Critères de financement par dispositifs applicables en 2024
Les barèmes et priorités de financement sont proposés par la Section Paritaire Professionnelle de votre branche et validés par le Conseil d'administration d'Opco EP.
Ces critères peuvent évoluer en cours d’année.
Mise à jour : 03/12/2024
Plan de développement des compétences entreprises de moins de 50 salariés |
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Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des actions de formation à l’initiative de l’employeur au bénéfice de ses salariés. FinancementDans la limite des fonds disponibles et des plafonds
Actualisation des connaissances cœur de métier Consulter la liste des formations
Formations transverses Consulter la liste des formations
Initiation à la démarche qualité officinale
Secourisme, AFGSU, SSIAP, PSSM
Mise à jour des connaissances en législation
Santé numérique/ digitalisation des activités
Formations longues métiers
Consulter les conditions de financements
Consulter les conditions de financements
Enseignement post universitaire pharmaceutique
Vous êtes une entreprise implantée dans les Départements et Régions d’Outre-Mer ? Financement réservé aux entreprises situées dans les régions Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion et dans la limite des fonds disponibles.
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Actions collectives (clés en main) |
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Actions collectivesVotre branche bénéficie d'actions collectives coeur de métier.
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Bilan de compétences |
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Financement
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Accompagnement VAE |
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Une action de VAE est prise en charge à la condition que le salarié engagé dans la démarche bénéficie d’un dispositif d’accompagnement. Financement
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Développement des compétences entreprises de 50 salariés et plus |
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Prise en charge uniquement au titre des contributions conventionnelles de la branche. Votre entreprise pourrait bénéficier d’un cofinancement externe pour soutenir l’emploi, le développement et le maintien des compétences vos salariés.
Plus d'informations sur les cofinancements FinancementDans la limite des fonds disponibles et des plafonds Les frais annexes et les frais de salaires ne sont pas pris en charge pour les actions ci-dessous :
Actualisation des connaissances cœur de métier Consulter la liste des formations
Formations transverses Consulter la liste des formations
Initiation à la démarche qualité officinale
Secourisme, AFGSU, SSIAP, PSSM
Mise à jour des connaissances en législation
Santé numérique/ digitalisation des activités
Formations longues métiers
Consulter les conditions de financements
Enseignement post universitaire pharmaceutique
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Contrat d’apprentissage |
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Financement du contratFinancement sur la base des niveaux de prise en charge définis annuellement par votre branche professionnelle ou la Commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE) et validé par France compétences. Consulter le niveau de prise en charge sur le site de France compétences Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : majoration à hauteur de 4 000 € maximum par an sur demande expresse du CFA.
Frais annexes
Rémunérations minimalesPour les personnes qui préparent le brevet professionnel (BP) de préparateur en pharmacie ou le DEUST Préparateur technicien en pharmacie en contrat d’apprentissage : Titulaire d’un BEP Carrières sanitaires et sociales
Pour les autres formations suivies en contrat d’apprentissage : application des rémunérations légales.
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Contrat de professionnalisation |
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Financement du contrat
BP préparateur en pharmacie
DEUST Préparateur/technicien en pharmacie
CQP dermocosmétique pharmaceutique
CQP produits cosmétiques et d’hygiène
CQP DMMO (Dispensation de matériel médical à l’officine)
Autres titres et diplômes enregistrés au RNCP
Autres CQP inscrits ou non-inscrits au RNCP
Qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective
Contrats renforcés (publics prioritaires)
Durée du contratEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires. Décision de votre branche professionnelle
Durée de la formationEntre 15 % et 25 % de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures. Pour les publics visant le brevet professionnel (BP) de préparateur en pharmacie et le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) de préparateur technicien en pharmacie, la durée des actions de formation peut être portée jusqu’à 35 % de la durée du contrat.
Rémunérations minimalesPour les personnes qui préparent, en contrat de professionnalisation, le brevet professionnel (BP) de préparateur en pharmacie ou le DEUST Préparateur technicien en pharmacie : Titulaire d'un BEP Carrières sanitaires et sociales
Titulaire d'un Baccalauréat général ou tout autre titre ou diplôme permettant de s'inscrire en première année des études de pharmacie
Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent
Valeur des coefficients à partir du 1er novembre 2024
Pour les autres bénéficiairesTitulaire d'un CAP, BEP, BAC général
Titulaire d'un BAC professionnel, technologique ou plus
Qualification au moins égale à un diplôme de niveau 5 (DEUG, BTS, DUT, DEUST) ou équivalent
Valeur des coefficients à partir du 1er novembre 2024
Mobilité européenne ou internationaleLorsque le salarié bénéficie d'une mobilité européenne et/ou internationale dans le cadre de son contrat d’apprentissage, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement d’Opco EP.
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Pro-A Reconversion ou promotion par l'alternance |
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La mise en œuvre d’une Pro-A par votre entreprise est possible pour la préparation à l’obtention des certifications professionnelles inscrites dans votre accord de branche ainsi que du certificat CLéA ou CLéA numérique (socle de connaissances et de compétences).
Financement de la Pro-A
Durée de la Pro-AEntre 6 et 12 mois, jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires.
Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 24 mois pour tous les publics éligibles à une Pro-A.
Durée de la formation Pro-AEntre 15 % et 25 % de la durée totale du parcours Pro-A, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.
Décision de votre branche professionnelle Jusqu’à 35 % de la durée totale de la Pro-A pour l’ensemble des bénéficiaires visant les certifications professionnelles éligibles au dispositif.
Formation en dehors du temps de travailDans la limite de 30 heures par an et par salarié ou dans la limite de 2 % pour les salariés en forfait jours.
Formation éligiblesConsulter la liste des certifications professionnelles éligibles L’ensemble des certifications, ci-dessous, sont éligibles au dispositif Pro-A, sous réserve de leur inscription active au RNCP :
Brevet professionnel (BP) de préparateur en pharmacie
Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) de préparateur/technicien en pharmacie
Licence professionnelle Industries pharmaceutiques, cosmétologiques et de santé : gestion, production et valorisation
Socle de connaissances et de compétences professionnelles - Certificat CLéA
Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique)
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Tutorat et maitre d’apprentissage |
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FinancementDans la limite des fonds disponibles
Tutorat – dans le cadre du contrat de professionnalisationFormation tuteur
Aide à la fonction tutorale
Maitre d’apprentissage – dans le cadre du contrat d’apprentissageFormation maitre d’apprentissage
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Préparation opérationnelle à l’emploi (POE) |
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POE individuelleConsulter la page du dispositif
POE collectiveConsulter la page du dispositif
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Barèmes de remboursement des frais annexes |
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Barèmes de remboursement des frais annexes pour les stagiaires de la formation :
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