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Critères de financement par dispositifs applicables en 2025
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 07/07/2025
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles et des plafonds. Pas de prise en charge pour la HMONP et les diplômes universitaires. Actions prioritaires de branche Liste des actions prioritaires de branche
Actions prioritaires cœur de métier Liste des actions prioritaires cœur de métier (y compris formations BIM et logiciels métier CAO/DAO)
Actions non prioritaires
Formations en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE (conformément à la réglementation en vigueur)
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Bilan de compétences |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
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Accompagnement VAE |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Prise en charge au titre des contributions conventionnelles de la branche. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Plus d'informations sur les cofinancements FinancementDans la limite des fonds disponibles et des plafonds. Les actions peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle. Actions prioritaires de branche Liste des actions prioritaires de branche
Actions prioritaires cœur de métier (y compris formations BIM et logiciels métier CAO/DAO) Liste des actions prioritaires cœur de métier
Actions non prioritaires
Formations en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE (conformément à la réglementation en vigueur)
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP .
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contratLa durée maximale de prise en charge est liée au référentiel du programme de formation. Tous les contrats de professionnalisation préparés dans une entreprise de la branche sont classés prioritaires. Pas de prise en charge pour la HMONP .
Titre de Secrétaire technique, option entreprise du cadre de vie
Contrats renforcés (publics prioritaires) Titre de Secrétaire technique, option entreprise du cadre de vie
Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois , jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Décision de votre branche professionnellePossibilité d’allonger la durée de l’action de professionnalisation jusqu’à 24 mois pour tous les contrats de professionnalisation , quel que soit le public et quelle que soit la qualification visée.
Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat , sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Rémunérations minimalesPour le titulaire d’un contrat de professionnalisation la rémunération ne peut être inférieure au pourcentage défini dans le tableau ci-dessous du salaire minimum attaché aux coefficients suivants :
Selon l'accord du 23 septembre 2021, la branche reconnaît les bacs généraux au même titre que les bac professionnels. Le montant de la rémunération de l’alternant varie selon son âge et la qualification visée, et ne peut être inférieur aux taux conventionnels ci-après : Inférieur au Bac professionnel de la branche, ou équivalent, ou égal, ou supérieur au Bac professionnel d'une autre branche
Égal ou supérieur au Bac professionnel de la branche ou équivalent
Qualification lors de l'embauche correspondant à un niveau 5 (Bac +2) ou équivalent (Dispositions UNAPL de l’accord du 25/06/15)
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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Dans l’attente de l’extension d’un accord Pro-A pour votre branche professionnelle, le dispositif ne peut pas être mobilisé excepté pour la mise en place d'un parcours relatif au socle de connaissances et de compétences (CLéA et CLéA numérique). Financement de la Pro-A
Durée de la formation Pro-AAucune durée minimale ou maximale n’est applicable aux actions d’acquisition du socle de connaissance et de compétences (CLéA et CLéA numérique).
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageFormation maitre d’apprentissage
Aide à la fonction de maître d'apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collectiveConsulter la page du dispositif
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Barèmes de remboursement |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
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Actions prioritaires de branche |
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Priorité 1 - Transition écologique / Qualité constructive et environnementale
Priorité 2 - Direction de l'exécution des travaux
Priorité 3 - Formations aux missions complémentaires aux missions de maîtrise d'œuvre
Priorité 4 - Administration et organisation de l'entreprise et des projets, gestion des ressources humaines
Priorité 5 - Communication et négociation autour du projet
Priorité 6 - Projet et compétences constructives et normatives
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Actions prioritaires coeur de métier |
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Priorités de formation - 2025 /2026
Priorité 2 – Le projet
Priorité 3 – Le chantier
Priorité 4 – La communication externe
Priorité́ 5 - L'entreprise
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