge des rémunérations du salarié pendant sa formation n’est pas prévue par la branche.

 

Durée de la Pro-A

Entre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.

 

Durée de la formation  Pro-A

Entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

 

À noter
  • La durée minimale de la Pro-A et la durée minimale de la formation ne sont pas applicables aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (certificat CLéA et CLéA numérique) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

Formation en dehors du temps de travail

Décision de votre branche professionnelle
La formation ne peut pas se dérouler hors temps de travail. Elle a lieu exclusivement sur le temps de travail.

 

Certifications professionnelles éligibles

À noter
  • L’ensemble des certifications ci-dessous sont éligibles au dispositif PRO A, sous réserve de leur inscription active au RNCP

 

CAP - Boulanger

  • Code RNCP : 37537

Mention complémentaire - Boulangerie spécialisée

  • Code RNCP : 37313

Mention complémentaire - Pâtisserie boulangère

  • Code RNCP : 37315

BP - Boulanger

  • Code RNCP : 37491

BM - Boulanger

  • Code RNCP : 34454

CAP - Équipier polyvalent du commerce

  • Code RNCP : 34947

Mention complémentaire - Vendeur-vendeuse conseil spécialisé en alimentation

  • Code RNCP : 37105

Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CLéA)

  • Code RNCP : RS5080

Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CLéA numérique)

  • Code RNCP : RS5616

 

Plus d'informations sur la Pro-A

Tutorat et maitre d’apprentissage

Financement

Dans la limite des fonds disponibles

 

Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisation

Formation tuteur

  • Durée de prise en charge : 40 h maximum
  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

 

Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissage

Formation maitre d’apprentissage

  • Durée de prise en charge : 40 h maximum
  • Taux de prise en charge : 15 € HT/h

 

Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)

POE individuelle

Consulter la page du dispositif

 

POE collective

Consulter la page du dispositif

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