Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 02/08/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
||
---|---|---|
Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles.
Formations métier
Formations transverses
VAE
Formations Environnement, transition écologique et RSE
AFEST
Accompagnement externe AFEST
Titre Orthopédiste orthésiste (en parcours Pro-A sur la 2e année)
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
|
||
Bilan de compétences |
||
FinancementDans la limite des fonds disponibles.
|
||
Accompagnement VAE |
||
Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement. Dans la limite des fonds disponibles.
|
||
Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
||
Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
|
||
Contrat d’apprentissage |
||
Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
|
||
Contrat de professionnalisation |
||
Financement du contratTitres et diplômes enregistrés au RNCP
CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans une convention collective de branche
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle
Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Décision de votre branche professionnelle : Jusqu’à 50 % pour des bénéficiaires sortis du système éducatif sans qualification professionnelle, les diplômes et titres professionnels inscrits au RNCP, les certificats de qualification professionnelle (CQP) créés et/ou reconnus par la branche, les qualifications visées dans les classifications de la convention collective de la branche.
Rémunérations minimalesNon titulaire d’un baccalauréat professionnel (ou équivalent)
Qualification au moins égale au baccalauréat professionnel (ou équivalent)
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
|
||
Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
||
L’Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A » pour la branche du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, ainsi que son avenant du 9 mars 2023, est entrée en vigueur et étendu. La mise en œuvre du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences) est également possible dans le cadre de la Pro-A. Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois pour les actions de formation visant l’obtention des diplômes d’État :
Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Décision de votre branche professionnelle Au-delà de 25 % de la durée totale de la Pro-A lorsque les actions de formation ont pour objet de préparer l'obtention d’un :
Formation en dehors du temps de travailDans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.
Liste des formations éligibles à la Pro-A
Titre - Administrateur systèmes réseaux
Titre - Assistant comptable
Titre - Collaborateur en gestion comptable et financière
TP - Agent de commandes (sous le nom de TP - Préparateur de commandes en entrepôt sur France Compétences)
Titre - Agent entretien matériels (sous le nom d'Agent d’entretien et de rénovation en propreté sur France Compétences)
Titre - Assistant administratif (sous le nom Secrétaire assistant sur France Compétences)
Titre - Assistant commercial
Titre - Assistant de direction
Bachelor - Administration et gestion des entreprises (sous le nom BUT - Gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines sur France Compétences)
Bachelor - Business développeur commercial et marketing (sous le nom DIPLOVIS - Développeur commercial et marketing sur France Compétences)
BTS - Commerce international à référentiel commun européen
BTS - Gestion de la PME
BTS - Comptabilité gestion
BTS - Management commercial opérationnel
BTS - Négociation et relation client
BTS - Services et prestations en secteur sanitaire et social (SP3S)
BTS - Services informatiques aux organisations
Titre - Chargé des ressources humaines
Titre - Chef de projet digital
Titre - Chef de projet multimédia
Titre - Chef d'entreprise développeur de PME
Titre - Comptabilité et bureautique titre ASCA
CQP - Technicien en industrialisation et amélioration des procédés
CQP - Agent logistique
Titre - Visuel merchandiser retail
DE - Cadre de santé
Titre - Expert en sécurité digitale
Titre - Expert en stratégie digitale
TP - Formateur professionnel d'adultes
TP - Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique
Titre - Gestionnaire de paie
Titre - Gestionnaire des ressources humaines
Titre - Gestionnaire en maintenance et support informatique
Licence - Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Titre - Graphiste motion designer
Licence - Droit économie gestion (sous le nom de LICENCE - Licence Économie et gestion sur France Compétences)
LP - Commerce (sous le nom de Licence Professionnelle - Commerce et distribution sur France Compétences)
LP - Coordinateur de projets en systèmes d'information (sous le nom de Licence Professionnelle - Métiers de l'informatique : systèmes d'information et gestion des bases de données sur France Compétences)
LP - Gestion des ressources humaines (sous le nom de Licence Professionnelle - Métiers de la GRH : formation, compétences et emploi sur France Compétences)
LP - Maintenance et technologie médicale et biomédicale
LP - Management et gestion des organisations
LP - Mention métiers de la gestion et de la comptabilité
LP - Mention métiers de la promotion des produits de santé
LP - Métiers du marketing opérationnel
Titre - Manager achats et supply chain
Titre - Manager de la stratégie Marketing
Titre - Manager du développement commercial
Titre - Manager du développement de projets transversaux et innovants
Titre - Manager de projet Web digital
Titre - Manager d'entreprise ou de centre de profit
Titre - Manager des achats
Titre - Manager des organisations
Titre - Manager des stratégies communication marketing
Titre - Manager des systèmes intégrés QSE (MS)
Titre - Manager des systèmes intégrés QSE
Titre - Manager du développement commercial
Titre - Manager du développement d'affaires à l'international
Titre - Manager du développement des entreprises et des organisations (sous le nom de Manager des entreprises et des organisations sur France Compétences)
Titre - Manager marketing data et commerce électronique
Titre - Project Management Officer
Titre - Manager développement et performance commerciale
Titre - Manager produits et marketing
Master 2 - Management et administration des entreprises
Master - Management social et ressources humaines
Master - Manager des entreprises de la communication
Titre - Manager des stratégies communication marketing
Titre - Manager des systèmes intégrés QSE
Titre - Manager du développement des entreprises et des organisations (sous le nom de Manager des entreprises et des organisations sur France Compétences)
Titre - Manager des entreprises et des organisations
TP - Manager d'univers marchand
Titre - Manager opérationnel d'activités
Master 2 - Manager d'unité opérationnelle
Master - Management social et ressources humaines (sous le nom de Manager en ressources humaines sur France Compétences)
Master - Manager de projets en stratégie de marque et communication
Master - Ingénierie de la sante
Master - Sciences sociales
Master spécialisé - Digital business-strategy (sous le nom de Manager Digital (MS) sur France Compétences)
Master spécialisé - Manager marketing et commercial dans les industries de santé
MBA - Management du développement commercial
Titre - Orthopédiste orthésiste
Titre - Responsable achat
Titre - Responsable de communication
Titre - Chargé du développement commercial
Titre - Responsable de gestion des ressources humaines
Titre - Responsable du développement des affaires
Titre - Responsable commercial retail
Titre - Chargé de marketing et communication
Titre - Responsable en gestion et développement d’une business unit
Titre - Administrateur systèmes et réseaux
Titre - Responsable en logistique
Titre - Responsable performance industrielle
Titre - Responsable qualité sécurité environnement
Titre - Secrétaire médicale
BTS - Technico-commercial (sous le nom de BTS - Conseil et commercialisation de solutions techniques sur France compétences)
TP - Technicien d'équipement d'aide la personne
TP - Concepteur développeur d'applications
TP - Gestionnaire comptable et fiscal
Titre - Vendeur conseil omnicanal
BTS - Diététique
BUT - Génie Biologique : Diététique et Nutrition
DE - Diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière, grade de licence
DE - Diplôme d’état d'infirmier en pratique avancée reconnu au grade universitaire de master
DipViGrL - Diplôme d'études supérieures en management
Certificat CLéA
Certificat CLéA numérique
|
||
Tutorat et maitre d’apprentissage |
||
FinancementDans la limite des fonds disponibles.
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationAide à la fonction tutorale
|
||
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
||
POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collectiveConsulter la page du dispositif
|
||
Barèmes de remboursement des frais annexes |
||
Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
|